Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190541
Procès Verbal - DELB 20120241 w
Procès Verbal - DELB 20170104 w
Procès Verbal - DELB 20120018 w
Procès Verbal - DELB 20190100 w
Procès Verbal - DELB 20130019 w
Procès Verbal - DELB 20110358 w
Procès Verbal - DELB 20190542
Procès Verbal - DELB 20160132 w
Procès Verbal - DELB 20200047 01
Procès Verbal - DELB 20110358
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110358)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi six juin,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 mai 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Jean Pierre CHABROLLE, Mathilde LE LUYER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Daniel OZANNE, Jean-François MASSE, Agathe CAHIERRE, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Arnaud LE QUELLEC, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h26,18h44.
Laurent LOGIOU, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h20, 18h37.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110358
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE (A.U.R.H.) - CONVENTION ANNUELLE 2011 DE PARTENARIAT - AVENANT N°2 - SIGNATURE - SUBVENTION - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20110080 du Conseil municipal en date du 7 février 2011 autorisant le Maire ou son représentant à signer la convention cadre annuelle 2011 de partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) et autorisant le versement d’une subvention d’un montant de 517.300 euros ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 6 juin 2011 autorisant le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention cadre annuelle de partenariat avec l’A.U.R.H. et autorisant le versement d’un complément à la subvention de 5.331 euros
CONSIDERANT :
- le champ d’intervention de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, visant particulièrement à la conduite en commun de missions d’intérêt collectif,
- le renforcement du programme d’études de l’AURH, dans le cadre du projet du Grand Paris, notamment au titre du projet « Estuaire – Axe seine »,
- que le projet « Estuaire – Axe Seine » complète cette construction, et la « maille » Estuaire dans l’axe Seine doit permettre d’inscrire le territoire dans la dynamique internationale,
- l’ouverture d’un débat public de la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) au cours de l’année 2011. Afin de s’affirmer au plus niveau de l’Etat, le territoire doit être en mesure de proposer un projet qui justifie que la LNPN devienne l’infrastructure ferroviaire prioritaire à l’échelle nationale,
CONSIDERANT la demande de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.) d’attribution d’un complément exceptionnel de 102 000 € à la subvention initiale au vue du renforcement de son programme d’études ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 19 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention annuelle 2011 de partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (A.U.R.H.),
- d’autoriser le versement à l’A.U.R.H. (n° fournisseur : 107080), d’un complément exceptionnel de sa subvention annuelle de 102 000 euros, portant la subvention annuelle à 624.631 euros, conformément aux modalités définies dans l’avenant susvisé.Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 820 : Aménagement urbain – Services communs
Nature : 6574 : Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Code mission : C20M02
Montant de la dépense : 102 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 51, Contre: , Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Agathe CAHIERRE, Edouard PHILIPPE, Benoît BIED-CHARRETON, Yves MARTRET, Antoine RUFENACHT, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean- Louis JEGADEN, Laurent LOGIOU,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2011
Publié le 28/06/2011