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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1705332441 1701872658 Proces Verbal du 06.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 06 novembre 2023
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour déclassement du domaine public communal d’une partie (32 m2) de la parcelle A 587 (espace-vert Cité Henri Andrieu) pour permettre la cession à M. et Mme. VENTURINI Florian.
3. Délibération pour la cession de 32m2 de la parcelle A 587 à M. et Mme VENTURINI Florian au prix de 1660 €.
4. Délibération pour décision de modification de nom du locataire de la cellule n°6 (M. BEAUDIC Ludovic) qui devient société CRB à compter du 1er novembre 2023.
5. Délibération demande de renouvellement de bail cellule n° 1 (HIPEAUX Jérôme) Société J.H. Maçonnerie Générale du 01.01.2024 au 31.12.2024.
6. Délibération pour accompagnement du Grand Narbonne à la mise en place de « Base Adresse », prestation dont le coût sera de 0.70 € par an, par habitant.
7. Délibération pour intégration de parcelles restées propriété de la Société CDR qu’il convient d’intégrer dans le domaine public communal.
Questions diverses.
Présents
LESERGENT Patricia, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, RUGA Jean- Luc, LAPALU Christian, MINGUET Anne-Marie, PLA Bernard, PILAT Stéphanie, LELEU Pierre-Alexandre, NEGRE Gilbert, GOUY-RATAJCZAK Joëlle. Représentés
Mme. SANCHEZ Lucile pouvoir à M. LAPALU Christian
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
Absents
Mme. FUND Sabine
Mme. LALIGAND Julie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers absents : 2
Procurations : 2
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 octobre 2023.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
2. Délibération pour déclassement du domaine public communal d’une partie (32 m2) de la parcelle A 587 (espace vert-Cité Henri Andrieu) pour permettre la cession à M. et Mme. VENTURINI Florian.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal de la demande de M. et Mme. VENTURINI Florian, domiciliés 9 Cité Henri Andrieu à Ventenac-en-Minervois, qui souhaitent acquérir une superficie de 32.40 m2, du domaine public, devant leur domicile.
Il soumet à l’Assemblée la possibilité de déclasser 32 m2 du domaine public communal en vue de la reclasser dans le domaine privé préalablement à sa cession.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/…
3. Délibération pour la cession de 32 m2 de la parcelle A 587 à M. et Mme VENTURINI Florian au prix de 1660 €.
Pour faire suite à la demande de M. et Mme. VENTURINI Florian domiciliés 9 Cité Henri Andrieu à VENTENAC-EN-MINERVOIS (11120) souhaitant acquérir 32 m2 tirés du domaine public de la parcelle cadastrée A 587 jouxtant leur propriété, la commune a délibéré le 06.11.2023 pour déclasser du domaine public ce bout de terrain en vue de sa cession.
La commune n’ayant aucune utilité de ces 32.40 m2 d’espace vert, Monsieur le Maire propose de vendre 32 m2 à M. et Mme VENTURINI Florian au prix de 1 660.00 € (selon estimation des domaines).
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/… 4. Délibération pour décision de modification de nom du locataire de la cellule n°6 (M. BEAUDIC Ludovic) qui devient société CRB à compter du 1er novembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur BEAUDIC Ludovic loue depuis le 1er mars 2023, dans le cadre de son activité et à usage de dépôt de matériel uniquement, à la commune, la cellule artisanale (n°6) créé dans le bâtiment communal sis Z.A. « Les Prades ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, à la demande de M. BEAUDIC, de passer le bail non soumis au statut des baux commerciaux (en raison de son caractère accessoire), au nom de la Société CRB, à compter du 1er novembre 2023.
Monsieur le Maire propose à ses collègues, de remplacer le bail qui venait à expiration au 31.12.2023, par un nouveau bail au nom de la Société CRB pour la période suivante du 01.11.2023 au 31.12.2024 de conserver le loyer de cette cellule à 300.00 € H.T. mensuels du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024.
.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
5. Délibération demande de renouvellement de bail cellule n° 1 (HIPEAUX Jérôme) Société J.H. Maçonnerie Générale du 01.01.2024 au 31.12.2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société « J.H. maçonnerie générale » représentée par Monsieur HIPEAUX Jérôme son gérant souhaite, dans le cadre de son activité, louer à la commune une partie (45 m2) de la cellule artisanale n°1 créé dans le bâtiment communal sis Z.A. « Les Prades ».
La Société « J.H. maçonnerie générale » n’utilisera ce local qu’à usage de dépôt de matériel ou marchandises. En conséquence, et en raison du caractère accessoire de cette location, un bail non soumis au statut des baux commerciaux peut-être envisagé avec la société « J.H. maçonnerie générale » représentée par son gérant M. HIPEAUX Jérôme.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer à 150.00 € H.T. mensuels à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
6. Délibération pour accompagnement du Grand Narbonne à la mise en place de « Base Adresse », prestation dont le coût sera de 0.70 € par an, par habitant.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de la loi du 22 février 2022, dite LOI 3DS, les communes sont les seules autorités compétentes en termes de dénomination des voies et d’adressage et, à ce titre, sont seules habilitées à certifier les adresses publiées dans la BAN.
Afin de réaliser ce travail, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne propose de délivrer aux communes intéressées un appui technique afin de les aider dans le contrôle, la vérification, la certification et la publication de leurs données d’adressage dans la BAN.
L’appui technique de contrôle, de vérification et la certification de la base adresse locale et l’animation de groupes de travail seront réalisés par la Direction Géomatique du Grand Narbonne pour le compte des communes sous forme de prestation de services. Chaque commune sera facturée d’un montant proportionnel à son nombre d’habitants (base population DGF).
Le coût de cette prestation sera de 0.7 euro/habitant DGF. La population DGF prise en compte est la dernière publiée au moment de la facturation. Le GRAND NARBONNE adressera à la commune le titre de recette correspondant.
…/… Une convention de prestation qui définit les conditions techniques proposées par la Direction Géomatique du Grand Narbonne à la Commune pour réaliser cet accompagnement.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
7. Délibération pour intégration de parcelles restées propriété de la Société CDR qu’il convient d’intégrer dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’intégration dans le domaine public communal, de parcelles de voirie, restées propriété de la Société CDR de Narbonne suite à la création de parcelles à lotir sur notre commune.
Ces parcelles de voirie sont les suivantes :
- A 823 située rue du Puits
- A 824 située rue du Puits
- A 992 située rue des Hirondelles
Il convient de régulariser cette situation, et d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 04 décembre 2023.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :
Stéphanie PILAT, Secrétaire de séance :