Procès Verbal - projet PV 16 12 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 16

Procès Verbal - projet PV 12 03 2026

Procès Verbal - PV n° 2025 2 12 02 2025

Procès Verbal - PV n° 2025 8 03 12 2025

Procès Verbal - PV 27 06 2023 valide

Procès Verbal - 2025 12 16 PV CM

Procès Verbal - PV n° 2025 4 27 05 2025

Procès Verbal - PV n° 2025 1 28 01 2025

Procès Verbal - PV 12 11 2020

Procès Verbal - PV 12 07 2021

Procès Verbal - projet PV 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Samatan. Lien du pdf (Procès Verbal - projet PV 16 12 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

PV n° 09-2025

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16-12-2025

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le SEIZE du mois de DECEMBRE, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.

Date de convocation du conseil et affichage : 12/12/2025

Date d’affichage de la liste des délibérations : 19/12/2025

Conseillers municipaux : 19

Conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

* Présents :

Mesdames Eliette CHAUCHE, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL, Catherine LAURENS et Josette ROUDIE.

Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.

* Excusés ayant donné procuration :

Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Serge SASSIER et Carole DAIGNAN a donné pouvoir à Marlène GREBIL.

* Absents : Madame Amélie BENEDET et Monsieur Valentin LACAZE.

* Secrétaire de séance : Marlène GREBIL.

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Intervention de Savès Climat : présentation du projet Forêt Gourmande

2. Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2025

3. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021

4. Résultats du marché d’assurance de la Mairie : choix des prestataires pour 2026-2029

5. Résultats du marché de travaux Tranche 1 - Abords de l’école : choix des entreprises

6. Effacement de réseaux aériens dans le secteur du Collège

7. Demande de subvention Plan National Ponts : Pont du Marcadieu

8. Demande de subvention DETR 2026 : éclairage des équipements sportifs (rugby – tennis)

9. Correction des plans de financement de dossiers DETR 2026 (chaudière, village-vacances, abords de l’école)

10. Prolongation de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en 2026

11. Convention de prise en charge des animaux sauvages blessés par le service faune sauvage de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT)

12. Actualisation du RIFSEEP (sous réserve de l’avis CST)

13. Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire des agents : santé – prévoyance (sous réserve de l’avis CST)

14. Questions diversesCONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte à 19h05

Marlène GREBIL se propose comme secrétaire de séance, ce qui est validé à l’unanimité des présents.

1. Intervention de Savès Climat : présentation du projet Forêt Gourmande

Monsieur le Maire propose de laisser les représentants de Savès Climat MM LATHUGA et DELFAU présenter le projet de forêt gourmande. Il remercie Flavie FORTIN pour sa proposition de présentation en conseil municipal et pour faire le lien entre le conseil et l’association.

Monsieur LATHUGA présente le projet en s’appuyant sur un diaporama (qui sera joint en annexe de ce PV).

Arrivée d’Eliette CHAUCHE à 19h11 et de Catherine LAURENS à 19h17.

Le projet pourrait démarrer en février 2026. La demande est de disposer du lieu à la base de loisirs et d’un local pour stocker les arrosoirs. Le local ménage pourrait être partagé. La guinguette pourrait aussi être utilisée par l’association en dehors de la saison estivale.

La question de l’eau et de l’arrosage fait débat car il faudra sans doute au démarrage plus de 2 arrosoirs pour permettre la reprise des arbres plantés. Ce sont les bénévoles de l’association qui assureront l’arrosage et le suivi de la plantation. Ils définiront plus précisément le besoin dans les semaines qui viennent. Un bassin de récupération des eaux de pluie est envisagé. Le lieu proposé est à proximité de l’ancien projet développé par l’intermédiaire de Josette ROUDIE avec les écoles de Samatan : ce projet en serait une continuité.

La base de loisirs semble plus adaptée que l’Enclos de l’hôpital où la place vient à manquer déjà pour les jardins partagés. De plus, le projet sera plus visible à la base de loisirs.

Christophe VASSEUR demande si les partenaires listés ont été contactés (lycée, collège, etc). La réponse est oui. Didier VILLATE demande si Arbres et Paysages contribue au projet. La réponse est non.

Christophe VASSEUR demande pourquoi les ateliers sont payants ? Parce que les intervenants sont des professionnels qui se font rémunérer.

Didier VILLATE demande si les essences retenues ont-elles été réfléchies ? Sobriété en eau, hauteur, densité, adaptation au changement climatique, etc ? Oui, c’est réfléchi comme une forêt étagée, avec des espèces économes en eau et adaptées au terrain.

Les membres de l’association quittent la salle pour laisser le conseil délibérer.

Monsieur le Maire souligne la démarche citoyenne et remercie l’association. Il considère que cela fait écho à la démarche Grandir Dehors aussi. Il souligne l’absence d’impact financier pour la commune, l’association Savès Climat propose de financer l’intégralité du programme. Il propose la rédaction d’une convention pour entériner les engagements des 2 parties.

Le projet selon les principes exposés est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2025 a été transmis pour relecture aux conseillers municipaux par mail le 12 décembre 2025.

Sans observation formulée, le PV est adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

3. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021

Monsieur le Maire précise que les 2 dernières décisions du tableau sont directement issues du débat en conseil municipal du 03 décembre dernier et conformes à ce qui avait été proposé et décidé lors de cette séance. Mais comme ce sont des domaines que le conseil a délégué au Maire dans sa délibération du 25 mars 2021, cela fait l’objet d’une décision.

4. Résultats du marché d’assurance de la Mairie : choix des prestataires pour 2026-2028

Monsieur le Maire rappelle que la mairie a engagé une consultation pour le renouvellement de ses contrats d’assurance dont l’échéance est au 31 décembre 2025.

2 consultations distinctes ont été engagées :

1°. Risques statutaires du personnel (couverture des agents en maladie ou accidents du travail) 2°. Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD).

La consultation IARD était composée de 4 lots :

LOT N° 1 : Dommages aux biens

LOT N° 2 : Responsabilité Civile Défense et Recours (sans l’option Protection Juridique) LOT N° 3 : Flotte Automobile Tous dommages

LOT N° 4 : Protection Juridique Générale avec l’option Protection Juridique Maitre d’Ouvrage

Les 2 consultations ont été ouvertes le 25 septembre avec réponse demandée avant le 14 novembre 2025.

La Commune de Samatan s’est faite accompagner par un consultant en marchés publics d'assurances, M Pineau, de la Société Insurance Risk Management pour l’établissement des dossiers de consultation et l’analyse des offres.

Les offres préférentielles déterminées par le consultant et proposées au conseil municipal suite à une réunion d’examen ayant eu lieu le 10 décembre sont les suivantes :

(colonnes grisées = assureurs actuels avec les coûts 2025)

ASSUREUR ASSURANCE MONTANT €

TTC

MONTANT

ACTUEL

ASSUREUR

ACTUEL

GROUPAMA

(Évaluation 1)

Risques statutaires

AT/MP sans franchise

MO franchise 15 jours

37 635,95 € 26 288,00 € SMACL

GROUPAMA

(Évaluation 2)

Risques statutaires

AT/MP franchise 15 jours

MO franchise 30 jours

33 435,75 €

SMACL Dommage aux biens

Franchise 1 000 €

37 777,29 € 21 956,37 € SMACL

SMACL Dommage aux biens

Franchise 500 €

39 766,59 €

ALLIANZ Responsabilité civile 2 634,44 € 8 008,84 € SMACL SMACL Flotte automobile 9 314 ,57€ 8 022,24 € SMACL

Numéro décision Alinéa concerné Thème Décision prise

F2025DEC04_01 8 FUNERAIRE Attribution d’une concession de 50 ans – 600€

F2025DEC04_02 8 FUNERAIRE Attribution d’une concession de 50 ans – 300€

2025DEC09_01 2 TARIFS Création tarif salle Maison de la Chasse

2025DEC09_02 4 MAPA Décision devis LOZES - chaudière médiathèqueCONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

CFDP 2C COURTAGE Protection juridique 925,34 € 814,85 € 2C COURTAGE

Bris de machine

informatique

328,79 € SMACL

Auto missions 492,35 € SMACL Clou à clou 248,19 € SMACL Montant total 90 276,89 €

Eval. 1 risques statu-

taires

franchise DAB 500 €

66 159,63 €

Monsieur le Maire propose de retenir l’évaluation 1 pour la consultation sur les risques statutaires au vu de la petite différence de coût entre l’évaluation 1 et l’évaluation 2.

Pour le lot Dommage aux biens, là encore la différence de coût proposé entre la franchise à 500€ et la franchise à 1 000 € (sachant que beaucoup de sinistres se trouvent dans cette tranche à l’examen de la période 2022-2025) permet de retenir la proposition de la franchise 500€.

Monsieur le Maire met l’accent sur la différence importante de coût entre la phase précédente et la nouvelle phase. Il rappelle le contexte actuel des assurances pour les collectivités locales. Bon nombre d’entre elles sont actuellement en souffrance d’offres d’assurance. Les risques de plus en plus fréquents liés aux aléas climatiques, les dégâts causés sur le domaine public lors de nombreuses manifestations, etc, ont fait énormément grimper les coûts répercutés par les assurances. Nous devons donc nous estimer chanceux d’avoir de telles offres.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Résultats du marché de travaux Tranche 1 - Abords de l’école : choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois le projet engagé concernant l’aménagement des abords de l’école, accompagnant le projet de rénovation des écoles porté par la Communauté de Communes du Savès.

A ce titre, la commune de SAMATAN fait appel depuis 2024 à une équipe de Maitrise d’œuvre (Agence DAP & XMGE) afin d’anticiper ces évolutions, de repenser les abords de l’école dans une vision plus large, projetant la nécessaire évolution de l’espace public au regard de la transition écologique et de l’évolution des usages.

Un projet en 3 tranches a été présenté début 2025. Lors de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2025, la tranche 1 a fait l’objet d’une demande de subvention DETR 2025, qui a été obtenue (93 071,29 € représentant 35% d’une dépense subventionnable de 265 917,97 €HT). Puis lors de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2025, la tranche 2 a fait l’objet d’une demande de subvention DETR 2026 (voir plus bas la correction du dossier déposé).

La consultation pour la réalisation de la tranche 1 a été réalisée cet automne. Un lot VRD et un lot Espaces Verts ont été définis par la maitrise d’œuvre. 4 entreprises ont présenté une offre sur le lot 1 et 6 entreprises sur le lot 2.

L’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre et exposée à la commission d’appel d’offres le 27 novembre présente les résultats suivants :

LOT 01 - VRDCONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

En tenant compte des options retenues :

Entreprise / Plis Montant € HT Var 3 Var 4 Var 5 PSE 1 TOTAL

EIFFAGE 135 522,70 € 2 074,50 € 92,30 € - 178,00 € 3 335,00 € 140 846,50 €

COLAS 134 348,98 € 4 918,80 € - 1 219,50 € 561,75 € 3 558,45 € 142 168,48 €

CARRERE SAS 148 447,00 € 4 800,00 € 375,00 € 315,00 € 3 610,00 € 157 547,00 €

TP DE CARBONNE 157 468,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 164 698,00 €

Monsieur le Maire rappelle que cette entreprise intervient déjà localement sur le chantier de rénovation de l’école.

LOT 02 - Espaces verts

En tenant compte des options retenues :

Entreprise / Plis Montant € HT PSE 1 Aires de Jeux PSE 2

Tables piques

niques

TOTAL

CREA SERVICE 78 226,50 € 37 468,00 € 4 900,00 € 120 594,50 €

IDVERDE 71 688,95 € 30 509,48 € 2 055,44 € 104 253,87 €

PINSON PAYSAGE 69 552,09 € 36 830,14 € 5 568,94 € 111 951,17 €

SUDOUEST PAYSAGE 71 799,00 € 33 730,50 € 5 900,00 € 111 429,50 €

CAUSSAT ESPACES VERTS 84 364,00 € 44 431,00 € 5 270,00 € 134 065,00 €

LES CREATEURS DU VEGETAL 69 116,79 € 34 040,85 € 4 900,00 € 108 057,64 €

IDVERDE est un leader local du marché sur ce lot. La provenance des plants est connue, c’est une entreprise vertueuse.

Sous réserve de nouvelles adaptations (à la baisse) des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises COLAS (lot 1) et IDVERDE (lot 2).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le démarrage du chantier est programmé pour janvier 2026.

6. Effacement de réseaux aériens dans le secteur du Collège

Monsieur le Maire donne la parole à Erick CONSTENSOU ayant suivi ce dossier proposé par le syndicat départemental Territoire d’Energie du Gers (TEG) : il s’agit d’un programme d’effacement des réseaux électrique et téléphonique dans le quartier autour du Collège, dont la maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le syndicat TEG et celle du câblage par la Société Orange, venant accompagner un renouvellement des poteaux d’éclairage public dans ce même secteur.CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

Dans le programme, 2 transformateurs sont supprimés et 1 est remplacé. Une ligne moyenne tension est effacée.

La mairie est appelée à contribuer à ce programme pour un montant de 36 960,04 €. Les frais seront financés en fonctionnement et lissés sur 3 ans. Les travaux sont programmés pour les vacances de février.

Ce chantier permet de mutualise les coûts par le partage des tranchées pour les différents réseaux. En effet, lorsque le TEG prévoit des travaux dans un secteur, il sollicite les autres concessionnaires afin d’examiner les projets de chacun et les accompagner dans l’effacement de réseaux en même temps.

Ici, cela s’ajoute aux travaux déjà engagés de modernisation de l’éclairage public et le changement des candélabres.

Par ailleurs, nous avions programmé la réfection de la Rue du Général Lassègue et l’Impasse Bellon : cela a été ajourné et sera fait après ces travaux d’effacement de réseaux.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la quote-part de la Commune au projet et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec TEG et Orange.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Demande de subvention Plan National Ponts : Pont du Marcadieu

Là encore, Monsieur le Maire demande à Erick CONSTENSOU d’exposer ce dossier.

Celui-ci rappelle que la Rue du Marcadieu est une rue structurante et historique de la ville de Samatan qui abritait à l’époque bon nombre de commerces et activités.

La rue dispose d’un pont qui enjambe le canal et où se trouve de part et d’autre le moulin (actuellement en vente avec un projet de restructuration en restaurant et habitation) et le pôle médico-social de la Save.

Le pont du Marcadieu a fait l’objet d’une inspection détaillée menée en 2023 par le bureau d’études APAVE. À l’issue de cette inspection, l’ouvrage a été noté en classe 3 selon la notation IQOA du CEREMA, soit un « Ouvrage dont la structure est gravement altérée et qui nécessite des travaux de réparation en urgence ». Dans le cadre de ces travaux à mener, une étude complète a été engagée (stade AVP).

L’étude effectuée et les photos démontrant la vétusté de l’ouvrage sont disponibles à la mairie.

Erick CONSTENSOU rappelle que la mairie de Samatan a mandaté le bureau d’études OTCE pour définir et estimer les travaux nécessaires. Il est donc envisagé les opérations suivantes : • Reprise des joints détériorés, principalement sur la douelle de la voûte et les murs en retour, • Comblement des affouillements,

• Prolongation des épaulements,

• Etanchéité et isolation.CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

Erick CONSTENSOU propose de solliciter une demande de subvention auprès du Programme National Ponts avec le plan de financement suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Travaux (incluant aléas et

révisions de prix)

Honoraires MOE

Etudes préalables

123 375 €

19 900 €

9 400 €

Programme National Ponts (60%)

Autofinancement (40%)

91 605 €

61 070 €

TOTAL Dépenses 152 675 € TOTAL Recettes 152 675 €

Monsieur le Maire rappelle que l’effondrement du pont Morandi de Gênes (Italie) en Août 2018 a suscité un fort émoi dans toute l’Europe et incité tous les gouvernements, dont celui de la France, à superviser l’état des ponts partout. Ceux dont la maitrise d’ouvrage est communale ou intercommunale étant les moins suivis jusque-là, l’Etat a engagé un Programme National Ponts pour inciter les maitres d’ouvrage à mieux connaitre l’état du patrimoine et prévoir des travaux.

Il précise qu’on sollicite la subvention parce que le Programme National existe mais quoi qu’il en soit, la commune devra rénover ce pont pour des questions de sécurité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Demande de subvention DETR 2026 : éclairage des équipements sportifs (rugby – tennis)

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier avait été listé mais non présenté lors du précédent conseil municipal le 03 décembre parmi les demandes de subvention DETR.

Il expose que les systèmes d’éclairage des installations sportives du terrain de rugby et des courts de tennis ne sont plus aux normes et qu’ils sont, par ailleurs, très consommateurs d’électricité.

S’agissant du rugby, en l’état le stade principal ne permet pas d’accueillir des compétitions officielles en regard de l’éclairage. Le terrain d’entrainement, lui, a fait l’objet de travaux de rénovation fin 2025 (commande passée auprès du SDEG pour un montant de 14 580,27€ HT). En 2026, suite à la mise aux normes des tribunes et le lancement de la rénovation de l’En-But, la mairie souhaite rénover et mettre aux normes l’éclairage du stade principal.

Concernant le tennis, le site s’est vu renforcé en 2025 avec la création de 2 terrains de Padel (financement et MOA par la mairie) et la rénovation du club-house (financement et MOA club). Cependant, encore une fois l’éclairage sur place ne permet pas d’assurer la pratique compétitive et l’éclairage fait défaut régulièrement. C’est pourquoi, afin d’offrir un site entièrement rénové aux abords de l’école et en plein centre-ville, la commune souhaite aussi rénover l’éclairage des terrains de tennis.

A travers ces deux projets, l’objectif est aussi et surtout de réduire la consommation d’énergie, les factures et les émissions de gaz à effet de serre.

Il conviendra que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire et les services de la Mairie à déposer une demande de subvention DETR avec le plan de financement suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Eclairage stade rugby principal

Eclairage tennis

83 544,09 €

16 028,80 €

DETR 2026 (40%)

TEG - terrain rugby

Autofinancement (36%)

39 829,16 €

24 000,00 €

35 743,73 €

TOTAL Dépenses 99 572,89 € TOTAL Recettes 99 572,89 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

9. Correction des plans de financement de dossiers DETR 2026 (chaudière, village-vacances, abords de l’école)

Monsieur le Maire demande à Jean-Michel LOSEGO de présenter ces ajustements de demandes de subvention.

Celui-ci rappelle que, lors du précédent conseil municipal, ces dossiers de demande de subvention ont déjà été présentés. Mais lors de leur dépôt auprès du service instructeur de la Préfecture du Gers par le Chef de projet PVD Corentin JANOTTO et afin de maximiser nos chances de recevabilité des différents dossiers et de leur financement, il a été convenu de modifier les plans de financement.

a. Chaudière médiathèque :

Le plan de financement présenté le 03 décembre était le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Remplacement chaudière 55 159,06 € DETR 2026 (40%)

Autofinancement (60%)

22 063,62 €

33 095,44 €

TOTAL Dépenses 55 159,06 € TOTAL Recettes 55 159,06 €

Les dépenses étaient estimées sur la base d’un devis de l’entreprise Justumus, actuel prestataire de maintenance du système de chauffage de l’Espace Guy Bordes. La consultation d’autres entreprises a permis de s’orienter finalement vers l’Entreprise Lozes qui, pour un coût de plus de 2 fois inférieur à celui proposé par Justumus, propose une prestation et l’installation de matériel aux caractéristiques équivalentes. Alors, même si nous avions expliqué lors de la précédente séance qu’il était intéressant de déposer le dossier de demande de subvention avec un devis surestimé par rapport à la réalité, au vu de la multiplicité des dossiers présentés, il est préférable de se baser sur le devis réel.

Le nouveau plan de financement présenté est modifié ainsi :

DEPENSES (HT) RECETTES

Remplacement chaudière 24 493,28 € DETR 2026 (40%)

Autofinancement (60%)

9 797,31 €

14 695,97 €

TOTAL Dépenses 24 493,28 € TOTAL Recettes 24 493,28 €

b. Extension-rénovation du Village Vacances :

Le plan de financement présenté le 03 décembre était le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Coût prévisionnel tranche 01 - 2026 1 767 740 € DETR 2026 (50%)

Autofinancement (50%)

883 870 €

883 870 €

TOTAL Dépenses 1 767 740 € TOTAL Recettes 1 767 740 €

Il est illusoire d’attendre 50% de subvention en DETR, le montant maximum communément attendu étant 40%. Aussi, le nouveau plan de financement présenté est modifié ainsi :

DEPENSES (HT) RECETTES

Coût prévisionnel tranche

01 - 2026

1 767 740 € DETR 2026 (40%)

Autofinancement (60%)

707 096 €

1 060 644 €

TOTAL Dépenses 1 767 740 € TOTAL Recettes 1 767 740 €CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

c. Aménagement des Abords de l’école :

Le plan de financement présenté le 03 décembre était le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Tranche 02 – Camping et

dessertes

Honoraires MOE estimés

175 385 €

21 050 €

DETR 2026 (40%)

Autofinancement (60%)

78 574 €

117 861 €

TOTAL Dépenses 196 435 € TOTAL Recettes 196 435,00€

Les honoraires MOE n’étaient pas estimés précisément le 03 décembre. Désormais, le MOE a précisé le coût de son intervention estimé en fonction du montant des travaux. Aussi, le nouveau plan de financement présenté est modifié ainsi :

DEPENSES (HT) RECETTES

Tranche 02 – Camping et

dessertes

Honoraires MOE estimés

175 385,00 €

31 569,30 €

DETR 2026 (40%)

Autofinancement (60%)

82 781,72 €

124 172,58 €

TOTAL Dépenses 206 954,30 € TOTAL Recettes 206 954,30 €

Les 3 délibérations sont adoptées à l’unanimité.

10. Prolongation de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en 2026

Monsieur le Maire indique que récemment, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a annoncé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 du programme Petites Villes de Demain (PVD).

Il convient de rappeler que la Mairie de Samatan avait signé le 21 décembre 2022 la convention-cadre PVD valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), ce qui a facilité l’accès à plusieurs financements de projet et au financement du poste de Chef de Projet PVD (Corentin JANOTTO).

Erick CONSTENSOU ajoute que cela permet aussi la mise en place de dispositifs fiscaux intéressants pour les investisseurs sur Samatan : dispositifs dits « Denormandie dans l'ancien » qui est un dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements et permet également une réduction d’impôt en fonction de la durée d’engagement de la location pour des loyers plafonnés.

Pour rappel, cette convention PVD valant ORT est valable jusqu'en mars 2026.

Cette prolongation du programme jusqu’à fin 2026 reste bien entendu conditionnée aux autorisations budgétaires, c’est-à-dire au vote de la loi de finances pour 2026.

Considérant ces nouvelles orientations et l'opportunité de poursuivre le programme PVD et la convention ORT, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette prolongation. La prolongation de la convention a été soumise au Comité de Projet PVD qui s’est tenu le 11 décembre 2025 ainsi qu'au conseil municipal de Lombez et au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Savès.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- sa volonté de prolonger la convention PVD et l’ORT jusqu’au 31 décembre 2026, - la sollicitation des financements 2026 pour le poste de chef de projet, - l’autorisation au Maire ou à son Premier Adjoint de signer l'avenant à la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

11. Convention de prise en charge des animaux sauvages blessés par le service faune sauvage de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de ses missions de service public et grâce à l’activité de centre de soins de la faune sauvage, l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) réalise auprès des communes des actions en matière de prise en charge des espèces de la faune française en détresse, afin de les accueillir et de les soigner dans un lieu de dépôt adapté jusqu’à leur relâché dans le milieu naturel ou à défaut leur euthanasie.

En échange de cette mission, la Mairie de Samatan peut contribuer à la prise en charge de la faune sauvage en détresse en apportant un soutien financier à l’ENVT et plus particulièrement à son centre de soins de la faune sauvage.

Monsieur le Maire indique qu’il y a de plus en plus d’interactions entre la faune sauvage et la ville, de plus en plus d’animaux retrouvés morts ou blessés aux abords de zones habitées. Par exemple à Paris on dénombre pas moins de 3 400 espèces de faune sauvage. C’est donc un sujet de plus en plus sensible pour les communes qui sont interpellées ou sollicitées sans moyens ou compétences pour intervenir.

Monsieur le Maire précise que l’Ecole Vétérinaire peut prévoir des actions d’information à la population et délivrer des consignes précises, elle peut également mener des actions pédagogiques dans les écoles du territoire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’aide que peut apporter la Mairie de Samatan à l’ENVT. A titre d’exemple, l’aide communément attribuée par d’autres communes de taille équivalente peut s’élever entre 300 et 500 €.

Il précise qu’il ne prendra pas part au vote, étant donné que l’Ecole Vétérinaire est son employeur, même si le service en question n’a absolument aucun rapport avec son propre service de rattachement.

Il est proposé de fixer la subvention à 400 € pour 2026. Un bilan de l’activité et du partenariat sera effectué au bout d’un an pour une éventuelle reconduction de la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, compte-tenu d’une abstention.

12. Actualisation du RIFSEEP (sous réserve de l’avis CST)

Ce point est ajourné, en l’absence de l’avis du CST au jour de la séance du conseil.

13. Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire des agents : santé – prévoyance (sous réserve de l’avis CST)

Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers. Cette participation est désormais obligatoire (le risque prévoyance l’est depuis le 01-01-2025 et le risque santé le sera au 01-01-2026).

Une participation mensuelle minimale est définie dans le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Elle est de 15 € (50 % d’un montant fixé à 30 €) pour le risque santé (mutuelle complémentaire maladie) et de 7 € (20 % d’un montant fixé à 35 €) pour le risque prévoyance (invalidité, incapacité de travail, décès, garantie de salaire).

Le montant fixé est unitaire quel que soit le bénéficiaire (titulaires, stagiaires FPT, contractuels de droit public ou de droit privé) et non proratisé en fonction de la quotité de travail.

Monsieur le Maire demande à Alexandre ROBERT la démarche adoptée pour fixer les montants de participation. Celui-ci expose que la Mairie de Samatan propose, après examen (« benchmark ») de ceCONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

qui se pratique dans diverses collectivités voisines, de fixer le montant à 30€ par agent pour le risque santé et 10€ par agent pour le risque prévoyance.

Un avis favorable (obligatoire) ayant été émis par le Comité Social Territorial le 09 décembre 2025 et transmis le 12 décembre, le conseil municipal peut se prononcer sur l’adoption de cette mesure de protection sociale en faveur des agents communaux.

Les 2 délibérations sont adoptées à l’unanimité.

14. Questions diverses

a. Situation à l’hôpital :

Il est rappelé le rassemblement le jeudi 18/12 à 14h. 12 lits de médecine sont en suspens. L’hôpital est le premier employeur du territoire. L’ensemble du bassin de santé incluant également L’Isle-Jourdain et Gimont repose sur la structuration des services de soins autour de l’hôpital : la maison de santé, les services de maintien à domicile reposent sur la présence de l’hôpital et du maintien de sa capacité d’accueil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h04.CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025– PV 09/2025

Liste des délibérations prises lors de la séance du 16 décembre 2025

1. Assurances Mairie - attribution des marchés 2026-2028

2. Abords de l'école - Attribution marchés de travaux tranche 1

3. Effacement des réseaux aériens - secteur du Collège

4. Demande de subvention Plan National Ponts - pont du Marcadieu

5. Demande de subvention DETR 2026 – éclairage Tennis-Rugby

6. Demandes de subventions DETR 2026 : Chaudière médiathèque

7. Demandes de subventions DETR 2026 : Rénovation-extension Village Vacances

8. Demandes de subventions DETR 2026 : Aménagement des abords de l'école - tranche 02

9. Prolongation du dispositif PVD et de l’ORT

10. Convention avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - animaux sauvages blessés

11. Participation Mairie à la protection sociale complémentaire des agents - risque prévoyance

12. Participation Mairie à la protection sociale complémentaire des agents - risque santé

La Secrétaire

Marlène GREBIL

Le Maire

Hervé LEFEBVRE