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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. FIN. Commande publique election CDSP 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2. FIN. Commande publique election CDSP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
24 JUILLET
2025
Présents
: 55
Votants
: 63
Pouvoirs
: 8 (cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Daniel
BARRIER
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 17
juillet 2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°2
COMMANDE
PUBLIQUE
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1411-5,
D.
1411-3
à D.
1411-5
et L.
2121-21 ;
Vu
la délibération
n°1
du
conseil
communautaire
du
24
juillet
2025
créant
la commission
de
délégation
de
service
public
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
;
Considérant
la
nécessité,
en
cas
de
délégation
de
service
public
par
concession,
de
faire
intervenir
une
commission
de
délégation
de
service
public,
présidée
de
droit
par
Monsieur
le Président
et composée
de
cinq
membres
titulaires,
ainsi
que
de
cinq
membres
suppléants
;
Considérant
que
ces
membres
doivent
être
élus
par le
conseil
communautaire
au
scrutin
secret
de
liste
q
P
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
selon
l'article
L.2121-21
du
CGCT ;
Considérant
qu’à
Punanimité,
le
conseil
communautaire
peut
toutefois
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
imposant
ce
mode
de
scrutin
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
Particle
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
a délibéré
pour
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Considérant
qu'après
appel
à candidature,
XX
liste(s)
de
candidats
a/ont
été
constituée(s)
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
conseil
communautaite
à l'unanimité
décide :
-
de
déclarer
élus
pout
faire
partie
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
les
membres
suivants
:
AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_02-DE Reçu le
25/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
|
IBRES
+
de
RD
STRES ER
SUR
DE
ANSE
-
Marc JOUBERT
-
Simon
RODIER
-
Marc
MÉNAGER
-
David
BOST
-
Michel ROCHE
-
Valérie PRUNIER
-
Christian GUÉNOLÉ
-
Alain MOLIMARD
-
Didier LIENNART
-
Chtistophe DELAYRE
-_
d'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250724-2025_07_24_02-DE Reçu le
25/07/2025
25 juillet 2025