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Arrêté - 3123 303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3123 303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE CANTON DE THIZY EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 74 RUE DE LA LOIRE N° 2024 / 303 Le Maire de COURS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 2 Vu le code de la Route article R.411-21-1, VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui Pont modifié et complété, VU les articles L 554-1 à L 554-$ et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ; VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE, Considérant que, pour permettre lexécution d’une réparation fuite sur vidange, 74 Rue de La Loire 69470 COURS, réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic, ARRETE ARTICLE 1°/- Du Mercredi 28 Aout 2024 et jusqu’au Samedi 28 Septembre 2024 pour permettre une réparation fuite sur vidange, 74 Rue de La Loire 69470 COURS, la circulation sera réglementée de la façon suivante : - Circulation interdite à tout véhicule ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par SUEZ, chargée des travaux. ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS. Fait à COURS, le huit aout deux mil vingt-quatre 2 DE D P Le Maire de COURS, CE l'O Patrice VERCHERE, En s IF.