Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 53 d1392215091756 15
Déliberation - 20045651
Déliberation - 20045199
Déliberation - 20045638
Conseil Municipal - 69 d1669213704268
Déliberation - 20035534
Déliberation - 65 d1610110907146
Déliberation - 109 d1610111088133
Déliberation - 59 d1371115146670 232
Déliberation - 93 d1581352526062
Déliberation - 20045526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045526)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11 octobre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 octobre 2004
SEANCE DU 22 octobre 2004
Reversement du solde du Contrat Temps Libre 2003 de la C.A.F.
des Deux-Sèvres aux associations agissant pour la Ville de Niort
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Mademoiselle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole GRAVAT donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Valérie UZANU donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
M. Joël RENOUX donne pouvoir à Mme Françoise HALAT.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Claudie LAROCHE, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2004
DELIBERATION D20040436
Enseignement Primaire et Temps Libre Reversement du solde du Contrat Temps Libre 2003 de la C.A.F. des Deux-Sèvres aux associations agissant pour la Ville de Niort
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération en date du 11 septembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Temps Libre avec la Caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres.
Le Contrat Temps Libre est un contrat d'objectifs et de cofinancement entre la C.A.F. et une commune.
Le contrat a été signé en 2000 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Ce contrat a permis de créer, de développer et d'améliorer les actions et activités collectives de loisirs et de vacances, les temps libres des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.
Une prolongation d'un an du 1/01/2003 au 31/12/2003 a été accordée afin de procéder à une évaluation de la politique socio-éducative de la Ville et bâtir un nouveau schéma de développement.
La Ville de Niort a fait appel à des opérateurs associatifs suite à l'examen des dossiers et conformément aux engagements figurant au Contrat Temps Libre, la C.A.F. a versé à ce jour le solde de la prestation du Contrat Temps Libre.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- procéder au reversement des cofinancements délivrés par la C.A.F. à la Ville de Niort dans le cadre de sa maîtrise d'ouvrage du Contrat Temps Libre pour les actions menées par les associations ci-dessous définies, et autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions passées avec elles :
Association des Maisons Pour Tous
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 8 640,47 euros
Pour les actions suivantes:
- Création de deux postes d'agents de développement, l'un Enfance, l'autre Jeunesse - Développement quantitatif et qualitatif des centres de loisirs
- Accompagnement auprès des préadolescents et adolescents
- Accueil des Adolescents et des Activités du Centre Information Jeunesse
- L'offre de camps et de séjours
- Animation périscolaire
Maison Communale de la Citoyenneté de Cholette
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 4 957,19 euros
Pour les actions suivantes:
- Création d'un accueil périscolaire
- Extension de l'activité Centre de loisirs
- Création de séjours
- Création d'un espace Jeunes
Maison Communale de la Citoyenneté Ribray Gavacherie
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 24 479,67 euros
Pour l'action suivante:
- Création de séjours
Maison Communale de la Citoyenneté du Port Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 6 238,13 euros
Pour les actions suivantes:
- Création de séjours
- Création d'un Espace Jeunes
- Création d'un Centre de Loisirs
Maison Communale de la Citoyenneté des Brizeaux
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 21 205,69 euros
Pour les actions suivantes:
- Création de séjours
- Ouverture d'un espace jeunes
Maison Communale de la Citoyenneté de Goise
Imputation Budgétaire : 65-4221-6574 15 290,93 euros
Pour les actions suivantes:
- Création de séjours
- Ouverture d'un espace jeunes
Office Municipal des Sports
Imputation Budgétaire : 65-4229-6574 3 025,53 euros
Pour l'action suivante:
- Extension de l'offre de places des semaines de découverte du Sport
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Robert PLANTECOTE