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Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 16
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16-12-2025
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le SEIZE du mois de DECEMBRE, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 12/12/2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 19/12/2025
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL, Catherine LAURENS et Josette ROUDIE.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.
* Excusés ayant donné procuration :
Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Serge SASSIER et Carole DAIGNAN a donné pouvoir à Marlène GREBIL.
* Absents : Mesdames Amélie BENEDET et Monsieur Valentin LACAZE.
* Secrétaire de séance : Marlène GREBIL.
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2025DEC16_01 Adoptée
1. Assurances Mairie - attribution des marchés 2026-2028 :
Le Conseil a attribué les marchés d’assurance risques statutaires des
agents et Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD en 4 lots :
dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile,
protection juridique).
2025DEC16_02 Adoptée
2. Abords de l'école - Attribution marchés de travaux tranche 1 :
Le Conseil a attribué les marchés de travaux pour l’aménagement
des abords de l’école : marché VRD et marché espaces verts pour
un montant total maximal de 246 422,35 €HT.
2025DEC16_03 Adoptée
3. Effacement des réseaux aériens - secteur du Collège :
Le Conseil a validé un projet présenté par le syndicat départemental
d’énergie du Gers TE32 et la société Orange pour l’effacement des
réseaux dans le secteur proche du collège, et la contribution
communale de 36 960,04 €.
2025DEC16_04 Adoptée
4. Demande de subvention Plan National Ponts - pont du
Marcadieu :
Le Conseil a décidé de solliciter une subvention au titre du
Programme National Ponts pour un montant de 91 605 € (60%)
pour la réfection du Pont Marcadieu.
2025DEC16_05 Adoptée
5. Demande de subvention DETR 2026 – éclairage Tennis-Rugby :
Le Conseil a décidé de solliciter une subvention au titre de la DETR
2026 pour un montant de 39 829,16 € (40%) pour la rénovation des
éclairages du stade de rugby et des courts de tennis. Affiché à Samatan le 19 décembre 2025
Jusqu’au 19 février 2026
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2025DEC16_06
2025DEC16_07
2025DEC16_08
Adoptées
6-7-8. Modifications de demandes de subventions DETR 2026 :
Le Conseil a modifié les demandes de subvention DETR auprès de
l’Etat présentées au CM du 03 décembre 2025 :
- Chaudière médiathèque (sur la base du devis définitif)
- Rénovation-extension du village vacances (40% au lieu de 50%)
- Aménagement des abords de l’école – tranche 2 (ajout
honoraires)
2025DEC16_09 Adoptée
9. Prolongation du dispositif PVD et de l’ORT :
Le Conseil a validé la demande de poursuite du programme Petites
Villes de Demain jusqu’au 31-12-2026, prolongeant par là-même
l’ORT.
2025DEC16_10 Adoptée
10. Convention avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse -
animaux sauvages blessés :
Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à établir une convention de
partenariat avec l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse pour la
gestion des animaux sauvages blessés recueillis sur la commune et
l’attribution d’’une subvention de 400 €.
2025DEC16_11 Adoptée
11. Participation Mairie à la protection sociale complémentaire
des agents - risque prévoyance :
Le Conseil a décidé d’une participation financière de 10€ mensuels
à la protection complémentaire de ses agents lorsque ceux-ci
souscrivent à une assurance labellisée.
2025DEC16_12 Adoptée
11. Participation Mairie à la protection sociale complémentaire
des agents - risque santé :
Le Conseil a décidé d’une participation financière de 30€ mensuels
à la protection complémentaire de ses agents lorsque ceux-ci
souscrivent à une mutuelle labellisée.