Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1704990975 Proces verbal du 09.01.2023
Procès Verbal - 1700581077 Proces verbal du 04.07.2022
Procès Verbal - 1765374563 PROCES VERBAL DU 06.10.2025
Procès Verbal - 1705332441 1701872658 PROCES VERBAL DU 06.11.2023
Procès Verbal - 1705332309 1700059138 PROCES VERBAL DU 04.09.2023
Procès Verbal - 1709652702 Proces verbal CM du 05 02 2024
Procès Verbal - 1770107726 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1712151499 Proces verbal CM du 04 mars 2024
Procès Verbal - 1704991571 1695123206 Proces verbal CM 14 avril 20
Procès Verbal - 1700581291 Proces verbal du 12.09.2022
Procès Verbal - 1704991058 Proces verbal du 06.02.2023l
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704991058 Proces verbal du 06.02.2023l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 06 février 2023
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
| ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour convention avec la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour le spectacle « La Tempora 2023 » du jeudi 06 juillet 2023 à Ventenac.
3. Délibération pour renouvellement de la convention avec le service ADS du Grand Narbonne (urbanisme) pour la période 2023 — 2026.
4. Délibération pour convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées section À n° 1117 et n° 326, à l'Association « Le Verger du Canal ».
5. Délibération pour location de la cellule n°6 (90m?) en ZA « les Prades » à M. BEAUDIC Ludovic pour stockage de matériel au prix de 300.00 € H.T. mensuels, du 1° mars au 31 décembre 2023.
6. Délibération pour location d'une partie de la cellule n° 1 (45 m2) en ZA « les Prades » à la société « JH Maçonnerie Générale » représentée par son gérant M. HIPEAUX Jérôme pour stockage de matériel, au prix de 150.00 € H.T. mensuels du 1° mars au 31 décembre 2023.
7. Délibération pour attribution des subventions de l'année 2023 aux Associations.
8. Devis de la Protection Civile pour formation aux gestes qui sauvent — 10 € /personne, session de 15 personnes maximum.
9. Pour information au Conseil Municipal
Y Mail de M. ROQUES Gérard (Inspecteur de l'Education Nationale de Narbonne) concernant le RASED.
Ÿ Courrier du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
Questions diverses. Présents
MM. LAPALU Ch. — DUCHATEL M. — RUGA J.L — GOUVY-RATAJCZAK J. - PILAT S. — MINGUET AM.- SANCHEZ L. - LALIGAND J. — CALCOEN G. - LESERGENT P. FUND S. - ALCALDE A
Représentés
M. NEGRE Gilbert pouvoir à Mme. DUCHATEL Martine.
M. PLA Bernard pouvoir à Mme. PILAT Stéphanie.
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. RUGA Jean-Luc.
Absents
Néant
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 3
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 janvier 2023.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
2 . Délibération pour convention avec la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour le spectacle « La Tempora 2023 » du jeudi 06 juillet 2023 à Ventenac.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n° 122/2004 du 02 novembre 2004 pose le cadre de coopération culturelle entre les communes du territoire et le Grand Narbonne. Elle vise à impliquer les acteurs locaux dans la vie culturelle de l'agglomération. Le Grand Narbonne s'engage à organiser une date du festival sur la commune : Le jeudi 06 juillet 2023.
Le dispositif de la TEMPORA est mis en place pour conduire la politique de développement culturel du Grand Narbonne. Il tend à renforcer le lien culturel existant entre les communes du territoire et le Grand Narbonne et vise à développer une politique culturelle de proximité où les propositions artistiques de qualité, la diversité culturelle et le maillage du territoire prennent tout leur sens au sein de notre territoire en pleine évolution.
Afin de mettre en place les manifestations culturelles du dispositif de la TEMPORA, il est nécessaire d'établir une convention pour chaque manifestation qui précisera l'ensemble des engagements des différentes parties.
Il propose la signature d'une convention pour la manifestation prévue le jeudi 06 juillet 2023 entre la commune de Ventenac-en-Minervois et le Grand Narbonne telle qu'énoncée ci-dessus.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 3 . Délibération pour renouvellement de la convention avec le service ADS du Grand Narbonne (urbanisme) pour la période 2023 — 2026.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler la convention de prestation fixant les modalités de l'instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service.
Il précise que le coût de l'unité de fonctionnement pour l’année 2023 est d'un montant de 102 € sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation ; et précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
4 . Délibération pour convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées section A n° 1117 et n° 326, à l'Association « Le Verger du Canal ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de passer une convention de mise à disposition avec l'Association « Le Verger du Canal », qui occupe à la demande de la collectivité, les parcelles communales section À numéros 1117 et 326 au lieu-dit « Les Mazés ».
Il rappelle à ses collègues que cette occupation a pour but de créer du lien social au village.
L'objectif de l'association « Le Verger du Canal » est porté par un caractère d'intérêt général puisqu'il s'agit :
De faciliter et susciter les rencontres intergénérationnelles entre les habitants du village, par la création d'un lieu de partage, de favoriser des actions en faveur de l'environnement en y créant, entre autres, des animations pour sensibiliser les enfants et adultes, de créer un verger solidaire et citoyen, qui va s'accompagner d’un rucher, d'un espace dédié à la culture (plantes aromatiques …) et d’un espace de détente socio-culturel.
Monsieur le Maire propose donc pour encourager cette association dans son action et la soutenir dans ses projets, de passer une convention de mise à disposition à titre gratuit, des parcelles situées section À numéro 1117 et 326 appartenant à la commune au lieu-dit « Les Mazès ».
Il leur précise que cette convention doit être conclue pour une période de 10 ans, afin que l'association puisse candidater aux projets du budget participatif du Département de l'Aude
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
5. Délibération pour location de la cellule n°6 (90m2) en ZA «les Prades » à M. BEAUDIC Ludovic pour stockage de matériel au prix de 300.00 € H.T. mensuels, du 1er mars au 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BEAUDIC Ludovic souhaite, dans le cadre de son activité, louer à la commune une cellule artisanale créé dans le bâtiment communal sis Z.A. « Les Prades ».
Monsieur BEAUDIC Ludovic n'utilisera ce local qu'à usage de dépôt de matériel ou marchandises. En conséquence, et en raison du caractère accessoire de cette location, un bail non soumis au statut des baux commerciaux peut-être envisagé avec M. BEAUDIC Ludovic.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer à 300.00 € H.T. mensuels à compter du 1er mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0 6. Délibération pour location d’une partie de la cellule n° 1 (45 m2) en ZA « les Prades » à la société « JH Maçonnerie Générale » représentée par son gérant M. HIPEAUX Jérôme pour stockage de matériel, au prix de 150.00 € H.T. mensuels du 1er mars au 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société « J.H. maçonnerie générale » représentée par Monsieur HIPEAUX Jérôme son gérant souhaite, dans le cadre de son activité, louer à la commune une partie (45 m2) de la cellule artisanale n°1 créé dans le bâtiment communal sis Z.A. « Les Prades ».
La Société « J.H. maçonnerie générale » n'utilisera ce local qu'à usage de dépôt de matériel ou marchandises. En conséquence, et en raison du caractère accessoire de cette location, un bail non soumis au statut des baux commerciaux peut-être envisagé avec la société « JH. maçonnerie générale » représentée par son gérant M. HIPEAUX Jérôme.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le loyer à 150.00 € H.T. mensuels à compter du 1° mars 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
7. Délibération pour attribution des subventions de l’année 2023 aux Associations.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner les subventions habituellement attribuées et les nouvelles sollicitations pour l’année 2023.
ASSOCIATIONS SUBVENTION EN €
COMITE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GINESTAS 150.00
CLUB LA FOUNTANELLO 3ème AGE 1 500.00
COMITE DES FETES ET DE BIENFAISANCE Sera votée après AG.
ASSOCIATION DE CHASSE 850.00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200.00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150.00
CHAMBRE DES METIERS DE L'AUDE Pas de demande à ce jour.
BTP CFA LEZIGNAN-CORBIERES 75.00
LES MEDAILLÉS MILITAIRES 61.00
HANDISPORT AUDE 50.00
ASSOCIATION PETANQUE LE COCHONNET VENTENACOIS 1 000.00
ASSOCIATION « LA PEPINIERE A VENTENAC » 100.00
ASSOCIATION LES GODILLOTS BALADEURS 500.00 AFM TELETHON 160.00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES Ste-Valière/Ventenac Ms 500.00
PROTECTION CIVILE — APC 11 600.00
ASSOCIATION VAL DE CESSE Mise en sommeil
ASSOCIATION LEZARTS 500.00
LES JEUNES AGRICULTEURS 250.00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 150.00
LES RESTAURANTS DU COEUR 100.00
ASSOCIATION CAMINS 300.00
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
8. Devis de la Protection Civile pour formation aux gestes qui sauvent — 10 € /personne, session de 15 personnes maximum.
Le Conseil Municipal a validé le devis de formation aux gestes qui sauvent (Protection, alerte, réagir face à une hémorragie externe .), dispensée par la protection civile. Une formation prévue pour les agents communaux et les agents du SIVOS regroupement scolaire
10. Pour information au Conseil Municipal
Ÿ Mail de M. ROQUES Gérard (Inspecteur de l'Education Nationale de Narbonne) concernant le RASED.
La mairie de Saint Marcel sur Aude a bien voulu jouer le rôle de mutualisateur du partage des dépenses dues à l'achat de matériel de test par les réseaux d'aide aux élèves en difficulté rattaché à leur école.
Ÿ Courrier du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires.
Trois mesures proposées
1. Proposition de lancer un grand mouvement de formation des élus aux effets du dérèglement climatique.
2. Mise en place d’une plateforme digitale, solutionsdelus.gouv.fr, pour faire remonter de tout le pays les solutions qui existent et qui marchent pour faire avancer la transition écologique.
3. Une enveloppe de 2 milliards d'euros débloquée pour accélérer la transition écologique. | CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 06 mars 2023, à 18 h 30.
Clôture de la séance à 19 heures 45.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Prési e Séance :