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Procès Verbal - 1709652702 Proces verbal CM du 05 02 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709652702 Proces verbal CM du 05 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 05 février 2024
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
| ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Délibération pour mise en œuvre et révision du PCS de la commune.
Délibération pour paiement avant votre du budget primitif 2024.
5
©
NN
Délibération pour attribution de subventions 2024 aux Associations.
5. Délibération pour avance de fonds SIVU du Sud Minervois.
Questions diverses.
Présents
LESERGENT Patricia, DUCHATEL Martine, LAPALU Christian, MINGUET Anne-Marie, PILAT Stéphanie, LALIGAND Julie, NÈGRE Gilbert, GOUY- RATAJCZAK Joëlle, CALCOEN Guy, JULIEN Lucile, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, ALCALDE Antonio
Représentés
M. LELEU Pierre — Alexandre pouvoir à M. CALCOEN Guy
Absents
Mme FUND Sabine
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers absents : 1
Procurations : 1
Quorum : 8 Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 janvier 2024.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0
2. Délibération pour mise en œuvre et révision du PCS de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que :
e Le plan communal de sauvegarde est de la compétence de la commune, il définit sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien à la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le dossier Départemental des risques Majeurs.
e Le plan communal de Sauvegarde, réalisé par la commune, doit être révisé à minima tous les cinq ans ; ce document mis en œuvre par le maire est transmis au Préfet du département et organismes associés Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) -Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR).
e Depuis sa création, le SMMAR aux côtés des services de l’Etat et en collaboration avec le Département de l’Aude, le Département de l'Hérault et des SDISII et 34, a porté l’animation et la maitrise d’ouvrage de plus de 246 Plans Communaux de Sauvegarde. Fort de ces résultats et du retour d’expérience des crues d’octobre 2018, décembre 2019, janvier et mai 2020, le SMMAR a souhaité poursuivre et intensifier cette politique d’appui aux
communes pour l'élaboration et la révision des PCS.
e Le SMMAR a obtenu un accord financier de l’Europe et des Départements, pour accompagner à hauteur de 80% les révisions des PCS sur le risque inondation; la part
d’autofinancement est à la charge de la commune.
e Le SMMAR dans le cadre de cette mission a contractualisé un accord cadre à bon de commande avec le groupement PREDICT Services - BRL Ingénierie — Cyprès afin d'apporter un service et un appui logistique aux communes pour la réalisation ou
réactualisation de leurs PCS.
e Conformément au marché passé entre le SMMAR et le groupement PREDICT Services - BRL Ingénierie — Cyprès, les missions et le montant des prestations pour la révision du PCS de la commune seront conformes à la grille d'évaluation financière jointe à la présente
délibération. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'engager la commune dans cette démarche de révision du Plan
de Sauvegarde.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0
3. Délibération pour paiement avant votre du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il convient de régler avant le vote du Budget Primitif
M57 — 2024 les factures suivantes :
- Cabinet d’études René GAXIEU ss 8 460.00 € - _J.H. Maçonnerie Générale . 9 723.60 € - Société ALTRAD serres ces coesonsenesnnsenns 1 009.98 €
Il propose que les crédits nécessaires au paiement de ces factures soient affectés aux articles du Budget Primitif 2024 suivants :
2315 op 33 (Cabinet d’études René GAXIEU) - 2313 op 15 (J.H. Maçonnerie Générale €) — 21848 op 13 (Société ALTRAD).
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4. Délibération pour attribution de subventions 2024 aux Associations.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'examiner les subventions habituellement attribuées et les nouvelles sollicitations pour l’année 2024.
Il propose d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :
ASSOCIATIONS SUBVENTION EN €
COMITE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GINESTAS 150.00
CLUB LA FOUNTANELLO 37e AGE 1 500.00
COMITE DES FETES ET DE BIENFAISANCE 5 000.00
ASSOCIATION DE CHASSE 850.00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200.00
ECOLES — Voyage scolaire 500.00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150.00
CHAMBRE DES METIERS DE L'AUDE 176.00
BTP CFA LEZIGNAN-CORBIERES 75.00
LES MEDAILLÉS MILITAIRES 65.00
HANDISPORT AUDE 50.00
ASSOCIATION PETANQUE LE COCHONNET VENTENACOIS 1 000.00
ASSOCIATION « LA PEPINIERE A VENTENAC » 200.00
ASSOCIATION LES GODILLOTS BALADEURS 550.00
AFM TELETHON 160.00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 150.00
LES RESTAURANTS DU COEUR 200.00
ASSOCIATION CAMINS 300.00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES Ste-Valière/Ventenac Ms 550.00
PROTECTION CIVILE — APC 11 600.00
ASSOCIATION VAL DE CESSE (Pêche) Mise en sommeil
ASSOCIATION LEZARTS 500.00
LES JEUNES AGRICULTEURS 250.00
ASSOCIATION SUD MINERVOIS VOLLEY 100.00
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : O0 5. Délibération pour avance de fonds SIVU du Sud Minervois.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que par courrier daté du 24 janvier 2024,
Monsieur le Président du SIVU du Sud-Minervois sollicite les 11 communes adhérentes au SIVU
afin d’obtenir une avance sur participation des communes volontaires sous forme de convention
d’avance remboursable.
Attendu que la commune de Ventenac-en-Minervois dispose d’une disponibilité de trésorerie et
qu’elle est adhérente au SIVU du Sud-Minervois ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De valider le versement d’une avance remboursable sur la participation de la commune au
SIVU du Sud-Minervois pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros). Ce montant est
détaillé comme suit :
© 20 000 € au titre de l’avance sur participation sur la part fiscalisée
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 04 mars 2024.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Prési de séance :
Stéphañi T, Secrétaire de séance :