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Procès Verbal - pv Signe cm 14 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Feuillet
n°
83/2025
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
14
AVRIL
2025
à
18h30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J
- MARCHAND
G
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
— AIME
N
-
BLANC
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
À
- GILLET
N
-
GARCIA
À
- RIGGIO
B
- MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
:
VICENTE
V
à
ALTIER
MA
-
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B
-
ROS
C
à
ROMANINI
B
-
TRUC
Y
à
GILLET
N
Absents
excusés:
CASTELAS
M
- MAUCCI
D
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
24
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
24
votes
pour.
3/AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
DE
POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BOLLÈNE,
LAMOTTE
DU
RHÔNE,
LAPALUD,
MONDRAGON
ET
MORNAS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
points
d'apport
volontaire
avec
les
communes
de
Bollène,
Lamotte
du
Rhône,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas
est
approuvé. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'avenant
n°1
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025 4JAVENANT
N°2
AU
PROCÈS
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
COMMUNAUX
À
LA
CCRLP
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPÉTENCE
« CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN
DES
ÉQUIPEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRES
ET
ÉLÉMENTAIRES
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’avenant
n°
2
au
procès-verbal
venant
modifier
l’article
7
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'avenant
n°2
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
S/RECOURS
À
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
DURANT
LA
PÉRIODE
ESTIVALE
2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
de
créer
13
emplois
non
permanents
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la
période
du
07
juillet
au
22
août
2025,
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
majoré
366.
24
votes
pour.
6/CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
ZM
n°
231-232
ET
235
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
17/2025
DU
17/02/2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’abroger
la
délibération
n°17/2025
du
17
février
2025.
Il
est
convenu
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
231,
232
et
235
à la
SCI
JB
PADEL
au
prix
de
364
385
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. 24
votes
pour.
7/ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’octroyer
à
l’unanimité
une
subvention
d’équilibre
de
15
000€
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2025
et
d'inscrire
la
subvention
au
compte
657362.
24
votes
pour.
8/DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
L’ÉTUDE
D'AMÉNAGEMENT
D’UN
GIRATOIRE
AU
NIVEAU
DU
CROISEMENT
DE
LA
RD
907
ET
LA
RD
44
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025,
pour
les
études
d’aménagement
d’un
giratoire
au
croisement
de
la
RD
907
et
RD
44.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025 Feuillet
n°
84/2025
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
9PARTICIPATION
POUR
L'ACHAT
D’OUTILS
DE
DÉPISTAGE
DES
TROUBLES
VISUELS
DES
EÉLEVES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
J.
MOULIN
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
de
verser
une
participation
financière
de
54.14
€
pour
environ
42
élèves
mondragonnais.
La
somme
sera
versée
à la
commune
de
Bollène
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes.
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
10/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CERCLE
HALTÉROPHILE
ET
CULTURISTE
MONDRAGONNAIS Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’octroyer
à
l’association
«
CERCLE
HALTÉROPHILE
ET
CULTURISTE
MONDRAGONNAIS
» une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000,00
€.
Ce
montant
est
prévu
au
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
mandat
correspondant
à cette
attribution
de
subvention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
24
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décisions
décidant
de
la
révision
de
loyer
d’un
bien
communal
Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
sis
n°168
Rue
Anatole
France
occupé
par
M.
&«R
» est
porté
à
545€
à compter
du
1°
avril
2025
(loyer
antérieur
535€)
- Décision
n°15/2025.
Le
loyer
mensuel
de
l’emplacement
de
parking
situé
sis
Rue
Anatole
France
occupé
par
M.
« C
» est
porté
à
51.75€
à
compter
du
1°
avril
2025
(loyer
antérieur
53.08€
- baisse
de
l’indice)
- Décision
n°17/2025. e
Gestion
des
cimetières
:
Acquisition
d’une
case
colombarium
n°
7 —
Peyrafeux
II
en
date
du
13
février
2025
pour
un
montant
de
459€
par
M
« P
».
René.
Acquisition
d’une
case
colombarium
n°
8 —
Peyrafeux
II
en
date
du
26
mars
2025
pour
un
montant
de
459€
par
Mme
« F
».
née
« B
».
Marie-Rose.
Acquisition
d’une
concession
trentenaire
(2
places)
n°12
Allée
des
tulipes
—
Peyrafeux
II
en
date
du
18
février
2025
pour
un
montant
de
250€
par
M
« S
».
André.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025 Acquisition
d’une
concession
perpétuelle
n°19
— Derboux
en
date
du
3
mars
2025
pour
un
montant
de
740€
par
Mme
« M
» veuve
« P
». Danielle.
Acquisition
d’une
concession
cinquantenaire
n°
6 —
Peyrafeux
IT
en
date
du
18
mars
2025
pour
un
montant
de
800€
par
M
«
C
».
Yves
et
Mme
«
C
».
née
«B
».
Elisabeth.
e
Décisions
du
Maire
:
Décision
13/2025
:Avenant
n°1
au
Marché
20240206
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
6 —
Carrelage
—
Plus-value
de
3
100.00
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
37
909.50
HT.
Décision
14/2025
:Avenant
n°4
au
Marché
20240208
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
—
Lot
8 —
Electricité
—-
Moins-Value
de
1 358.00
HT
soit
un
montant
total
du
marché
de
72
386.00
HT.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE.
La
séance
est
levée
à
18h58.
Fait
à MONDRAGON,
le 24/04/2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrice
CE
ARLES.
Signature
des
membres
prése
1-
PEYRON
Christian
Tan
2-
SANCHEZ
Benoît
3- ALTIER Marie-Andrée
Î d ke
4-
MARSEILLES
Patrice
5-
BERNARD
Josette
A
6-
LEBEGUE
Jean
ad
7- BALBI Francette
RE
—
8- MARCHAND
Guy
APT
—
9- MARCHAND Any
Àfe.
)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025 Feuillet
n°
85/2025
10-
MAUCCI
Denis
a
11-
SABATIER
Thierry
nn”
-
12- LLORET
Suzy
Raw
13- RIGGIO
Béatrice
LEZ
14-
ROMANINI
Bruna
15-
BLANC
Didier
16-
TRAMIER
Jean-François
17-
ROS
Céline
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
22-
AIME
Nicolas
CR
23-
GARCIA
Aurélie
>
24-
CASTELAS
Morgane
25- DEPEYRE
Arlette
L
Lu
26-
COTTIN
Jean-Claude
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025