Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1700581077 Proces verbal du 04.07.2022
Procès Verbal - 1705332441 1701872658 PROCES VERBAL DU 06.11.2023
Procès Verbal - 1704991058 Proces verbal du 06.02.2023l
Procès Verbal - 1765374563 PROCES VERBAL DU 06.10.2025
Procès Verbal - 1709652702 Proces verbal CM du 05 02 2024
Procès Verbal - 1770107726 Proces verbal de la seance du Conseil M
Procès Verbal - 1712151499 Proces verbal CM du 04 mars 2024
Procès Verbal - 1705332309 1700059138 PROCES VERBAL DU 04.09.2023
Procès Verbal - 1700581291 Proces verbal du 12.09.2022
Procès Verbal - 1765374682 PROCES VERBAL DU 17.11.2025
Procès Verbal - 1704990975 Proces verbal du 09.01.2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704990975 Proces verbal du 09.01.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
PROCES-VERBAL
Séance du lundi 09 janvier 2023
À 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
[ ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour vente de 14 m? d'emprise sur le domaine public communal, à Mme PINTO Marine (5 place de la Mairie) au prix de 152.72 € (estimation domaines).
3. Délibération pour adoption des nouveaux statuts du SIVU des Aires de Lavage Corbières Minervois qui modifient le siège social du SIVU, au 2 rue de la république
Mairie de Raissac d'Aude (11200).
4. Délibération pour la réalisation d'un emprunt pour financer les travaux de voirie effectués par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas — Année 2025.
5. Délibération pour formaliser une convention avec le département de l'Aude concernant la transmission de données à caractère personnel au titre du Fonds Unique Logement
(FUL).
6. Délibération pour le règlement de la facture à la société PHILMAT d’un montant de 445.08 €, avant le vote du budget primitif M 57 développé — 2028.
7. Devis de la société « NET 15 » pour l'évolution du générateur du site de la commune de Ventenac-en-Minervois. (évolution du site de la commune).
Questions diverses.
Présents
M. LAPALU Christian, M. RUGA Jean-Luc, M. CALCOEN Guy, Mme. PILAT Stéphanie, Mme. MINGUET Anne-Marie, Mme. FUND Sabine, M. LELEU Pierre Alexandre, M. ALCALDE Antonio, Mme. GOUY-RATAJCZAK Joëlle, M. NEGRE Gilbert, Mme. DUCHATEL Martine.
Représentés
Mme LALIGAND Julie pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
Mme. SANCHEZ Lucile pouvoir à M. LAPALU Christian
M. PLA Bernard pouvoir à M. CALCOEN Guy
Mme. LESERGENT Patricia pouvoir à Mme. PILAT Stéphanie Absents
Néant
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 4
Quorum : 8
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 décembre 2022.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0
2 . Délibération pour vente de 14 m2 d’emprise sur le domaine public communal à Mme. PINTO Marine (5 place de la Mairie) au prix de 152.72 € (estimation des domaines).
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Mme. PINTO Marine (domiciliée au n°5 rue du Muscat à VINASSAN 11110), propriétaire du logement sis au n° 5 place de la Mairie à VENTENAC-EN-MINERVOIS (11120) souhaite acquérir 14 m2 tirés du domaine public devant cette habitation (sa propriété).
La commune ayant délibéré le 10 mai 2021 pour déclasser du domaine public l'emprise de 14 m2 en vue de sa cession.
La commune n'ayant aucune utilité de ces 14 m2 de voie du domaine public devant la maison appartenant à Mme. PINTO Marine au n°5 Place de la Mairie à Ventenac-en-Minervois.
Monsieur le Maire propose de vendre 14 m2 à Mme. PINTO Marine au prix de 152.72 € (selon estimation des domaines).
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
3 . Délibération pour modification du siège social du SIVU des « Aires de Lavage entre Corbières et Minervois».
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour plus de facilité il est préférable que le siège du SIVU des Aires de Lavage entre Corbières et Minervois, soit identique au lieu du secrétariat.
Il leur indique que le comité syndical du SIVU en date du 08 décembre 2022 a approuvé la modification de l'article 4 des statuts, modifié comme suit: «le siège du Syndicat est fixé à l'adresse suivante: Mairie de Raissac d’Aude 2 rue de la république 11200 RAISSAC- D’AUDE ».
Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour modifier l’article 4 des statuts du SIVU des Aires de Lavage entre Corbières et Minervois avec effet au 1er janvier 2023.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0 4 . Délibération pour la réalisation d’un emprunt pour financer les travaux de voirie effectués par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas pour l'Année 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du programme de voirie 2023 vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Ginestas, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ».
Il informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer ces travaux. L'emprunt serait de 10 000.00 € Le remboursement peut se faire par fiscalisation (recouvrement de l'annuité d'emprunt à travers l'impôt) ou par budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIVRG chaque année).
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
5. Délibération pour formaliser une convention avec le département de l’Aude concernant la transmission de données à caractère personnel au titre du Fonds Unique Logement (FUL).
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la convention proposée dans le cadre du
Fonds Unique Logement (FUL) a pour objet d'encadrer la transmission réciproque de données à
caractère personnel collectées respectivement par le service lutte contre la précarité financière de
la direction action sociale et insertion du Département de l’Aude et la Commune de Ventenac-
en-Minervois.
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données, il convient de
mettre en œuvre les procédures techniques et organisationnelles afin d'éviter que les données
échangées puissent être consultées par un tiers illégitime.
La transmission des informations se fait par voie dématérialisée par adressage des documents aux
boîtes aux lettres électroniques figurant en annexe.
Les données personnelles doivent être chiffrées lors de l'envoi. Compte-tenu de sa fiabilité, de sa
facilité d'emploi et de sa gratuité, il sera fait usage du logiciel open source « 7zip. »
Le mot de passe permettant la lecture des documents chiffrés doit être communiqué selon une
autre modalité que le courriel (téléphone, SMS...). Le mot de passe sera modifié au moins tous les
6 mois.
Le Département s'engage à fournir les procédures et mots de passe pour la bonne mise en place
de cette transmission sécurisée.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
6. Délibération pour règlement de la facture à la société PHIMAT avant le vote du budget primitif M 57 développé 2023.
Monsieur Le Maire informe ses collègues, qu'il convient de régler avant le vote du Budget Primitif
M 57 -2023 la facture suivante :
- Société PHILMAT 448.08 €
Il indique également à ses collègues que le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget Primitif de
l'exercice précédent sous réserve d'y avoir été autorisé par le Conseil Municipal conformément à
l’article L. 1612-1 du CGCT.
Il précise Que les crédits nécessaires au paiement de cette facture affectés à l’article : 2152 op 13 du budget primitif 2023.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 - Abstention : 0 7.Devis de la société « NET 15 » pour évaluation du générateur du site de la commune de
Ventenac-en-Minervois.
Monsieur le Maire indique à ses collègues que qu'il convient de faire évoluer le site de la commune de Ventenac qui ne permet plus certaines opérations. Il leur présente le devis de la Société NET15 pour procéder à cette évolution :
- 464.40 € par an pour la mise à jour annuelle
- 1 308.00 € pour la mise en place (1 seul règlement)
Il précise que la formation des agents sera mise en place par AGEDI.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
| CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 06 février 2023, à 18 h 30.
Clôture de la séance à 19 heures 45.
Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président dé séance :
/
Stéphanie PILAT, Secrétaire de séance :