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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 76 DEG Protections amovibles anti crues Lot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 76 DEG Protections amovibles anti crues Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-76
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif au diagnostic, la maintenance et la fourniture des
protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris — lot 1: prestations
intellectuelles de suivi technique des équipements de protection
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 17 février 2026 portant attribution
de l'accord-cadre relatif au diagnostic, la maintenance et la fourniture des protections
amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : prestations intellectuelles de suivi
technique des équipements de protection,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé les études et le suivi technique relatifs aux poses de protections amovibles anti-crues sur le
territoire métropolitain dans le cadre de sa compétence en Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI),
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260309-20266000000023-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé, Îa
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert décomposée en 2 lots,
conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 17 février
2026, a décidé d'attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre au groupement TERIDEAL / EXAMO,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif au diagnostic, la maintenance et la fourniture des
protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : prestations
intellectuelles de suivi technique des équipements de protection, avec le groupement TERIDEAL
(mandataire)/ EXAMO, sis Immeuble Florence — 3 place Gustave Eiffel - 94528 Rungis Cedex,
exécuté à prix unitaires par l'émission de bons de commandes avec un montant minimum de
15 000 € HT et un montant maximum de 750 000 € HT par période de deux ans, et ce pour une
durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans, soit une durée totale de quatre ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 9 Q Maps 2026
FES
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260309-20266000000023-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026