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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S L Gr
ID : 074-217400993-20230929-DEL2023_62-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER 775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LEE
N° DEL 2023 - 62
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : Il
Présents : 8 Contre : 0
Représenté : 4 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET Adjoints, Gaspard CHATELLARD), Jean-
Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX.
EXCUSES: Mesdames Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Muriel MORAND (pouvoir à Madame Catherine CABROL). ABSENTS : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Monsieur Jérémie MARIN.
Monsieur Pierre SOLLE aété élu secrétaire de séance.
SUBVENTIONS TARIFAIRES ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - RESTAURATION SCOLAIRE ET SERVICES PERISCOLAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES DE COMBLOUX :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Demi-Quartier verse
chaque année des subventions tarifaires venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi- Quartier qui ont accès aux services de la cantine scolaire et enfance de Combloux.
Il demande à l’assemblée de fixer les nouveaux montants des subventions tarifaires
applicables au titre de l’année 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention de Monsieur Gaspard CHATELLARD :
Vu la délibération n° 2023/090 du 29 juin 2023 du Conseil Municipal de Combloux ;
Vu la convention de participation financière pour la restauration scolaire et pour les TAP
entre les Communes de Combloux et Demi-Quartier, en date du 15 janvier 2018 ; Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le S LOF
ID : 074-217400993-20230929-DEL2023_62-DE
1°) DECIDE de verser à la commune de Combloux pour le service de la restauration scolaire les subventions tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2023-2024 :
Année scolaire Coût repas Participation Participation familles commune
2023-2024 7.40 € 5.30€ 2.10 €
Il est précisé que tous les enfants domiciliés à DEMI-QUARTIER et scolarisés dans un établissement de COMBLOUX (public et privé) peuvent bénéficier de cette aide.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 3 octobre 2023
Le Maire,
Stéphane ALLA
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 0 4 OCT. 2023
Publié électroniquement le O4 OCT. 2023
Pierre SOL
Le secrétaire de séance,