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Arrêté - MEL Arrete07P2022
Document publié le Dimanche 14 août 2022 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete07P2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestations
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 07/P/2022
ARRETÉ : fête du camping le dimanche 14 août 2022.
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement avenue de la Camargue située en
agglomération de Sarrians et portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion
d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1, L2213-2 et L2213-4,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R411.25,
MU l'article L.3334-2 du Code de la Santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n°512010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU l'arrêté du Maire de Sarrians n°6/D/20 en date du 25 mai 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Patrice FLAGEAT, premier adjoint de la commune de Sarrians.
VU l'état des lieux,
VU la demande présentée par l'association des vieux crampons, organisateur de la Fête du
camping, laquelle se déroulera du dimanche 14 août 2022 avenue de la Camargue, en
agglomération de Sarrians,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller
à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il est du devoir de l'autorité municipale de réglementer et d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et débits de boissons établis à
l'occasion des différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune,
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians - Police municipale Tél 04 90 41 90 17 — Courriel pméiville-sarrians fr Fait à Sarrians
Le 29 juillet 2022
Le premier adjoint
Patrice FLAGEAT
Notifié le :
Certifié exécutoire suite publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pa 2m lire k 1,5 SEP. 202
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians - Police municipale Tél 04.90.41.90 17 - Courriel pmé@ville-sarrians fr