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Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D39 Demande de Subventions Etat Fonds Vert Intemperies 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D39 Demande de Subventions Etat Fonds Vert Intemperies 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
25 septembre
2024
Nombre
de conseillers
:
L'an deux mille vingt-quatre,
le 25 septembre
2024
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents
:
7
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
0
Absents
:
4
Présents
: : Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Votants
:
7
TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date de la convocation
:
Excusés
: /
17/09/2024
Absent
: Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jérémie
MONGELLAZ,
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD,
Jean-
Loup
MARTIN.
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
REBORD
Délibération
n°
2024-D39
- Construction
d’un passage
bateau
au droit du Nant Pelou
suite aux intempéries
de
novembre
et décembre
2023
- Demande
de subvention
auprès
de l'Etat
au
titre du
Fonds
Vert
Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
aux
fortes
pluies
et crues
torrentielles
des
cours
du
Nant
Pelou
et du
Nant
Cortet,
des
mois
de
novembre
et décembre
2023,
les lits de
ces
ruisseaux,
les infrastructures
routières
et ouvrages
d'art ainsi
que
les biens
annexes à
la voirie nécessaires
à la sécurité
de
la circulation
ont été fortement
endommagés.
Des
travaux
de
première
urgence
ont été
réalisés
afin de
rétablir
la circulation
des
routes
et de
garantir
la sécurité
des
usagers.
Il reste
des
travaux
d'amélioration
pour
la sécurisation
de
la
route
communale
au
droit
du
Nant
Pelou
et ainsi
éviter
la
déstabilisation
future de
la route en
aval
en
maintenant
les éventuelles
nouvelles
crues
torrentielles dans
le lit du
ruisseau.
Pour
cela,
il est
proposé
de
créer
un
passage
bateau
très
marqué
en
reprenant
le
profil
en
long
de
la
route
sur
une
soixantaine
de
mètres.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter l'aide financière
de
l'Etat au
titre du
Fonds
Vert :
Un
dossier
de
demande
de
subvention
doit être
présenté
par
la mairie
afin
de
bénéficier
de
ces
aides.
Selon
une
première
évaluation,
le coût
des
travaux
s'élèverait
à 92 400
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(7 voix pour) :
>
Approuve
l'opération
de
construction
d'un
passage
bateau
au
droit du
Nant
Pelou,
>
Sollicite
l'aide
financière
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
Fonds
Vert
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
>
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
o
Subvention
Etat au
titre du
Fonds
Vert
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire
: les plus
élevées
possibles
o
Subvention
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC)
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire :
les plus
élevées
possibles
o
Financement
communal
pour
le solde
: par autofinancement
ou
par emprunt.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-21
7300888-20240925-2024-D39-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/09/2024
Publication
: 30/09/2024 >
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
l'opération.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20240925-2024-D39-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/09/2024
Publication
: 30/09/2024