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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D72 Demande subvention Amenagement place du Cernix
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D72 Demande subvention Amenagement place du Cernix)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE COHENNOZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 7
Excusés : 2
Absents : 2
Votants : 8
Date de la convocation :
04/12/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian EXCOFON, Maire.
Présents : : Christian EXCOFFON, Jean-Luc REBORD, Denis BOURGEOIS ROMAIN, Thierry TEYPAZ, Marie-José LIGOUZAT, Dominique TEYPAZ, Gérard VIALLIS.
Excusés : Jérémie MONGELLAZ pouvoir donné à Christian EXCOFFON,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD
Absent : Jean-Loup MARTIN Jacky MARIN-LAMELLET,
A été élu secrétaire de séance : Gérard VIALLIS
Délibération n° 2023-D72 – Aménagement de la place du Cernix, 2ème tranche - Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement visant à compléter l’aménagement de la place du Cernix après la réalisation des travaux de sécurisation du carrefour des Moulins, à savoir :
- Les réseaux, cheminements et revêtements
- Un espace de jeux (y compris jeux d’eau)
- Un kiosque, des préaux et bornes foraines
- Les espaces verts et éclairage publics
- Les études et maîtrise d’œuvre
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 640 000 € HT.
Il propose de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de cette opération et de tout autre organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ( 8 voix pour)
➢ Approuve le projet d’aménagement espaces d’animation et de jeux sur la place du Cernix pour un montant de 640 000 € H.T.
➢ Sollicite auprès la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2024 une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cet aménagement,
➢ Demande à la Préfecture l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.
➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
➢ Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Ainsi délibéré en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifiée conforme et exécutoire.
Le Maire,
Christian EXCOFFON