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Compte-Rendu - 2026 04 14 cr conseil municipal
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 14 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 14/04/2026
Date de la
convocation
09/04/2026
Date d'affichage
L' an deux mil vingt six et le quatorze Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 14
Votants :
Présents : M. BRAUD Maurice, Mme GUYOT Lydia, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal, Mme BONCHE Nancy, M. JEGAT Anthony, M. LE DUIGO Christophe, Mme MOREAU Marie, M. POREZ Claude, Mme SAMEDI Marie, M. PARCHEMIN Yannick, M. NURIT Didier.
Excusées : Mme LEYGNAC Pascaline a donné procuration à Lydia GUYOT, Mme BURBAN Anne-Sophie a donné procuration à BONCHE Nancy.
M. JEGAT Anthony a été élu secrétaire de séance.
SOMMAIRE
réf : 2026-04-001 - Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux
réf : 2026-04-002 - Rénovation et extension de la salle des associations pour la transformer en salle polyvalente
réf : 2026-04-003 - Désignation des élus communaux dans les commission de la communauté d'Oust Brocéliande Communauté
réf : 2026-04-001 - Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Guyomard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, Considérant que la commune compte 1 490 habitants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : Indemnité du maire
À compter du 21 Mars 2026, l’indemnité de fonction du maire est fixée à 48,66 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Article 2 : Indemnités des adjoints
Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées comme suit :
• 2 adjoints : 19,47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, chacun. Article 3 : Indemnités des conseillers municipaux délégués
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués sont fixées comme suit : • 4 conseillers délégués : 8,51 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, chacun. Article 4 : Indemnités des conseillers municipaux
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux sont fixées comme suit : • 8 conseillers municipaux : 1,46 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, chacun. Article 5 : Enveloppe indemnitaire globale
Le montant total des indemnités allouées respecte l’enveloppe indemnitaire globale autorisée par les dispositions en vigueur.
Article 6 : Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 7 : Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet à compter du 21 Mars 2026, date d'installation du conseil municipal.
Fait et délibéré en séance publique,
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-04-002 - Rénovation et extension de la salle des associations pour la transformer en salle polyvalente
Vu le CGCT, le Code de la commande publique ,
Vu le décret n°2026-117 du 20 février 2026,
Vu les études et travaux déjà réalisés,
Vu l’inscription des crédits au budget communal 2026,
Vu le point sur les subventions mentionnées au compte rendu du conseil municipal du 27/11/2026, Vu les compétences en maitrise d’ouvrage au sein du conseil municipal,
Considérant la nécessité d’optimiser les dépenses ainsi que les délais de réalisation, M. Le Maire propose
• d’annuler la délibération réf 2026-02-003 ; • de lancer une procédure de consultation de maitrise d’œuvre : • Le maitre d’œuvre aura à charge les études d’avant projet, les études de projet (si nécessaires), l’assistance pour la passation des marchés publics de travaux, les
études d’exécution, la direction de l’exécution des travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier, l’assistance au MOA lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Des missions
complémentaires pourront lui être confiées.
• de lancer les différents diagnostics nécessaires ; • autoriser le conseil municipal à transmettre les éléments auprès : • de la Région Bretagne pour la demande de subvention dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne ;
• du Département dans le cadre du Programme de Solidarité territoriale
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2026-04-003 - Désignation des élus communaux dans les commission de la communauté d'Oust Brocéliande Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes d’Oust Brocéliande Communauté ; Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la Communauté de Communes ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
De désigner les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein des commissions de la Communauté de Communes d’OBC :
Commission Aménagement du territoire (habitat, urbanisme, mobilité) : Titulaire : JEGAT Anthony
Suppléant : LE BIGAUD Pacal
Commission Finances et commande publique :
Titulaire : BRAUD Maurice
Suppléant : LAMOUR Franck, BONCHE Nancy
Commission Services aux familles :
Titulaire : SAMEDI Marie
Suppléant : BURBAN Anne-Sophie, MORAUD Marie
Commission Cycle de l'eau et GEMAPI :
Titulaire : JEGAT Anthony
Suppléant : NURIT Didier
Commission Economie :
Titulaire : LAMOUR Franck, BONCHE Nancy
Suppléant : LEYGNAC Pascaline
Commission Culture et Tourimse :
Titulaire : LEYGNAC Pascaline
Suppléant : MORAUD Marie
Commission Social, accès au droit et santé :
Titulaire : PARCHEMIN Yannick
Suppléant : SAMEDI Marie
Commission Environnement (PCAET- déchets) :
Titulaire : LE DUIGO Christophe
Suppléant : PARCHEMIN Yannick
Commission Patrimoine, voirie et espaces verts :
Titulaire : GUYOT Lydia
Suppléant : JEGAT Anthony, LE BIGAUD Pascal
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu: