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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D61 Restauration Chapelle du Cernix Demande de subvention
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
30
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
octobre
à 20 heures,
le Conseil
Municipal légalement
En exercice :
11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur
Présents:
8
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
2
Présents
: : Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants :
9
Thierry TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Laetitia SOCQUET-
JUGLARD,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
23/10/2023
Excusés
: Jean-Loup
MARTIN
pouvoir donné
à Thierry TEYPAZ
Absent : Jacky MARIN-LAMELLET,
Jérémie
MONGELLAZ
A
été
élu secrétaire
de séance
: Marie-José
LIGOUZAT
| Délibération
n° 2023-D61
— Restauration
de
la Chapelle
du
Cernix - Demande
de subvention
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
la mise
en
valeur
de
son
patrimoine
communal,
le
projet de restauration
de
la chapelle du Cernix.
|! rappelle
la nécessité d'entreprendre
des travaux de réfection de la
toiture,
de
mise
en
place
de
chenaux
et descente
d'eau,
de
ravalement
des
façades.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 68
000
€
HT.
Il propose
de déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
de
la
Région
et de l'Etat et tout autre organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
(9
voix
pour) :
>
Approuve
le projet
présenté
concernant
la restauration
de
la chapelle
du
Cernix,
pour
un
montant
H.T
de 68 000 €.
>
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
et tout autre
organisme
susceptible
d'apporter
son
soutien
financier,
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
cette
restauration.
>
Sollicite
le
Département
de
la
Savoie
et
tout
autre
organisme
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
avant
la
notification
d’une
éventuelle
subvention.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20231030-2023-D61-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 31/10/2023
Publication
: 31/10/2023