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Compte-Rendu - 2026 03 31 cr conseil municipal
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 31 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 31/03/2026
Date de la
convocation
26/03/2026
Date d'affichage
L' an deux mil vingt six et le trente et un Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 15
Votants :
Présents : M. Maurice BRAUD, Nancy BONCHE, Anthony JEGAT, Claude POREZ, Didier NURIT, Franck LAMOUR, Pascal LE BIGAUD, Pascaline LEYGNAC, Christophe LE DUIGO, Lydia GUYOT, Yannick PARCHEMIN, Anne-Sophie BURBAN, Marie SAMEDI, Adeline DRÉANO.
Absents :
Excusése: Marie MOREAU a donné procuration à M. Claude POREZ.
Nancy BONCHE a été élue secrétaire de séance.
SOMMAIRE
réf : 2026-03-016 - Délégation de fonction aux adjoints
réf : 2026-03-017 - Indemnités maire et adjoints
réf : 2026-03-018 - Conseillers municipaux délégués
réf : 2026-03-019 - Délégations au maire
réf : 2026-03-020 - Designation des délégués de commissions
réf : 2026-03-021 - Désignation des délégués aux différents syndicats
réf : 2026-03-022 - Règlement intérieur du conseil municipal
réf : 2026-03-023 - Renouvellement des contrats d'assurance
réf : 2026-03-016 - Délégation de fonction aux adjoints
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il délègue par arrêtés municipaux les fonctions de : - 1er adjoint : Mme BONCHE Nancy
les finances, le suivi des resssources humaines, l'énergie
- 2ème adjoint : M. JEGAT Anthony
les travaux, la voirie, l'urbanisme, les affaires en lien avec la loi sur l'eau
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-017 - Indemnités maire et adjoints
Considérant l'article L2123-23 du CGCT qui stipule que l'indemnité de fonction du maire est de droit et sans débat,
que le montant est fixé par la loi en fonction du nombre d'habitants, que le taux réglementaire maximal est de 55.7 % de l'indice IB 1027,
Considérant que les plafonds des indemnités de fonction des adjoints sont prévus à l'article L 2123-24 du CGCT,
que le taux réglementaire est de 21.38 % de l'indice IB 1027,
Monsieur le Maire propose de fixer l'indemnité du maire et des adjoints lors de la prochaine réunion du conseil municipal afin de disposer de tous les élements pour :
- permettre de libérer une marge au sein de l'enveloppe indemnitaire globale qui servira au calcul du taux des conseillers municipaux et des conseillers municipaux délégués ;
- limiter les cotisations patronales de la commune.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-018 - Conseillers municipaux délégués
Monsieur le maire propose de nommer 4 conseillers municipaux délégués.
Il nommera par arrêtés municipaux, aux fonctions suivantes :
- M. POREZ Claude
en charge du suivi des services techniques, des travaux et des opérations de maintenance. - Mme GUYOT Lydia
en charge des espaces verts et des relations avec le conseil d'école et les associations - Mme LEYGNAC Pascaline
en charge du conseil des jeunes, des animations, des commémorations et de la communication - M. PARCHEMIN Yannick
en charge de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, du suivi de la maîtrise d'oeuvre et de la communication. L'indemnité des conseillers municipaux et des conseillers municipaux délégués est à prendre dans l'enveloppe budgétaire (maire + adjoints).
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, Loi GATEL, détermine le montant de l'enveloppe budgétaire, soit la somme de l'indemnité du maire et des adjoints en considérant le nombre maximal théorique : ° indemnité maximale maire taux réglementaire : 55.7 %
° indemnité des adjoints taux réglementaires : 21.38 %
° nombre maximal théorique d'adjoints pour Saint-Guyomard : 4
= indemnité du maire + 4 * indemnité des adjoints - 55.7 % + 4 * 21.38 % = 141.22 % Le taux des indemnités des conseillers municipaux et des conseillers municipaux délégués sera proposé en fonction des éléments recueillis pour fixer les indemnités du maire et des adjoints.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-019 - Délégations au maire
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 100 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 20 000 € par sinistre ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civileautorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
En complément de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal donne également procuration à Monsieur le Maire pour signer, au nom de la commune, les actes notariés pour la vente de terrains (lots dans le lotissement) et pour la rédaction des baux.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-020 - Designation des délégués de commissions
Suite à la mie en place du nouveau conseil municipal, Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur la composition des membres des commissions.
Sont proposés à la :
- Commission des impôts directs :
* Titulaires : * Suppléants : - BRAUD Maurice - CHRETIEN Eric - BONCHE Nancy - LEYGNAC Pascaline - KRZYZOSIAK Manuel - KRZYZOSIAK Sandrine - LE DUIGO Christophe - BOULAIS Jacques - PARCHEMIN Yannick - THOMAS David - DRÉANO Adeline - DANGEL Virginie - SAMEDI Marie - LE SANT ARTHUIS Romain - BURBAN Anne Sophie - LE VIGOUROUX Sylvie - NURIT Didier - MOURAUD Jocelyne - BRAUD Isabelle - PASCO Philippe - TITREN Pascale - BOURBON Axel - GILLET Dany - MITAILLE Bernard - Commission d’appel d’offres :
- * Titulaires : * Suppléants : - BONCHE Nancy - LAMOUR Franck - JEGAT Anthony - LE BIGAUD Pascal - PARCHEMIN Yannick - POREZ Claude
- Commission travaux et aménagement (menée par Anthony JEGAT) : - BRAUD Maurice
- BONCHE Nancy
- JEGAT Anthony
- GUYOT Lydia
- LAMOUR Franck
- LE BIGAUD Pascal
- SAMEDI Marie
- POREZ Claude
- PARCHEMIN Yannick
- NURIT Didier
- Commission culture, patrimoine et animation (menée par Nancy BONCHE) : - BRAUD Maurice
- BONCHE Nancy
- GUYOT Lydia
- LEYGNAC Pascaline
- LE DUIGO Christophe
- DRÉANO Adeline
- SAMEDI Marie
- MOREAU Marie
- JEGAT Anthony
- BURBAN Anne-Sophie
- Commission des finances (menée par Nancy BONCHE) : - BRAUD Maurice
- BONCHE Nancy
- LAMOUR Franck
- NURIT Didier
- DRÉANO Adeline
- JEGAT Anthony
- LE DUIGO Christophe
- BURBAN Anne Sophie
- Commission vie scolaire, petite enfance et jeunesse (menée par Nancy BONCHE) : - BRAUD Maurice
- BONCHE Nancy
- DRÉANO Adeline
- LEYGNAC Pascaline
- GUYOT Lydia
- MOREAU Marie
- SAMEDI Marie
- BURBAN Anne Sophie
- Commission communication et information (menée par Pascaline LEYGNAC) : - BRAUD Maurice
- LEYGNAC Pascaline
- PARCHEMIN Yannick - GUYOT Lydia
- BONCHE Nancy
- Commission sport et vie associative (menée par Anthony JEGAT) : - BRAUD Maurice
- LE DUIGO Christophe
- JEGAT Anthony
- GUYOT Lydia
- SAMEDI Marie
- NURIT Didier
- PARCHEMIN Yannick
- BONCHE Nancy
- LEYGNAC Pascaline
- BOURBON Axel
- MOREAU Marie
- Conseil municipal des jeunes (menée par Pascaline LEYGNAC) : - BRAUD Maurice
- LEYGNAC Pascaline
- LAMOUR Franck
- BURBAN Anne Sophie
- SAMEDI Marie
- DRÉANO Adeline
- Commission sociale (menée Maurice BRAUD) :
- BRAUD Maurice
- LE DUIGO Christophe
- DRÉANO Adeline
- GUYOT Lydia
- TITREN Pascale
- KRZYZOSIAK Sandrine
- DANGEL Virginie
- BRAUD Isabelle
- MOREAU Marie
- MOURAUD Jocelyne
- THOMAS David
- Commission hygiène, sécurité et incendie (menée Maurice BRAUD) : - BRAUD Maurice
- LE DUIGO Christophe
- LAMOUR Franck
- GUYOT Lydia
- NURIT Didier
- PARCHEMIN Yannick
- JEGAT Anthony
- BONCHE Nancy
• Délégué incendie et secours : Anthony JEGAT. • Délégués pour la protection des données : LE DUIGO Christophe, PARCHEMIN Yannick, NURIT Didier.
• Délégués pour les règles d’hygiène et de sécurité : GUYOT Lydia, PARCHEMIN Yannick.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la composition des différentes commissions. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-021 - Désignation des délégués aux différents syndicats
Monsieur le Maire propose de nommer les délégués aux différents syndicats : Monsieur le Maire propose de nommer les délégués aux différents syndicats :
MORBIHAN ENERGIES : 2 représentants
- BONCHE Nancy
- POREZ Claude
EAU DU MORBIHAN : 2 délégués
- BRAUD Maurice
- JEGAT Anthony
CNAS
- délégué élu : BONCHE Nancy
- délégué agent : LE SANT ARHUIS Romain
ALESE Sérent (1 minimum)
- BRAUD Maurice
- NURIT Didier
- SAMEDI Marie
Mission Locale : 3 délégués
- LE DUIGO Christophe
- SAMEDI Marie
- MOREAU Marie
Elu référent pour la sécurité routière
- Titulaire : LE DUIGO Christophe
- Suppléant : NURIT Didier
Correspondant défense :
- BONCHE Nancy
- LE DUIGO Christophe FDGDON
- 1 délégué « ragondin » : CLERO Michel
- 1 délégué « frelon asiatique » : CHRETIEN Eric
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-022 - Règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le règlement actuel reste valide jusqu’à l’établissement du nouveau règlement intérieur. Le règlement intérieur permet de régir le fonctionnement du conseil municipal et compléter les disposition législatives et règlementaires. La définition du contenu est libre mais doit obligatoirement mentionnée certaines dispositions.
Le règlement intérieur doit être revu afin d’intégrer les évolutions législatives et règlementaires.
M. le Maire propose de former un binôme composé de Nancy BONCHE et Anne-Sophie BURBAN qui aura la charge de la révision du règlement. Une version de travail devra être transmise au maire, a minima 10 jours avant le prochain conseil municipal.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-03-023 - Renouvellement des contrats d'assurance
Monsieur le maire expose au conseil que le marché pour les assurances de la commune arrive à son terme fin 2026.
La préparation de ce marché étant complexe, Monsieur le Maire propose de solliciter le cabinet CONSULTASSUR pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la renégociation des marchés d'assurance.
La prestation proposée pour lancer une nouvelle consultation en 2026 s'élève à 1 750€ HT. En cas d’infructuosité d’un ou plusieurs lots, la relance avec ou sans publicité sera facturée sur une base forfaitaire de 500 € HT par lot (sauf le lot Protection juridique relance incluse dans le forfait de base).Cette mission comprend :
- Audit de la situation actuelle ;
- Préconisations avec rapport de synthèse de l’audit ;
- Assistance à l’organisation d’un appel à concurrence (DCE, Analyse des offres et suivi des nouveaux contrats).
Les membres du conseil municipal sont invités à :
− Accepter l’offre de CONSULTASSUR pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la renégociation des marchés d’assurance pour un montant de 1 750 € HT.
Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu: