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Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D03 Demandes de Subventions DSEC et FREE Intemperies 20231
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D03 Demandes de Subventions DSEC et FREE Intemperies 20231)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
17 janvier 2024
Nombre
de conseillers
:
L'an deux mille vingt-quatre,
le dix-sept janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En
exercice
:
11
convoqué,
s'est réuni en
Mairie,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
:
7
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés:
2
Absents:
2
Présents
: : Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants
:
9
Thierry TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir donné
à Christian
EXCOFFON,
09/01/2024
Laetitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
Absent : Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ
A été élu secrétaire de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
n°
2024-D03
- Demande
de subvention
auprès
de
l'Etat et du Département
de la Savoie
dans
le
cadre
des
dégâts
occasionnés
par les intempéries
de novembre
et décembre
2023
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
aux fortes
pluies et crues
torrentielles des cours du
Nant
Pelloux et Nant Cortet,
des
mois
de novembre
et décembre
2023,
les
lits
de
ces
ruisseaux,
les
infrastructures
routières
et
ouvrages
d'art
ainsi
que
les
biens
annexes
à
la
voirie
nécessaires
à la sécurité de la circulation ont été fortement endommagés
causant l'isolement de certaines habitations (accès
et réseaux),
à savoir
:
Route
des
Panissats
et route
du
Village
(axe
principal
de
la commune),
Traversée
du
Nant-Cortet
-__
Route
du
Pont
de
Fer
Des
travaux
de
première
urgence
ont été
réalisés
afin
de
rétablir
la circulation
de
la route
principale
et garantir
la sécurité
des
usagers.
Il propose
aux
élus
de
lancer
les travaux
de
remise
en
état,
de
reconstruction
et de
protection
du
domaine
public
et privé
communal. Eu
égard
à la nature
de
l'évènement,
il propose
de
solliciter
l'aide financière
de :
l'Etat au
titre
du
fonds
de
solidarité
national
suite
à des
évènements
climatiques
ou
géologiques
(DSEC)
mis
en
place
pour
les
collectivités
territoriales
touchées
par
les
catastrophes
naturelles
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire,
-
le
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
(FREE),
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
Un
dossier de demande
de subvention
doit être présenté
par la mairie
afin de bénéficier de ces aides.
Selon
une
première
évaluation,
le coût des
travaux
s'élèverait
à 300
000
€ HT,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
( 9 voix pour) :
>
Approuve
l'opération
de
remise
en
état, de
reconstruction
et de
protection
du domaine
public et privé communal
à la suite des fortes pluies et crues torrentielles des
mois de novembre
et décembre
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20240117-2024-D03-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/01/2024
Publication
: 25/01/2024 >
Sollicite
l'aide
financière
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
>
Sollicite
l'aide
financière
du
Département
de
la Savoie,
la plus
élevée
possible,
au
titre du
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
(FREE)
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
>
Approuve
le plan de financement
prévisionnel
suivant:
o
Subvention
Etat au titre du Fonds
de Solidarité ou de toute autre enveloppe
budgértaire :
les plus élevées
possible
o
Subvention
Département
de
la Savoie
au
titre du
Fonds
Risques
et Erosions
Exceptionnels
(FREE)
ou
de toute autre enveloppe
budgétaire
: les plus élevées
possible
°
Financement
communal
pour
le solde
: par autofinancement
ou
par emprunt.
>
Demande
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
décision
d'octroi
des
subventions,
en
raison
de
leur
caractère
d'urgence.
>
Demande
à ce
que
les travaux
d'ores
et déjà
effectués,
aux
motifs
d'urgence,
de
sécurité
des
usagers
et de
la
protection
des
biens
et des
personnes,
soient
pris en
compte
lors de
l'instruction
des
demandes
de
subventions.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
l'opération.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20240117-2024-D03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/01/2024
Publication
: 25/01/2024