Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MEL Arrete03PP2022
Arrêté - MEL Arrete07P2022
Arrêté - MEL Arrete08P2022
Acte - MEL AM06 felix gras
Arrêté - MEL 51PPM24 Bodega des pompiers
Acte - MEL 62PPM24 priorite passage ceremonie 0108
Acte - MEL 63PPM24 occupation domaine public DESSAUD
Arrêté - MEL Arrete161P2022
Arrêté - MEL Arrete2PPM23 Demenagement Boulevard du Couvent
Acte - MEL 90 PPM23 Rallye de Sarrians Gare de Sarrians
Arrêté - MEL Arrete06P2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete06P2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
% @ s
de sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL N° 06/P/2022
ARRETÉ : priorité de passage
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en centre ville de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3" partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ; :
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-28;
VU la demande présentée par la mairie de Sarrians à l'occasion de la commémoration du 1° aout
1944 devant se dérouler ce même jour ;
VU le code de la sécurité intérieure
VU l'état des lieux
CONSIDERANT que les participants à la commémoration place du 1° aout 1944 doivent rejoindre le monument aux morts boulevard de Verdun et que ce déplacement peut présenter
des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code
de la route, au moment du passage du cortège, pour permettre le bon déroulement du passage
de ce dernier et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
CONSIDERANT qu'il est du devoir de l'autorité municipale de réglementer la circulation et le
Stationnement des véhicules, engins motorisés et cycles seront réglementés sur l'ensemble
des voies communales empruntées par le cortège de la commémoration du 1% aout 1944.
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
Hôtel de Ville place du 1* aout 1944 - 84260 Sarrians - Police municipale Tél 04 00 41 90 17 - Coumiel pm@ville-sarrians fr - ARRETE -
ARTICLE 1 :
Le lundi 1er aout 2022, de 18h à 19h, une priorité de passage est accordée au cortège de la
commémoration du 1° aout 1944.
ARTICLE 2 :
l'itinéraire emprunté est le suivant: place du 1* aout 1944, rue Gambetta, rond point du boulevard Albin Durand, Boulevard du couvent et boulevard de Verdun.
ARTICLE 3: Monsieur le chef de la police municipale est chargé de la mise en place et du
déploiement de ses effectifs sur toute la chaussée ainsi que la mise en place du cortège.
ARTICLE 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R 411-28 du code de la route est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
ARTICLE 5: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Sarrians
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la brigade de Beaumes de Venise, Monsieur le chef de la police municipale et le maire de Sarrians sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 21juillet 2022
Le Maire
Anne Marie Bardet
Notifiéle: À let
Certifié exécutoire suite publication le: ?% j-12€ ER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif da
délai de deux mois à compter de sa publication. AU
Mu du Le LL 15.207
Hôtel de Ville place du 1” aout 1944 - 84260 Samians - Police municipale Tél 04 90 41 90 17 - Courriel pm@ville-sarrians fr