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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1705332309 1700059138 Proces Verbal du 04.09.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 04 septembre 2023
A 18 H 00 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Présentation du « PAPI 3 » prévention des inondations par M. RUGA Jean-Luc.
3. Délibération pour attribution d’une subvention de 150 € à l’Association « Nouvelles Racines de Ventenac ».
4. Délibération pour Décision Modificative BP 2023 pour travaux à l’Eglise (4 293.30 €) – Entreprise C.R.B..
5. Délibération pour désignation d’un référent déontologique pour les élus communaux.
6. Délibération pour intégration dans le domaine public communal des voies, réseaux et bassin de rétention du lotissement « Le Clos du Framboisin ».
7. Délibération pour renouvellement de l’adresse provisoire (2 chemin des Tamaris) pour une année supplémentaire à M. CISSÉ – Péniche « Philosophie ».
8. Délibération pour demande d’adresse provisoire (2 bis chemin des Tamaris) pour un an à Mme. FALLUEL Christelle et M. RUPPEL Kevin – Péniche « Christelle ».
9. Délibération pour modification du prix de la participation « bioseaux » régie de recettes (augmentation de 3 € à 5 €).
Questions diverses.
Présents
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, RUGA Jean-Luc, LAPALU Christian, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, PLA Bernard. Représentés
Mme. SANCHEZ Lucile pouvoir à Mme. DUCHATEL Martine
Mme. FUND Sabine pouvoir à M. CALCOEN Guy
Mme. GOUY-RATAJCZAK Joëlle pouvoir à M. LAPALU Christian
Mme. PILAT Stéphanie pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
Absents
Mme. LALIGAND Julie
M. LELEU Pierre-Alexandre
M. NEGRE Gilbert
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers absents : 3
Procurations : 4
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. LESERGENT Patricia est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2023.
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
2. Présentation du « PAPI 3 » prévention des inondations par M. RUGA Jean-Luc.
Monsieur RUGA Jean-Luc présente au Conseil Municipal le dispositif « PAPI 3 » qui regroupe un ensemble de mesures de gestion du risque inondation.
Il explique que ce dispositif s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de la politique de prévention des inondations et en expose les termes généraux.
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
3. Délibération pour attribution d’une subvention de 150 € à l’Association « Nouvelles Racines pour Ventenac en Minervois ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’Association Nouvelles Racines pour Ventenac-en-Minervois, qui représente une participation aux frais engagés pour l’organisation d’une représentation musicale de fin de saison.
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/… 4. Délibération pour Décision Modificative BP 2023 pour travaux à l’Eglise (4 293.30 €) – Entreprise C.B.R.
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’il convient de modifier le Budget Primitif M57 / 2023, pour permettre le paiement de la facture suivante :
- Sté. C.R.B. (Réparation solin de l’Eglise) ……… 4 293.30 €
En conséquence, il leur indique qu’il convient de modifier le Budget Primitif M57 2023 de la façon suivante :
Investissement
Opération 33 – Aménagement de Sécurité Traverse d’Agglomération.
▪ 2041582– 33 Autres Grpts -Bât et Install. (-) 4 294.00 €
Opération 18 – Restauration Eglise et Chapelle.
▪ 2313 - 18 Constructions (+) 4 294.00 €
.
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
5. Délibération pour désignation d’un référent déontologique pour les élus communaux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Il indique que l’Association des Maires de l’Aude (AMA) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG11) ont signé une convention permettant aux adhérents de l’AMA de désigner un expert, Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes.
Les élus de la commune pourront saisir ce référent déontologue directement sur le site du CDG11.
Il propose à l’Assemblée :
• de désigner de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal ;
• de fixer la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal ; • de fixer les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse ; • D’adopter les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.
.
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
6. Délibération pour intégration dans le domaine public communal des voies, réseaux et bassin de rétention du lotissement « Le Clos du Framboisin ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’intégration des voies, des espaces verts et des réseaux secs du lotissement « LE CLOS DU FRAMBOISIN » dans le domaine public.
Les voiries du Lotissement « le Clos du Framboisin » sont d’ores et déjà ouvertes à la circulation publique et desservent l’ensemble des habitations du lotissement seront classées dans le domaine public communal.
…/… Les espaces verts et les réseaux secs du Lotissement seront intégrés dans le domaine public communal.
Le service eau et assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne étant compétent pour la gestion des réseaux d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales, il est prévu que le conseil communautaire délibère pour les intégrer
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
7. Délibération pour renouvellement de l’adresse provisoire (2 chemin des Tamaris) pour une année supplémentaire à M. CISSÉ – Péniche « Philosophie ».
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération en date du 12.09.2022 consécutive à la demande de M. Abou CISSÉ qui sollicitait le renouvellement d’un numéro de rue provisoire pour sa péniche « Philosophie » sur le canal du Midi au chemin des Tamaris.
Monsieur CISSÉ Abou demande la prolongation pour une année supplémentaire de son numéro de rue provisoire. Cette numérotation sera effective jusqu’au 14.09.2024.
Monsieur le Maire rappelle l’attribution du numéro 2 chemin des Tamaris à la péniche « Philosophie » sise chemin des Tamaris sur le Canal du Midi.
Vote pour : 12 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
8. Délibération pour demande d’adresse provisoire (2 bis chemin des Tamaris) pour un an à Mme. FALLUEL Christelle et M. RUPPEL Kevin – Péniche « Christelle ».
Monsieur le Maire informe ses collègues de la demande de Mme. FALLUEL Christelle et M. RUPPEL Kevin qui sollicitent un numéro de rue provisoire pour leur péniche « Christelle » sur le canal du Midi au chemin des Tamaris.
Mme. FALLUEL Christelle et M. RUPPEL Kevin indiquent que leur demande porte sur un an. Leur demande prendra effet à compter du 11.09.2023. (Il s’agit d’une adresse provisoire pour leur société).
Monsieur le Maire propose d’attribuer à la péniche « Christelle » sise chemin des Tamaris sur le Canal du Midi le numéro 2 Bis chemin des Tamaris.
Vote pour : 12– Vote contre : 0 – Abstention : 0
9. Délibération pour modification du prix de la participation « bioseaux » régie de recettes (augmentation de 3 € à 5 €).
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la mise en place d’un composteur, rue du Minervois (face à l’aire de remplissage).
Il propose au Conseil Municipal que la participation initiale de 3 € demandée aux usagers pour l’acquisition d’un bioseau (perte, rachat…) soit augmentée pour être portée à 5 €.
Il précise que cette « participation bioseaux » est à inclure à la régie de Droits Divers N° 61043, qu’il convient de modifier pour permettre l’encaissement du numéraire correspondant à cette participation.
Vote pour : 12– Vote contre : 0 – Abstention : 0
…/… CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 02 octobre 2023.
Clôture de la séance à 20 heures.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :
Patricia LESERGENT, Secrétaire de séance :