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Déliberation - B.07042025.17 Refonte du tableau des emplois permanents
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.17 Refonte du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
B.07042025.17
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Refonte du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que notre tableau des emplois est mis à jour régulièrement mais nécessite une refonte complète afin de gagner en cohérence, en efficacité et en lisibilité (nombreux emplois vacants, difficulté pour retrouver les délibérations de création).
Cet outil sera un de point de départ de la Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences (GPEEC) et permettra de réfléchir en globalité sur les perspectives d’évolution de chaque emploi et de faire le lien avec les lignes directrices de gestion.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 mars 2025, B.07042025.17
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement comme suit :
DIRECTION GENERALE
Emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services de 2000 à
10 000 habitants
1 0 Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 2000 à 10 000
habitants
35h
Directeur Général des Services 1 1 Attaché 35h
Assistante de Direction
administration Générale
1 1 Adjoint administratif/Rédacteur 35h
SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
ASVP 1 0 Adjoint technique / Adjoint administratif
35h
ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
Resp Animation et promotion de
la vie locale
1 0 Attaché 35h
Chargé-e de communication et
de promotion
1 1 adjoint administratif/ rédacteur /
Attaché
35h
Chargé de l’évènementiel et des
réservations de salle
1 0 Adjoint technique/adjoint
administratif/rédacteur
35h
POLE RESSOURCES INTERNES
Directeur du Pôle Moyens
Internes
1 0 Attaché 35h
Responsable des Ressources
Humaines
1 1 Adjoint Administratif/Rédacteur 35h
Gestionnaire Paie et Carrière 1 1 Adjoint Administratif 35h
Chargé Finances/Comptable 1 1 Adjoint Administratif / Rédacteur 35h
Assistant-e administratif-ve
Finances
1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h
PÔLE SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE
Directeur-trice du Pôle Services à
la Population
1 0 Attaché / rédacteur 35h
Responsable Education jeunesse
culture et sport
1 1 Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint administratif / rédacteur
35h B.07042025.17
Chargé-e des affaires scolaires
familiales et sportives
1 1 Educateur territorial des Activités
Physiques et Sportives / Adjoint
administratif
35h
Responsable accueil et
information aux usagers
1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h
Officier d’Etat Civil / Responsable
Elections
1 1 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h
Gestionnaire des salles /
Assistant-e administratif-ve
1 1 Adjoint Administratif 35h
Assistant-e administratif-ve 1 1 Adjoint Administratif 35h
Assistant-e administratif-
ve/Agent-e d’accueil
3 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h
Chargés d’accueil Maison France
Service
2 2 Adjoint administratif/Rédacteur 35h
Responsable Accueil de proximité
LEP
1 1 Adjoint Administratif / rédacteur 35h
Gestionnaire de l’Agence postale
communale
1 0 Rédacteur / Adjoint administratif 35h
PÔLE AMENAGEMENT DE LA VILLE
Directeur-trice Aménagement de
la Ville
1 1 Attaché 35h
Responsable logistiques et
interventions de proximité
1 1 Adjoint technique/Agent de Maîtrise/
contrôleur de travaux
35h
Responsable du Patrimoine Bâti 1 0 Technicien / Agent de maîtrise 35h
Responsable des Espaces publics 1 1 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
Assistant-e adminitratif-ve et
technique
1 1 Agent de maîtrise 35h
Chargé Urbanisme 1 0 Adjoint Administratif ou Rédacteur 35h
Agent des espaces
verts/polyvalents
11 8 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
Agent de maintenance des
bâtiments/polyvalents
3 3 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
Agents en charge de la
logistique/polyvalents
1 1 Adjoint technique/Agent de Maîtrise 35h
Agents de Voirie / Génie Civil 2 2 Adjoint technique / agent de maîtrise 35h
ENTRETIEN DE BÂTIMENTS/SCOLAIRE et PERISCOLAIRE/
ANIMATION ET SERVICE A LA PERSONNE
Agent en charge des locations de
salle
1 0 Adjoint technique 35h
Agent en charge des gîtes miniers 1 1 Adjoint technique 35h
ATSEM 4 4 ATSEM 35h
Agent de cantine/périscolaire/
entretien des locaux/
8 6 Adjoint technique 35h
Agent d’animation 1 0 Adjoint technique/Adjoint d’animation
32h B.07042025.17
Agent en charge du périscolaire 1 1 Auxiliaire de Puériculture / Educatrice de Jeunes Enfants
35h
Agent d’animation 3 3 Adjoint d’animation 27 h
TOTAL GENERAL 67 53
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- DÉCIDE de la suppression des postes du tableau des emplois actuels comme exposé ci-dessus ; - DÉCIDE la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services et d’établir le tableau des emplois tel que présenté en annexe ;
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Date de publication sur le site internet : 06/01/2026
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID : 059-215906322-20250411-B07042025_ 17-DE
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON