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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045199)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 mai 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 18 mai 2004
SEANCE DU 14 mai 2004
Reversement partiel de la prestation Contrat Temps Libre 2003 de
la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres aux associations
agissant pour la Ville de Niort
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Annie COUTUREAU.
Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2004
DELIBERATION D20040192
Enseignement Primaire et Temps Libre Reversement partiel de la prestation Contrat Temps Libre 2003 de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres aux
associations agissant pour la Ville de Niort
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération en date du 11 septembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Temps Libre avec la Caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres.
Le Contrat Temps Libre est un contrat d'objectifs et de cofinancement entre la C.A.F. et une commune.
Le contrat a été signé en 2000 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Ce contrat a permis de créer, de développer et d'améliorer les actions et activités collectives de loisirs et de vacances, les temps libres des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.
Une prolongation d'un an du 1/01/2003 au 31/12/2003 a été accordée afin de procéder à une évaluation de la politique socio-éducative de la Ville et bâtir un nouveau schéma de développement.
La Ville de Niort a fait appel à des opérateurs associatifs suite à l'examen des dossiers et conformément aux engagements figurant au Contrat Temps Libre, la C.A.F. a versé à ce jour 80% du prévisionnel 2003.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- procéder au reversement d'une partie des cofinancements délivrés par la C.A.F. à la Ville de Niort dans le cadre de sa maîtrise d'ouvrage du Contrat Temps Libre pour les actions menées par les associations ci-dessous définies :
Association des Maisons Pour Tous
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 88 104 euros :
Pour les actions suivantes:
- Création de deux postes d'agents de développement, l'un Enfance, l'autre Jeunesse - Développement quantitatif et qualitatif des centres de loisirs
- Accompagnement auprès des préadolescents et adolescents
- Accueil des Adolescents et des Activités du Centre Information Jeunesse
- L'offre de camps et de séjours
Maison Communale de la Citoyenneté de Cholette
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 18 572,06 euros
Pour les actions suivantes:
- Création d'un accueil périscolaire
- Extension de l'activité Centre de loisirs
- Création de séjours
- Création d'un espace Jeunes
Maison Communale de la Citoyenneté Ribray Gavacherie
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 4 218.76 euros
Pour l'action suivante:
- Création de séjours
Maison Communale de la Citoyenneté du Port
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 14 630,40 euros
Pour les actions suivantes:
- Création de séjours
- Création d'un Espace Jeunes
- Création d'un Centre de Loisirs
Maison Communale de la Citoyenneté des Brizeaux
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 18 744,62 euros
Pour les actions suivantes: - Création de séjours
- Ouverture d'un espace jeunes
Maison Communale de la Citoyenneté de Goise
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 13 210,19 euros
Pour les actions suivantes:
- Création de séjours
- Ouverture d'un espace jeunes
Office Municipal des Sports
Imputation Budgétaire : 65-4421-6574 974,47 euros
Pour l'action suivante:
- Extension de l'offre de places des semaines de découverte du Sport
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Robert PLANTECOTE
Ordre du jour