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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 88conseil municipal du 12.05.20221)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique en nombre limité, sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Le conseil s’est réuni à la salle socioculturelle, dans les conditions prévues par les textes pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS M. Christophe GACEM, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT.
Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Dominique BELGACEM excusé (procuration à Mme SIMON), M. Emmanuel JOUBIN excusé (procuration à M. NOCQUET), M. Yann LE ROUX, M. Benoît RABEL.
Secrétaire : M. Jean-Claude CHARUEL.
Compte-rendu de la précédente réunion :
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la
précédente réunion.
Proposition de mission Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Publique pour projet de construction de logements locatifs.
Délibération n° 2022/05/12-01.
Dans le cadre de ce dossier, Mme le Maire propose au conseil de se faire
accompagner via une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et fait part de la proposition du C.D.H.A.T pour un montant total de 12 225.00 € H.T. et détaille les différentes étapes de la mission.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et charge Mme le Maire de signer les documents correspondants.
Budget principal 2022 – Décision modificative n° 1.
Délibération n° 2022/05/12-02.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les virements de crédits
suivants pour les dépenses de frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 615228 : Entretien des autres
bâtiments - 15 000 €
D 023 : virement à la section
d’investissement + 15 000 €
Total -15 000 € + 15 000 €
INVESTISSEMENT D 2031 – frais d’études + 15 000 €
R 021 : virement de la section de
fonctionnement + 15 000 € Total + 15 000 € + 15 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
Revalorisation du loyer du logement communal 17 Rue St Pierre.
Délibération n° 2022/05/12-03.
Mme le Maire rappelle qu’il avait été convenu de revoir les éventuelles
revalorisations aux dates anniversaires des baux.
En ce qui concerne le logement communal situé 17 rue St Pierre occupé par Mme BOURDON Fanny, l’échéance est au 1er juin. Le loyer actuel est de 544.15 €.
En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 557.64 €.
Le conseil municipal, par 13 voix pour, 3 abstentions, approuve cette
revalorisation.
Tirage au sort pour Jury des Assises.
Délibération n° 2022/05/12-04.
Conformément à la circulaire préfectorale, les personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire pour le jury des assises pour l’année 2023 :
- M. Yoann PEYRUCQ ;
- Mme Nelly BAROUX épouse LEFEVRE ;
- M. Jean-Philippe REBOUL.
Personnel communal – information sur le plan de formation 2022.
Délibération n° 2022/05/12-05.
Mme le Maire indique que, comme chaque année, la commune a établi son plan de formation. Ce plan doit être présenté au conseil municipal afin que les élus soient informés.
Le plan de formation 2022 ayant été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation de conseil, il est demandé si le document soulève des observations et proposé au conseil d’en prendre acte.
Le conseil municipal, à l’unanimité, en prend acte.
Permis d’aménager pour lotissement à l’Azerie : Mme le Maire fait part du dépôt de la demande de permis d’aménager par la SARL MERCATOR BY HABITAT PROJECT pour l’aménagement de 12 parcelles constructibles et présente le plan de composition du projet sur la parcelle cadastrée ZK n° 53.
1) convention avec la commune : Mme le Maire indique que la question est reportée à un prochain conseil afin de finaliser quelques éléments.
2) dénomination de la voie.
Délibération n° 2022/05/12-06.
Mme le Maire demande au conseil de déterminer un nom pour la voie de ce lotissement situé à l’Azerie afin qu’il n’y ait pas de confusion avec les adresses existant déjà à ce nom.
Après discussion, le conseil décide d’appeler cette voie : Allée des Vanneaux.
Organisation élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Il est demandé à chaque membre du conseil de donner ses disponibilités pour la tenue des permanences au bureau de vote.
Questions diverses :
- Subvention pour le préau de l’école : Mme le Maire fait part de la réception du courrier de M. le Préfet informant la commune de l’attribution d’une subvention de 17 531 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
- Mme le Maire fait part de différents devis signés en investissement dans le cadre de la délégation marchés publics.
- Schéma directeur cyclable : Mme AUBERT fait part du démarrage de la démarche. En plus d’une première réunion avec les autres communes du secteur, un échange a eu lieu en visio avec Mme le Maire et elle-même pour faire le point sur Le Val Saint Père. Les difficultés de la montée vers Avranches ont notamment été évoquées (la plupart des accès sont sur des routes départementales) ainsi que les liaisons entre les communes. Prochaines réunions courant juin. Un questionnaire est actuellement en ligne sur les sites internet des communes.
- Groupe de travail sur les chemins de randonnées : Les absents lors du dernier conseil ayant été aussi sollicités, Mme le Maire fait part de la composition du groupe de travail : Mmes AUBERT, SIMON, LEHOBEY, CORBEL, POUSSIELGUE, FRESNAIS, MM. CHARUEL, BELGACEM, BOUTIN, GACEM, JOUBIN, LE ROUX, RABEL.
Un rendez-vous est fixé avec Mme PERIER de la Communauté d’Agglomération à ce sujet.
- Urbanisme : M. NOCQUET fait par des permis de construire et déclarations préalables de travaux déposés, refusés ou accordés depuis le dernier conseil. - Festival GR 5.0 : Mme AUBERT fait part des actions qui ont lieu sur la commune dans le cadre de ce festival organisé par la Communauté d’Agglomération du 14 au 19 juin 2022 : Exposition « bidons sans frontières » le vendredi 17 juin après-midi à la Maraîcherie pour laquelle des bénévoles sont recherchés pour déplacer les bidons et spectacle « on n’est pas des ânes » le jeudi 16 juin à 9 H 30 (départ du cheminement poétique à l’aérodrome).
- Prochain conseil : Il est prévu le jeudi 9 juin 2022.
- M. THEAULT indique au conseil que le Comité des Fêtes prévoit un
spectacle gratuit le 29 octobre « Les Baladins du Mont ».