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Arrêté - ARRETE N943 Reglementation Circulation Marche SUR le FEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N943 Reglementation Circulation Marche SUR le FEU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
End
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
943
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
Madame
Maryse
LEBON
reçue
le onze
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
551
/ 2023
du
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
organisée
par
Madame
Maryse
LEBON
à l’occasion
de
la «Marche
sur
le Feu»
prévue
le dimanche
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
.
ARRETE
Art.
1: - La
circulation
est momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la procession
sur
les voies
suivantes :
>> Rue
de
Paris,
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le Temple
et l’ Avenue
Pasteur,
b Avenue
Pasteur,
portion
comprise
entre
la rue
de
Paris
et l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
Pasteur
et la rue
du
Belvédère,
b Rue
du
Belvédère,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et le parking
de
l’ancien
pont
de
la Rivière
Saint-Étienne,
D Parking
de
l’ancien
pont
de
la Rivière
Saint-Étienne,
portion
comprise
entre
la rue
du
Belvédère
et l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
b Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
Pasteur
et la rue
du
Belvédère,
>> Rue
de
Paris,
(Arrivée
de
la procession)
portion
comprise
entre
l’ Avenue
Pasteur
et le Temple.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
dix
heures
à dix-sept
heures.
Art.
3! - L’organisatrice
est responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
4!
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5! - Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à Madame
Maryse
LEBON.
Copie à
:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OC.LV.IS [1] Semittel [] Transports
MOOLAND
[]
Régie
route
[]
Service
communication
CIM.
Laurent
ROBERT
[1M.
Alain PAYET
[]
Mme
Maryse
LEBON
Mme
le Maire -
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
F
+
informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification?
si
on
—
d'un recours
administratif (recours gracieux auprès
du Maire).
L'absence
de réponse
de l'odministration pendant
un déloi deux
mois fait naître-une-détisïôn implicite de rejet qui peut
être contestée
devant
le tribunal odministratif de Saint-Denis de la
Réunion
—
d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif
de
Saint-Denis de la Réunion qui peut
être ossorti d'un recours en référé prévu par l'article
L521-2 du code de justice administrative