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Déliberation - DEL 66 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Déliberation - DEL 66)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/10/2023

Reçu en préfecture le 19/10/2023

Publié le S L GC

ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_66-DE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DUCONSEIL MUNICIPAL

DE DEMI-QUARTIER

775, route d’Etraz

74120 DEMI-QUARTIER

(Haute-Savoie)

Arrondissement de BONNEVILLE

LOUE

N° DEL 2023 - 66

L’an deux mille vingt-trois, le dix sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 14 Pour : 11 Présents : 10 Contre :

Représenté : Î Abstention : 0 Suffrages exprimés : 11

PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Adjoint, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine

MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSEE : Mesdames Muriel MORAND, Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur

Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Gaspard CHATELLARD à été élu secrétaire de séance.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L

2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu Parrêté municipal n° 2020-37 du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction au 3° adjoint ; Vu l’arrêté municipal n° 2023-80 du 3 octobre 2023 retirant les délégations de fonction du 3° adjoint ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur

le Sous-Préfet par courrier reçu le 2 octobre 2023 ;

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3e adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,Envoyé en préfecture le 19/10/2023

Reçu en préfecture le 19/10/2023

Publié le S L C

ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_66-DE

Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents :

1°) DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;

2°) PROCEDE à la désignation du 3e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Monsieur Jean-Pierre SOCQUET

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés :10

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 10 voix pour Monsieur Jean-Pierre SOCQUET

3°) Monsieur Jean-Pierre SOCQUET est désigné en qualité de 3° adjoint au maire de la Commune de Demi-Quartier.

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 18 octobre 2023

Le secrétaire de séance,

Certifié exécutoire :

Télétransmis en S. Préfecturele 19 OCT. 2023

Publié électroniquement le 19 OCT. 2073