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Procès Verbal - 1765374563 Proces Verbal du 06.10.2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765374563 Proces Verbal du 06.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 06 octobre 2025
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour approbation du plan d’alignement individuel (MAFFRE Michel) rue de l’Aqueduc.
3. Délibération pour cession, suite à l’approbation du plan d’alignement individuel d’une partie de la parcelle cadastrée A n° 1091 rue de l’Aqueduc (MAFFRE Michel) prix à déterminer.
4. Délibération pour décision modificative au Budget primitif 2025, création de l’opération d’investissement n°44 « Achat et aménagement propriété PERIE » et imputation à l’article 21328 autres bâtiments privés, en dépenses et à l’article 1641 Emprunts en euros, en recettes, de la somme de 114 000 €.
5. Délibération pour valider la convention de mise à disposition par le CIAS du Sud Minervois à la commune d’un service civique en charge de la surveillance des traversées piétonnes aux abords de l’école et d’animation périscolaire.
6. Délibération pour demande de subvention aux différents organismes publics, de la deuxième tranche de travaux de la Rue du Minervois « Création d’un plateau ralentisseur » (priorité 1).
7. Délibération pour demande de subvention aux différents organismes publics, pour les travaux d’aménagement de sécurité rue de l’aqueduc : « Busage de ruisseau » (priorité 2).
8. Délibération pour demande de subvention au SYADEN pour travaux de rénovation EP lotissement les Mimosas, en attente devis SPIE, maximum de travaux qui peuvent être demandés 25 000 € HT.
Questions diverses. Présents
LAPALU Christian, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, GOUY- RATAJCZAK Joëlle, RUGA Jean-Luc, FUND Sabine, ALCALDE Antonio, PLA Bernard, CALCOEN Guy.
Représentés
Mme JULIEN Lucile à M. CALCOEN Guy
M. LELEU Pierre-Alexandre à M LAPALU Christian
Mme. DUCHATEL Martine à Mme. LESERGENT Patricia.
Mme PILAT Stéphanie à Mme. MINGUET Anne-Marie
Absents
Mme LALIGAND Julie, M. NEGRE Gilbert
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 2
Procurations : 4
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian, Maire.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. MINGUET Anne-Marie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08.09.2025.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
2. Délibération pour approbation du plan d’alignement individuel rue de l’Aqueduc
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le plan d’alignement qui a été réalisé par la Société GEOSUDOUEST Géomètres-Experts à LEZIGNAN-CORBIERES le 04.06.2025, afin de pouvoir prendre un arrêté individuel d’alignement et de passer la Cession avec le riverain concerné. Monsieur le Maire précise que cet alignement n’est pas soumis à enquête publique car il ne modifie ni ne perturbe le fonctionnement de la rue de l’Aqueduc.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
3. Délibération pour cession, suite à l’approbation du plan d’alignement individuel d’une partie de la parcelle cadastrée A n°1091 Rue l’Aqueduc.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que suite à l’approbation du plan d’alignement individuel d’une partie de la parcelle cadastrée A n°1091 de 20m² Rue de l’Aqueduc, Il convient de régulariser le plan d’alignement individuel par un acte cette cession et de déterminer le prix de vente. Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal la cession au prix de 30€ les 20m .
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0 4. Délibération pour décision modificative n°1/2025 – création du programme d’investissement M57N°44 – « achat et aménagement propriété Périé »
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’il convient de créer un nouveau programme d’investissement au Budget Primitif M 57 / 2025 de la commune.
Cette opération N° 44 – Achat et Aménagement propriété PÉRIÉ est créée afin de permettre les prévisions budgétaires, pour réaliser un emprunt et pour prévoir le paiement du prix de vente soit la somme de (114 000 €).
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
5. Délibération pour approbation de la convention d’un service civique par le CIAS DU SUD MINERVOIS à la Commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est proposé de signer entre le CIAS du Sud-Minervois et la commune de Ventenac en Minervois, pour une durée de 8 mois, une convention pour la mise à disposition d’un service civique dans le cadre de l’accueil périscolaire et la sécurisation des traversées piétonnes aux abords de l’école de Ventenac. Considérant que cette prestation génère un surcoût de fonctionnement pour le CIAS de Ginestas au profit de la commune de Ventenac en minervois. Monsieur le Maire propose de prendre en charge ces coûts complémentaires estimés mensuellement à 114,85 euros pour la période Novembre 2025 au 3 Juillet 2026, soit 918,80 € au total, pour la partie relative aux frais de personnel supplémentaires liés à cette convention.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
6. Délibération pour demande de fonds de concours 2026- Communauté d’agglomération du Grand Narbonne aménagement rue du Minervois Tranche 2 : création d’un plateau ralentisseur.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne dans le cadre du Fonds de Concours pour l’année 2026, afin de réaliser les travaux d’aménagement rue du Minervois Tranche 2 :
- T2 : Création d’un plateau ralentisseur. (Dossier priorité 1).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude « avant -projet » préparée par le Cabinet René GAXIEU De Béziers pour la réalisation de ces travaux dont le coût s’élève à : 219 000.00 € H.T. Il indique que ce projet est inscrit au CRTE du Grand Narbonne année 2024 et que des aides financières peuvent être demandées auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour ce type d’aménagement et présente le plan de financement.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
7. Délibération pour demande de fonds de concours 2026-Communauté d’agglomération du Grand Narbonne aménagement de sécurité rue de l’aqueduc « mise en place de caniveaux grille et création d’un accès piéton sécurisé ».
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne dans le cadre du Fonds de Concours pour l’année 2026, afin de réaliser les travaux d’aménagement de sécurité rue de l’Aqueduc :
…/… - « Mise en place de caniveaux grille et création d’un accès piéton sécurisé ». (Dossier priorité 2).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude « avant -projet » préparée par le Syndicat de voirie de Ginestas pour la réalisation de ces travaux de sécurité dont le coût s’élève à : 33 835.00 € H.T. Il indique que des aides financières peuvent être demandées auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour ce type d’aménagement et présente le plan de financement.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
9. Délibération pour demande de subvention au SYANDEN programme de rénovation éclairage public 2026 – lotissement les Mimosas.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le règlement d’interventions financières mis en place par le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN). Celui-ci prévoit notamment des aides en matière d’éclairage public de 60% plafonnées à 25 000 € HT des travaux, pour les communes rurales.
Au titre de l’année 2026, il est proposé un programme de rénovation de l’éclairage public (34 lanternes) au lotissement les Mimosas :
- (34 L) Lotissement Les Mimosas
Le coût de ces travaux est de : 25 980.00 € HT.
Vote pour : 13 – Vote contre : 0 – Abstention : 0
Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 17 novembre 2025.
Clôture de la séance à 20 h 00 heures.
Signatures
LAPALU Christian, Maire :
MINGUET Anne-Marie, Secrétaire de séance :