Séance - CRCM20211129

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Séance - CRCM20211129 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Séance - CRCM20211129)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Jeunesse, DEPARTEMENT

DROME

République Française

Nombre de membres en

exercice: 19

Présents : 17

17

Votants: 19

Séance du lundi 29 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.

Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Patrick BEGOUD, Grégory BONNIOT, Jean- Philippe GENIN, Philippe GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Florent MARCEL, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET

Représentés : Yolande CHAIX, Sylvie FAVIER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD

Objet: Aménagement entrée Ouest du village marché subséquent n°03 - DE_082_2021 Le maire rappelle que la commune de Châtillon-en-Diois souhaite engager l’aménagement des voiries et espaces publics situés à l’entrée du village de Châtillon-en-Diois, sur le secteur de l’ancienne gare, le long de la route départementale D539. Pour ce qui concerne l’aménagement des routes départementales, la Commune assure la maîtrise d’ouvrage pour la partie la concernant et recevra mandat de maîtrise d’ouvrage du Département de la Drôme pour réaliser en son nom les parties de l’opération qui lui incombent.

Le maire rappelle que la commune a attribué un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre en infrastructure au groupement Takt paysage et urbanisme (mandataire) et C2i conseil (signé le 22 décembre 2020). Le premier marché subséquent consistait en une mission d’étude préliminaire, considérée comme une aide à la décision de la maîtrise d’ouvrage pour préciser le programme, le phasage et les budgets prévisionnels de travaux. Le second marché subséquent consistait en une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure afin de confier la conception et le suivi du chantier du projet d’aménagement sur le périmètre de la tranche 1 pour un montant prévisionnel de travaux évalué à 713 660 € HT.

La Commune choisit de réaliser l’aménagement de la route départementale D539 et ses abords entre le carrefour d’accès à la rue des Vignes et le carrefour d’accès à la rue des Fours Chaux selon le périmètre dit « tranche 2 » dans le dossier d’étude préliminaire, pour un montant prévisionnel de travaux évalué à 205 000 € HT.

Le maire demande à son conseil de l’autoriser à signer un troisième marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure (comportant les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) afin de confier la conception et le suivi du chantier du projet d’aménagement sur le périmètre de la tranche 2 et pour le budget prévisionnel de travaux retenus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un troisième marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure (comportant les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour un taux d’honoraires de 8,5 % (conformément à l’accord-cadre) soit un montant d’honoraires de 17 425,00 € HT ;

Objet: Aménagement entrée ouest du Village - validation devis Etude de sol et géolocalisation des réseaux - DE_083_2021

Le maire rappelle que la commune de Châtillon-en-Diois s'est engagé sur l’aménagement des voiries et espaces publics situés à l’entrée du village de Châtillon-en-Diois, sur le secteur de l’ancienne gare, le long de la route départementale D539.

Le maire rappelle que la commune a attribué un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre en infrastructure au groupement Takt paysage et urbanisme (mandataire) et C2i conseil (signé le 22 décembre 2020).

Le premier marché subséquent consistait en une mission d’étude préliminaire, considérée comme une aide à la décision de la maîtrise d’ouvrage pour préciser le programme, le phasage et les budgets prévisionnels de travaux. Afin d'enclencher les phases d'Avant-projet AVP

- une G2 AVP (étude géotechnique de conception) d’un géotechnicien pour définir les structures de voirie (Important pour le coût de l’opération), les contraintes de soutènement (Murs) et la perméabilité du sous-sol (Pour la gestion des eaux pluviales) et une géolocalisation des réseaux doivent être réalisés.

Des entreprises ont été consultées et après étude de leurs offres, le maire propose de retenir :

1 - Pour l'étude de sol : le cabinet d'étude SIC INFRA pour un montant de 6 745.00 € HT

2 - Pour la géolocalisation des réseaux : le cabinet Topograf pour un montant de 3 500.00 € HTAprès en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité, autorise ces études et valide les devis ci-dessus présentés à savoir :

Pour l'étude de sol : le cabinet d'étude SIC INFRA pour un montant de 6 745.00 € HT

Pour la géolocalisation des réseaux : le cabinet Topograf pour un montant de 3 500.00 € HT

Objet: Création d'un emploi permanent (article 3-3 3°) - DE_084_2021

Le maire propose au conseil municipal de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial Le conseil municipal, décide :

- La création à compter du 17 janvier 2021 d’un emploi permanent dans le cadre d’adjoint technique territorial ATT

dans le grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Objet: AFP LIBRE DE COMBEAU Désignation du délégué et du suppléant - DE_085_2021 Le maire rappelle que l'AFP (association foncière pastorale) libre de Combeau sert à gérer le foncier de manière groupée sur le territoire des 4 communes (Chichilianne, Monestier du Percy, le Percy et Châtillon-en-Diois (Treschenu Creyers)) : subventions, aménagements, travaux......

Le maire informe le conseil municipal que, sur la sollicitation de la Chambre d'Agriculture et de la Fédération des Alpages de l'Isère, l'AFP de Combeau est remise en service afin de pouvoir louer, notamment, les terres au groupement Pastoral de Combeau,

Le maire propose au conseil municipal de désigner au sein du conseil municipal un délégué. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, désigne Mme Monique ORAND déléguée titulaire et M. Michel CORREARD délégué suppléant.

Objet: DCP 2022 - travaux sur bâtiments communaux - DE_086_2021

Le maire fait part au conseil municipal des travaux de réfection des bâtiments communaux :

- Sarl Chaffois - Eglise de Menée ravalement des façades finition pierre apparente : 42 597.80 € HT - Sarl Chaffois - Eglise de Menée rénovation de la toiture : 11 077.50 € HT - Sarl Chaffois - Temple de Châtillon rénovation de la toiture : 10 839.50 € HT - Sarl Chaffois - Eglise des Nonières rénovation des façades : 4 721.00 € HT - Deboire Loïc - Fabrication et pose d'une pergola : 4 725.00 € HT --------------------------------

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux de conservation du patrimoine bâti décrits ci-dessus pour un montant total de 73 960.80 € HT et sollicite de la Présidente du Département de la Drôme et de la Région Rhône Alpes Auvergne une subvention, au titre de la DCP 2022.

Objet: Subvention pour installation du cabinet de sage femme - DE_087_2021 Concernant l’installation du cabinet de sage femme à Châtillon-en-Diois, Le maire rappelle, qu’en séance du 2 juillet 2021, le Conseil Municipal avait décidé de participer à hauteur de 3 000 € à 5 000 € maximum en fonction de la participation des autres communes.

A ce jour, la sage femme, Hannah Bonnardot, nous rend compte du bilan financier de son installation qui présente un déficit de 3 442.00 €.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’apporter une subvention de 3 442.00 € à Mme Hannah Bonnardot pour financer le déficit des frais d’installation de son cabinet de sage femme.

Objet: RICE Charte engagement Ciel Etoile - DE_088_2021

Le maire rappelle au conseil municipal la réunion qui a lieu à la mairie des Nonières concernant la qualité nocturne de notre environnement et la possibilité d’extinction de l’éclairage public en présence du PNRV de du SDED. Dans cet objectif et pour mieux protéger et valoriser la nuit, le Parc du Vercors s’est engagé collectivement dans une démarche de labellisation du ciel étoilé. Le label est celui de Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE). Ce label permet de reconnaître la qualité du ciel étoilé du Vercors, de mettre en place des mesures de gestion de l’éclairage public, de développer un tourisme autour de la nuit, tout en améliorant la qualité de vie de toutes ses espèces vivantes.

La labellisation RICE est également liée la démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS) menée sur le territoire. L’éclairage public a un fort potentiel d'économie d'électricité qu’il est nécessaire de mobiliser pour atteindre nos objectifs de diminution de 30 % des consommations du territoire tels que définis dans la Charte du Parc 2023-2038. La lutte contre la pollution lumineuse et la création d’une RICE sont inscrits dans le projet de charte 2023-2038 du Parc dans les mesures 1.1 (objectif de qualité paysagère 4) et 2.2 en tant que disposition contraignante : lesrenouvellements d’éclairage public doivent être « conformes aux recommandations émises par le Parc et intègrent nécessairement l’extinction ou la modulation en cœur de nuit.»

Dans ce contexte le Parc demande aux communes de signer la présente charte d'engagement montrant leur contribution au projet de création de RICE et augmentant ainsi les chances d'obtention du label.

Le maire donne lecture de la charte d’engagement à la protection du ciel et de l’environnement nocturne du Vercors dont les principaux engagements sont :

Engagement N°1 : Respecter les principes directeurs du Plan de Gestion de l’Éclairage et les préconisations techniques du Parc du Vercors notamment les points suivants

Engagement N°2 : Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire

Engagement N°3 : Participer à la RICE

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les termes de la charte et reconnaît la nécessité d’améliorer la gestion de l’éclairage public vers l'atteinte des objectifs de la RICE, intégrant les enjeux de sobriété énergétique et de préservation de l’environnement.

Objet: Subventions 2021 - DE_089_2021

Le maire présente au conseil municipal les diverses demandes de subvention 2021

le conseil municipal après délibération, et à l'unanimité, attribue les subventions suivantes pour l'année 2021.

1- Ecole RIP Châtillon-en-Diois - activités extra scolaire : 33 €* 1 enfant = 33.00 € (subvention complémentaire) 2- GAPE subv. d'équilibre périscolaire du soir : 868.75 €

3- Association protestante d'entraide du Diois : 100.00 €

4- RASED : 100.00 € 5- ARTS ET VIGNE : 5 000.00 € 6- BUEN AVENTURE : 100.00 € 7- GLANDASS'TRAIL : 3 000.00 € 8- Union départementale des sapeurs pompiers : 100.00 €

9- ART'STAR : 100.00 € 10- Adhésion Mémoire de la Drôme : 65.00 €

11- Les Fruits de la Vie : 500.00 € 12- ACSPADE : 200.00 € 13- SAMARA spectacle de Noël (facture) : 600.00 €

Objet: CCD révision libre des attributions de compensation - DE_090_2021 Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération C210128-07 de la Communauté des Communes du Diois en date du 28 janvier 2021 portant sur la fixation des attributions de compensation des communes membres,

Vu la délibération n°210930-05 de la Communauté des Communes du Diois en date du 30 septembre 2021 portant sur la décision de procéder à la révision libre des attributions de compensation,

Considérant que la CLECT a rendu ses conclusions dans son rapport d’évaluation approuvé à l’unanimité de ses membres, en date du 20 septembre 2021,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation tient compte du rapport d’évaluation en date du 20 septembre 2021,

Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l’EPCI la concernant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la révision libre des attributions de compensation à reverser à l’EPCI comme suit :

Avant révision libre Après révision libre Fonctionnement Fonctionnement Investissement 16 938,86 € + 33 718,60 € - 16 779,74 €

Objet: CCD fixation des attributions de compensations - DE_091_2021Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération C210128-07 de la Communauté des Communes du Diois en date du 28 janvier 2021 portant sur la fixation des attributions de compensation des communes membres,

Vu la délibération n°210930-05 de la Communauté des Communes du Diois en date du 30 septembre 2021 portant sur la décision de procéder à la révision libre des attributions de compensation, Considérant que la CLECT a rendu ses conclusions dans son rapport d’évaluation approuvé à l’unanimité de ses membres, en date du 20 septembre 2021,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation tient compte du rapport d’évaluation en date du 20 septembre 2021,

Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l’EPCI la concernant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- approuve l’ajustement du calendrier d’appel de la contribution communale au déploiement du réseau fibre, en année N+1 suivant le démarrage effectif des travaux de déploiement initiés par le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN),

- approuve les modalités introduites par la révision libre des attributions de compensation, de retenues en section d’investissement de la contribution communale au déploiement de la fibre, - constate que la révision libre ne modifie pas le montant de l’attribution de compensation fixée en 2021 pour la commune,

Objet: SDED Renforcement réseau quartier Ombre 100% SDED - DE_092_2021 Monsieur le maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification Dossier N°260860033AER

Renforcement du réseau BT à partir du poste LES BEAUX

Dépense prévisionnelle HT 22 386.46 €

dont frais de gestion 1066.02€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 22 386.46 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

Objet: Incendie sanitaire camping indemnisation Groupama - DE_094_2021 Monsieur le maire rappelle que le 3 septembre 2021, un incendie accidentel a fortement endommagé les sanitaires

ouest du camping municipal. Ce sinistre a été déclaré à la compagnie d’assurance GROUPAMA qui couvre les

dommages de la commune

Des devis de réparations (toiture charpente, plomberie, électricité) pour un montant de 48 020.63 € HT ont été

présentés à l’expert en charge du dossier. L’indemnisation de ce sinistre par la compagnie d’assurance s’élève à

30 949.98 € (dont 17 070.64 € de vétusté déduite)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le montant de l’indemnisation.

Objet: convention unique en santé et sécurité au travail - DE_095_2021

CONSIDERANT que l’autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,L’autorité territoriale informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail (…)

inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de

travail,

coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique dont le maire donne lecture

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité

au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,

Objet: Inscription des grottes de Pellebit au PDESI - DE_096_2021

Considérant que le législateur a confié au Département la mise en place du PDESI dont l’objet est la pérennisation des lieux de pratique. Les membres de la CDESI ont souhaité associer la Commune en sollicitant l’avis de ses élus concernant l’inscription au PDESI des lieux de pratique des sports de nature désignée comme suit, situés sur son ban communal.

Le maire présente à l’assemblée :

 Le dispositif de gestion maîtrisée des sports de nature (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires et PDESI) du Département,

 La commune est tenue d’informer la CDESI lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI ainsi qu’à l’exercice des sports de nature qui s’y pratiquent (article L311-6 du code du sport). S’il y a lieu, des mesures d’accompagnement, compensatoires ou correctrices pourront être prescrites par l’autorité administrative compétente pour l’autorisation des travaux.

 Les fiches synthétiques des lieux qui sont proposés à l’inscription au PDESI. Après concertation le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, S’engage

à maintenir la libre circulation sur les lieux de pratique sportive de nature définis ci-dessus et à conserver leur caractère touristique, public et ouvert,

à accepter l’implantation d’une signalétique départementale,

à informer le CDESI de toute modification envisagée du lieu de pratique ou toute activité en potentielle interaction avec la pratique (article L311-6 du code du sport).

Et formule un avis favorable pour l’inscription aux itinéraires de spéléologie des grottes de Pellebit, au PDESI.

Objet: DM 2021- budget commune DE_097_2021

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 16 780.00

73211 Attribution de compensation 16 780.00

TOTAL : 16 780.00 16 780.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2046 Attrib. de compensation d'investissement 16 780.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 16 780.00

TOTAL : 16 780.00 16 780.00

TOTAL : 33 560.00 33 560.00INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1311 (041) Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23500.00

1312 (041) Subv. transf. Régions 2668.52

1313 (041) Subv. transf. Départements 203366.00

1321 (041) Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 23500.00

1322 (041) Subv. non transf. Régions 2668.52

1323 (041) Subv. non transf. Départements 203366.00

TOTAL : 229534.52 229534.52

TOTAL : 229534.52 229534.52

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 114 Installat°, matériel et outillage techni 100000.00

10222 FCTVA 100000.00

TOTAL : 100000.00 100000.00

TOTAL : 100000.00 100000.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité d'approuver la présente décision modificative.

Objet : Programme Petite ville de Demain

Le maire informe que la communauté des communes et la ville de Die s’engagent ensemble pour répondre à un programme ambitieux autour de la revitalisation urbaine : « Petites villes de demain » qui prévoit un programme concerté pour les six années à venir.

Avec ses 4 898 habitants, seule la ville de Die a pu candidater à ce programme destiné aux bourgs de plus de 2500 habitants. Cependant, selon une vision d’ensemble, la CCD souhaite que la démarche profite également aux bourgs- centres de Châtillon-en-Diois, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Saint-Nazaire-le-désert et Lus-la-Croix-haute. Ils jouent en effet, au même titre que Die, un rôle crucial dans la dynamique de leur bassin de vie. Le maire propose que la commune de Châtillon en Diois adhère à ce programme « Petites Villes de Demain »

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité donne son avis favorable à l’adhésion à ce programme « Petites Villes de Demain » et charge le maire de la bonne exécution de cette délibération.

Objet : Remboursement tablette LENOVO

Le maire informe le conseil municipal que, en mai 2021, M. Jean Louis Petitdemange a fait l’avance pour régler la facture de Boulanger de la tablette chromebook LENOVO achetée pour gérer les entrées de la piscine. Le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de cette facture à M. JL Petitdemange. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité autorise le maire à procéder au remboursement de cette facture d’un montant de 363.99 € TTC à M. JL Petitdemange.

Divers

Une nouvelle fois, est évoqué le bruit dans la cantine, l’architecte recherche des solutions ….

Achats de défibrillateurs pour la commune (en cours de discussion)

Le maire propose d'organiser le repas de fin d’année du conseil et des employés communaux le 17 ou 18 décembre et

les vœux du maire le 14 janvier 2021, si les consignes sanitaires le permettent …..