Arrêté - MEL Arrete08P2022

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Arrêté - MEL Arrete08P2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete08P2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 4 Te AU

de 50°

Commune de Sarrians

REPUBLIQUE FRANCAISE

POLICE MUNICIPALE

Travaux

Réglementation temporaire

ARRETE MUNICIPAL N° 8 /P/2022

ARRETÉ: Travaux place Guillaume Premier du lundi 29 Aout 2022 au

vendredi 23 décembre 2022

Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement de la place Guillaume Premier, des

rues Saint Sébastien, Gambetta , Verdun et Pasteur situées en agglomération de Sarrians.

LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29

décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5,

L2213-2 et 12213-4,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1,R417-10,

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8-

Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

VU l'état des lieux,

VU les demandes présentées par le maître d’ œuvre C2i Conseil et l’entreprise SRV BAS MONTEL

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la

sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement

et de la tranquillité publique,

Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,

- ARRETE -

ARTICLE 1 :

Du lundi 29 Aout 2022 au vendredi 23 décembre 2022 durant les travaux, la circulation et le

stationnement des véhicules, engins motorisés et cycles seront réglementés . Une signalisation

temporaire sera mise en place aux lieux et emplacements désignés dans le présent arrêté.

Hôtel de Ville place du 1" aout 1944 - 84260 Sarrians -Police municipale Tél 04 90 41.90.17 Courriel pm@ville-sarrians.frARTICLE 2 : le stationnement et la circulation seront interdits sur la place Guillaume Premier

L'interdiction de circuler et de stationner sur la place, sera matérialisée par la pose de panneaux

« route barrée », et de barrières réglementaires

ARTICLE 3: La Rue Saint Sébastien est mise en double sens avec alternat par feux tricolores de la

place d'Amont ( boulangerie au feu de bois) au carrefour du boulevard de Verdun.

ARTICLE 4: toutes les zones de stationnement dites « bleues » sont suspendues pendant la durée des travaux.

ARTICLE 5: La rue Gambetta est mise en double sens avec alternat par feux tricolores entre le rond

point de la place Jaurès ( niveau du bâtiment de la Veillade) et la place du 01 Aout 1944

ARTICLE 6 : Les jours d'obsèques, l'accès à l'église par le corbillard sera organisé en lien avec les

entreprises et les travaux seront adaptés le temps de l'office religieux.

ARTICLE 7 : Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions

du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 : La mise en place des aménagements techniques nécessaires aux travaux sera réalisée par

l entreprise SRV BAS MONTEL à compter du 29 Aout 2022 et à partir de 07h00 en prenant toutes les précautions relatives à la sécurité, au stationnement et à la signalisation adéquate. L'affichage du

présent arrêté sera effectué par l'entreprise SRV BAS MONTEL en respectant le délai de 8 jours soit le

21 Aout 2022.

ARTICLE 9: Les entreprises intervenantes devront mettre en place un dispositif permettant aux

piétons de pouvoir circuler librement et'en totale sécurité.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Nîmes dans un délai de 2 mois.

ARTICLE 11

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Commandant de la

brigade de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le

Responsable des Services Techniques Municipaux, l’entreprise SRV BAS MONTEL seront chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

-

Fait à Sarrians

Le 10 Aout 2022

Le Maire

Anne Marie BARDET

Notifié le: /€ Awbt 1t

Certifié exécutoire suite publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pau ên lie D 15.207

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 84260 Sarrians - Police municipale Tél. 04.90 41.90.17

— Courriel pm@ville-sarians.fr