Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0005 DFIP
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015034 0004 DAC
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 265 0004
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0003 DFIP
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0006 DFIP
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0006 DFIP
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0002 DFIP
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015005 0012 DFIP conciliate
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015005 0011 DFIP conciliate
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 231 0004 du 19.08.15 ES
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0004 DFIP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0004 DFIP)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Cayenne, le 1er janvier 2015
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Délégation n° 2015001-0004
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Jean-Claude HERNANDEZ, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er avril 2012 la date d’installation de M. Jean-Claude HERNANDEZ dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Maîtrise des Risques et Audit :
M François VILLENEUVE, inspecteur principal, responsable de la mission maitrise des risques et audit. M Jean-François GIRAUDET, inspecteur, adjoint au responsable de la mission maitrise des risques. Audit
Mme Florence BOUVIER, inspectrice principale, chargée de la mission d’audit et de conseil, Mme Emilie DARDE, inspectrice divisionnaire, chargée de la mission d’audit et de conseil.
Cellule qualité comptable
Mme Nathalie METZEN, inspectrice.
2. Pour la mission politique immobilière de l’Etat :
M François VILLENEUVE, inspecteur principal, responsable de la mission politique immobilière de l’Etat.
3. Pour la mission communication :
M Ruben CHAUWIN, inspecteur, chargé de communication.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A Cayenne, le 1er janvier 2015
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional des Finances Publiques,
Jean-Claude HERNANDEZ.