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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 158 Designation PNRGF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 158 Designation PNRGF)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-158 - Administration générale - Désignation des membres au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du gâtinais français
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés >?
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-158-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Le parc naturel régional du gâtinais français (PNRGF) est une aire protégée s'étendant sur 75 640 hectares, couvrant 69 communes (36 en Essonne et 33 en Seine-et-Marne), représentant plus de 82 000 habitants. Le site est classé « parc naturel régional » depuis le 4 mai 1999.
Le PNRGF a été initié par les communes, les Départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne, là Région Île-de-France, l’État et des acteurs locaux. Il est administré par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du gâtinais français, qui a pour mission de conjuguer préservation des patrimoines naturel et culturel, aménagement du territoire, développement économique et social et maintien de la qualité de vie.
Les communautés de communes Terres du Gâtinais, Pays de Fontainebleau et Pays de Bière adhéraient au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR du Gâtinais français en représentation-substitution des communes suivantes :
+ Achères-la-Forêt,
+ Arbonne-la-Forêt,
e Barbizon,
+ Boissy-aux-Cailles,
e Cély,
e Chailly-en-Bière,
e La Chapelle-la-Reine,
° Fleury-en-Bière, - | e Perthes,
+ Recioses,
° Saint-Germain-sur-École,
+ Saint-Martin-en-Bière,
+ Saint-Sauveur-sur-Ecole,
e Tousson,
° Ury, e
Le Vaudoué.
La charte du PNRGF est un contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de son territoire pour dix ans, autour des axes suivants :
- le projet de protection et de développement et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour mettre en œuvre ce projet,
- un plan de référence qui explique les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du parc,
- les statuts du syndicat mixte de gestion et d'aménagement du parc,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-158-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 - le programme d'actions.
En 2016, le PNRGF a été lauréat d’une nouvelle programmation Leader (fonds européen FEADER) qu'il met en œuvre sur les communes du Parc.
L'assemblée est invitée à adhérer au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français et à désigner son délégué titulaire et son délégué suppléant.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Les candidats aux postes de membres titulaire et suppléant sont respectivement : -_ Mme Anne-Elisabeth BOURGUIGNON ;
- M. Gérard TAPONAT.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
° d'autoriser M. le Président à adhérer au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français et à renouveler cette adhésion chaque année pendant la durée de son mandat,
de désigner les représentants suivants pour représenter la communauté d'agglomération au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français :
Titulaire Suppléant
Anne-Elisabeth BOURGUIGNON Gérard TAPONAT
°« d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
+ de dire que la présente délibération sera notifiée au Parc naturel régional du Gêtinais français.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le ne
————
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 17 SEP. 2020
Publication le ï 7 SEP 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-158-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-158-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020