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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 130 DEEC Acte modif 1 protections amovibles anti crues Lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 130 DEEC Acte modif 1 protections amovibles anti crues Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-130
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre relatif aux diagnostics, la
maintenance et la fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand
Paris — Lot n° 1 : Maintenance des protections amovibles
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-13 à R. 2162-14,
R.2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/12/09/13 portant attribution de l’accord-cadre relatif aux
diagnostics, la maintenance et la fourniture des protections amovibles anti-crues de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant que l’accord-cadre mono-attributaire n°20226000000014 relatif aux diagnostics,
la maintenance et la fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand
Paris — Lot n° 1 : Maintenance des protections amovibles a été notifié le 21 janvier 2022 à la
société TERIDEAL pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification et
reconductible 1 fois pour une nouvelle période de deux ans, et exécuté à prix unitaires et à bons
de commande avec un montant minimum de 30 000 £ HT et avec un montant maximum de 500
000 £ HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230629-D2023-130-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Considérant qu'afin de permettre la bonne continuité d'exécution à __,..____ ___ ___>rd-
cadre n°20226000000014, il doit être convenu de l'ajout d’une prestation au bordereau des prix
unitaires du marché, sans que cette prestation supplémentaire n’entraine d'augmentation du
montant maximum unitaire du marché,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000014 relatif aux
prestations de diagnostics, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de
la Métropole du Grand Paris — Lot n° 1 : Maintenance des protections amovibles, portant l’ajout
d’une prestation au bordereau des prix unitaires du marché, sans que cette prestation
supplémentaire n’entraine d'augmentation du montant maximum unitaire du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 9 JUIN 2023
Pour le Président et par délégation,
_ CT
Paul MOURIER
Directeur général des services:
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230629-D2023-130-AI
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023