Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 08 011 Place de lEglise
Arrêté - Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voi
Arrêté - arrete 25 09 015 chanoine Clement
Arrêté - Arrete occupation domaine public Food truck
Arrêté - arrete 1 05 au 31 08 Interdiction acces sites spor
Arrêté - Arrete municipal portant prescriptions relatives a
Arrêté - ARRETE REGLEMENTANT LEMPLOI DU FEU DANS LE JURA
Arrêté - Arrete 2026 01 005 chemin du Quart
Arrêté - Arrete 2026 03 001 chemin du Quart
Arrêté - Arrete 2026 04 003 chemin des Moulins
Arrêté - ARRETE Equipement stade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Equipement stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
INTERDICTION DE L'UTILISATION
D'UN EQUIPEMENT SUR L’AIRE DE FITNESS DU STADE
Arrêté n°23-04-010
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeu ;
Considérant que le module de jeu « Grimpe » présent sur l'aire de fitness du stade communal comporte des risques pour la sécurité des utilisateurs ;
ARRÊTE
Article 1°": À compter du 27/04/2023, l’usage du module de jeu « Grimpe » présent sur l’aire de fitness du stade communal est interdit au public ;
Article 2 : Afin de sécuriser et d’interdire l’accès sur le site, la signalétique appropriée sera mise en place par les services techniques de la commune ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article $ : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il sera notifié au demandeur, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.
Le 27/04/2023,
Le Maire,
Jean-Paul Duthion—
|
R/
É ——) \ LS ji ke
L Q. REMBLIQUE
25 5 RE
D'ÉMERAUDE Tél : 03-84-35-54-54 — Fax : 03-84-25-46-55 D): COMMUNAUTÉ
æ/ Sud Jura Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com
MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET (FF TERRE