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Arrêté - MEL Arrete03PP2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete03PP2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de SARRIANS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Police Municipale
Réglementation
circulation
ARRETE MUNICIPAL N° 03/PP/2022
Portant réglementation zone réglementée à 30
kms/h sur diverses voies communales
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L. 22136,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 à
R 413.1,R.417 dans leur ensemble et R.412-49,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules terrestres à moteur en centre-ville,
CONSIDERANT que certaines voies communales dénommées ci-après représentent un danger pour les usagers et qu’il est nécessaire d’instaurer une limitation de vitesse de 30 km/h,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge les précédents arrêtés portant réglementation déjà existante d’une zone réglementée à 30 kms/h sur certaines voies de la commune.
Article 1 : Il est instauré des zones réglementées à 30 kilomètres /heure afin d’apporter une sécurisation optimale aux piétons et aux utilisateurs des différentes voies désignées ci-après : > Place Aubanel
Boulevard Théodore Aubanel
Boulevard Roumanille
Boulevard Saboly VVYNVY
Hôtel de Ville- Place du OI Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél. 04.90 12.21.21.- Courriel : contact@mairie-sarrians fr Boulevard Marcel Pagnol
Boulevard Marius Bastidon
Rue Notre Dame
Cours du Couvent
Boulevard de Verdun
Boulevard des Mians
Boulevard de Provence
Boulevard Frédéric Mistral
Boulevard Jean Giono
Boulevard Albin Durand
Rue Felix Gras
Impasse Calendau
Impasse Pouemo dou Rose
Boulevard Jean Henri Fabre
Impasse La Sauvagino
Impasse La Terro
Rue Paul Roux
Allée des Pins
Impasse des Lilas
Impasse des Oliviers
Rue des Grands Cyprès
Allée Valensole
Place Jean Giono
Rue Lucien Faraud
Rue Saint Sébastien
Rue Esplanade du Lirac
Rue des Ecoles
Impasse Alphonse Daudet
Allée du Stade
Rue du Moulard
Rue Gambetta
Place du 1° Aout 1944
Rue Jean Pierre Marat
Place Jean Jaurès
Rue Basse
Rue de la République
Place Amont
Rue Pasteur
Impasse du Planet
Impasse Belle Isle
Impasse Anne de Ponte
Place Guillaume Premier YVYYYYNYNNNNNNNNNN
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Article 2 : Il sera procédé à la mise en place et l'entretien de la signalisation verticale et horizontale réglementaires par le maître d'ouvrage.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Hôtel de Ville- Place du O1 Aout 44 - 84260 Sarrians - Tél 04.90.12.21.21.— Courriel : contact(@mairie-sarrians. fr Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Sarrians, Monsieur le
responsable du Service Technique Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Beaumes de Venise et Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians,
Le 12 septembre 2022
Le Maire,
Notifiéle: AT [63 tort Certifié exécutoire suite publication le: AS (oy | ts LA
Mis en ligne le:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Pa 4 lie Le 155.202
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 - 84260 Sarrians - Tél. 04.90 12.21.21. Courriel : contact@mairie-sarrians.fr