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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045638)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 1 er décembre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 décembre 2004
SEANCE DU 17 décembre 2004
Prolongation du Contrat Temps Libre du 01/01/2004 au 31/12/2004
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2004
DELIBERATION D20040517
Enseignement Primaire et Temps Libre Prolongation du Contrat Temps Libre du 01/01/2004 au 31/12/2004
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération en date du 11 septembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Temps Libre avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres.
Le contrat a été signé en 2000 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le contenu du contrat porte sur des activités sociales et éducatives qui recouvrent des actions culturelles, sportives, citoyennes ainsi que des séjours vacances pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans.
Le principe contractuel de financement est lié au développement des actions (une action doit progresser en fréquentation d’une année sur l’autre).
Une prolongation d’un an, du 1/01/03 au 31/12/03, a été accordée afin de procéder à une évaluation de la politique socio-éducative de la Ville et bâtir un nouveau schéma de développement.
Lors d’une réunion avec la CAF et la Ville en septembre 2004, il est apparu un décalage entre l’état d’avancement du futur contrat et l’évolution du travail de rapprochement des opérateurs destiné, entre autres, à porter ce dispositif dans le cadre du nouveau réseau.
Compte tenu d’une appréciation positive, le conseil d’administration de la CAF des Deux-Sèvres, lors de la séance du 28 septembre 2004, a décidé d’accorder une seconde prolongation d’une année, pour l’année 2004.
Cette seconde prolongation permettra de redémarrer sur de nouvelles bases en 2005, pour les trois années à venir.
Le financement de la CAF est rétroactif ; la CAF nous versera au cours de l’année 2005, les dépenses réalisées au cours de l’année 2004, sur la base des bilans financiers qui lui seront remis.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la seconde prolongation d’une année, pour l’année 2004, afin que la CAF puisse établir l’avenant au Contrat Temps Libre sur la prolongation du 1/1/04 au 31/12/04.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant au Contrat Temps Libre.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Robert PLANTECOTE
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