Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220317 62 special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220317 62 special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220317 62 special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2022-066

PUBLIÉ LE 17 MARS 2022Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de

subdélégation de signature du directeur départemental des territoires (7

pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2022-03-15-00006

Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de

subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 3E 3

PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

1 5 MARS 2022

Arrêté n° DDT-2022-0397

de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

de la Haute-Savoie

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des comrnunes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République et en particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU l'arrêté du 20 novembre 2019 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination de M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute- Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 du 9 octobre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 10 février 2021, du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, portant nomination de M. Julien LANGLET en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 3 mai 2021 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

ARRETE

Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 3 mai 2021, donnant

délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie, subdélégation de signature est donnée à :

15 rue Henry-Bordeaux

74998 ANNECY cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : sgc-conseil-gestion@haute-savoie.gouv.fr 1/7

www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 41-1- Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l’article 1°’ de l’arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 3 mai 2021

M. Raphaël GUILLET, directeur adjoint.

1-2 - Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :

* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11 : délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et unité territoriale.

1-3- Pour les affaires visées au chaoitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :

* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:

Mme Lucie RACLET, cheffe de la cellule juridique (SAR-C}),

Mme Mylène MOLLARD, adjointe à la cheffe de la cellule juridique (SAR-CJ),

* pour les affaires visées au paragraphe A] 3 :

Mme Lucie RACLET, cheffe de la cellule juridique (SAR-CJ),

Mme Mylène MOLLARD, adjointe à la cheffe de la cellule juridique (SAR-CJ), Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJ),

M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJ),

Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS), M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR), M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Bertrand SOLDANO, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC), M. Claude GEMIGNANI, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),

M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE),

Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

M. Alexandre BUTTOUDIN, contrôleur des règles de la construction (CRC) et correspondant bâtiment Etat (SH-CBD), :

* pour les affaires visées au paragraphe A] 4:

Mme Lucie RACLET, cheffe de la cellule juridique (SAR-C)J),

Mme Mylène MOLLARD, adjointe à la cheffe de la cellule juridique (SAR-CJ), Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJ), Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 5M. Bertrand SOLDANO, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC), M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE), Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon), M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT Thonon),

Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA), M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),

Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

M. Jérôme RAMAN/ZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD), M. Alexandre BUTTOUDIN, contrôleur des règles de la construction (CRC) et correspondant bâtiment Etat (SH-CBD).

1-4 - Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :

* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p):

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

+ pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion des AUR 2 n et AUR 2 p) :

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2e, AUR?2f, AUR2g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR 2 k, AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la création de logements,

AUR 4:

Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes AUR 2 d, AUR 2e, AUR2f, AUR2g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR2Kk, AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la création de logements,

AUR 4,

dans la limite des compétences territoriales :

M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon), M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT

Thonon),

+ pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2f et AUR2h: les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :

- Département de la Haute-Savoie :

M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR/CADS),

- Unité territoriale de Thonon (SEE):

M. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,

M. Jean-Marc DAGAND , instructeur en urbanisme et fiscalité,

M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,

* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5 :

Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR).

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 61-5-Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :

* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d, EE 5 g et EE 12):

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) : Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:

Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Bertrand SOLDANO, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 o :

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 9 :

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Cédric GODEFROY, chargé de mission montagne (SAR),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 10 :

M. Bertrand SOLDANO, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).

1-6- Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :

* pour l'ensemble des décisions :

Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

M. David HENEAULT, adjoint à la cheffe du service habitat (SH), chef de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:

M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV), Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),

* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :

Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP),

1-7- Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :

* pour l'ensemble des décisions :

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 7* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d, EA Te, et au paragraphe EA 4 : Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 et EA 3:

M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1e, EA1get EATh: M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE).

1-8-Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :

* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE).

1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :

* pour l'ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite automobile :

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER), Mme Martine MANESSE, adjointe à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),

* pour les affaires visées au paragraphe SER 1 :

Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR), M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission observatoire départemental de la sécurité routière et

contrôles automatisés (STEM-CSR).

1-10 - Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :

* pour l'ensemble des affaires :

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 2

Mme Odile ARNAU-SABADIE, cheffe de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS), M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR),

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM), Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),

Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC), M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNEFC),

M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 8M. David HENEAULT, adjoint à la cheffe du service habitat (SH), chef de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),

Mme Muriel MARIOTTO, animatrice territoriale (SAR-PA),

Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Stéphane RENÉ, animateur territorial (SAR-PA),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 4 :

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM).

1-71- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF2c:

Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),

M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA), M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),

M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT Thonon),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

+ pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d:

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA), M. Olivier FILIPOVIC, chargé de secteur lac Léman (SEE-UT Thonon), M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (SEE-UT Thonon),

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP).

1-12 - Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :

* pour l'ensemble de ces affaires :

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2 (à l'exclusion de RCR 2 j et RCR 2 k) : M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).

1-13 - Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie — Aides à l'électrification rurale

* pour l’ensemble des affaires :

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR).

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-03-15-00006 - Arrêté n° DDT-2022-0397 du 15 mars 2022 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires 9Article 2- Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adresse suivante : wwurtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public et l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur dénartemental des territoires,

Julien LANGLET

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