Procès Verbal - 01 decembre 2014

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Procès Verbal - 01 decembre 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, REUNION DU 01 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 01 Décembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 21 Novembre 2014

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, COURAUD Christophe, MICHAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, Mme FROIDEVAUX Fabienne, MINEAU Fabrice, Mme PEPIN Annick

Absent Excusé : GAY Christophe

Monsieur GAY Christophe a donné pouvoir à M. MICHAUD Christophe

Monsieur MICHAUD Christophe a été élu secrétaire.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 Octobre 2014

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Octobre 2014.

► PRESENCE DE M. LALOT (Architecte) pour dossier : Garderie

- Projet estimé à 190 000 € H.T

- Explications détaillées par l’architecte des plans présentés. Sa mission de base consiste à : o La conception du dossier

o La prestation du chantier, consultation, cahier des charges, présentation des offres, analyse, marchés des travaux…

o Démarrage du chantier + suivi par des réunions de chantier, remise des clefs.

Il est demandé à l’architecte d’établir un récapitulatif du montant total des travaux afin de solliciter d’éventuelles subventions.

► ATELIER : AVANT-PROJET DEFINITIF

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’elle a rencontré l’architecte M. HENRY, pour présentation des plans définitifs. Le coût des travaux s’élève à la somme de 249 000 € H.T. Possibilité de réduire le coût en enlevant la partie isolation qui coûte chère, la pose des sanitaires et l’évacuation des déblais. La commune se réserve ces travaux.

► ZONAGE TERMITES

Madame le Maire fait part du courrier reçu de la Préfecture sur le dispositif législatif et réglementaire en vigueur en matière de lutte contre les termites.

A ce jour, pour la Charente-Maritime, l’article 1 de l’arrêté n° 02-2012 du 10 juin 2002 considère la totalité du territoire du département de la Charente-Maritime comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Il convient d’actualiser le périmètre de l’ensemble des communes du département de la Charente-Maritime établit le 19 mars 2001.

La commune doit faire connaître sa situation actuelle sur son territoire.

Madame, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal :

Pour : 10

Contre : 1- DECIDE que la commune reste considérée comme contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

► PROPOSITION CESSION GRATUITE DU SYNDICAT DES EAUX A LA COMMUNE (citerne incendie)

Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu du Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal en Eau potable de Lussant, intervenue par arrêté préfectoral en date du 20 Décembre 2013. Elle rappelle que la commune adhérait à ce syndicat et que les biens : deux citernes destinées à la défense incendie implantées sur les parcelles cadastrées section C n° 792 (100 m2) et ZA n° 47 (144 m2) avaient été transmises au profit du Syndicat des Eau. Vu que le Syndicat des Eaux n’est pas compétent en matière de défense incendie, celui-ci propose de rétrocéder gratuitement à la commune lesdites parcelles.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

 ACCEPTE la proposition du Syndicat des Eaux pour la cession gratuite de ces deux citernes destinées à la défense incendie, implantées sur les parcelles suivantes :

- Section C n° 792 pour 100 m2 (La Martinerie)

- Section ZA n° 47 pour 144 m2 (Mille Ecus)

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DIT que les frais concernant l’acte administratif correspondant, seront à la charge du Syndicat des Eaux, et que la commune remboursera les frais de publication (15 €) ainsi que l’état sur formalité (12 €).

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget 2015.

► CHEQUES CADEAUX POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer des chèques cadeaux à l’ensemble des employés communaux pour Noël. Ces chèques peuvent être utilisés dans de nombreux commerces. Madame le Maire propose de repartir la somme de 400 € entre les 3 agents.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- ACCEPTE d’attribuer aux employés communaux des chèques cadeaux à répartir de la façon suivante :

o M. CROUAIL Pascal 150 €

o Mme MICHAUD Marie-Claude 150 €

o Mme MECHAIN Laurence 100 €

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces chèques cadeaux.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2014.

► ILLUMINATIONS

Madame le Maire signale que 8 illuminations ont été commandées pour Le Lotissement « Le Vallon ». Le devis s’élève à la somme de 1 234.62 € TTC. Au budget 2014 : 2 000 € avait été prévus.► ELAGAGE

La commission voirie va faire le point, réunion fixée le 08/12/2014 à 11 h. Demander des devis à plusieurs prestataires :

- M. PAJEOT

- Techni-vert

- Les 5 Q (Quetier)

- M. VINET Samuel

► RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR

3 propositions reçues en mairie :

- M. PETIT Dominique

- Melle GARETIER Cynthia

- Mme LACASE Lovaïna

Après délibération, le conseil municipal, décide de recruter Mme LACASE Lovaïna. Madame le Maire rappelle qu'à partir du 14 Janvier 2015 jusqu'au 14 février 2015, la période de recensement des habitants débutera sur le territoire de la commune. Afin de procéder au bon déroulement de cette collecte, Madame le Maire signale qu'il convient de recruter un agent recenseur et de déterminer les modalités de recrutement ainsi que sa rémunération. Madame le Maire indique que suite à la parution de l'offre d'emploi distribuée à toute la population, trois personnes ont envoyé une lettre de candidature. Madame le Maire fait part qu'une dotation sera attribuée en 2015 à la commune au titre de l'enquête de recensement. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

 DECIDE la création d'un emploi d'agent recenseur non titulaire pour la période du 04/01/2015 au 14/02/2015,

 DESIGNE Mme LACASE Lovaïna, domiciliée au n° 3 « Moulin de Benon » à Saint-Coutant-le- Grand, comme AGENT RECENSEUR à partir du 04/01/2015 jusqu'au 14/02/2015 sur tout le territoire de la commune,

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat à intervenir pour besoin occasionnel.

 DECIDE que sa rémunération sera calculée de la façon suivante :

 1, 72 € par bulletin individuel complété

 1,13 € par feuille logement complétée

 Et sera soumise en plus de la CSG et la RDS, aux autres cotisations

habituelles selon le régime de l'agent.

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget 2015.

► QUESTIONS DIVERSES

- Demande de l’amicale du RPI pour utiliser le garage à côté du logement communal afin de stocker leur matériel. Accord du conseil municipal.

- Proposition de télé sauvegarde par le Syndicat Informatique suite à la demande de la commune : 180 € par an suivant la capacité utilisée, pour la première année : 214 € avec la mise en service + déplacement. Un essai d’un mois sera réalisé.

- Drapeau + Marianne pour salle des mariages : à revoir à la prochaine réunion.- Affaire TESSERON : demander une procédure judiciaire ou le remboursement éventuel par Groupama.

- Demande d’autorisation pour passage sur le territoire de la commune d’une épreuve cycliste « EKOI TOUR » prévue le 02 mai 2015 : accord du conseil municipal. - Eclairage Public sur Puy-du-Lac : à voir.

- Madame le Maire fait part que l’arrêté contre les nuisances sonores a été pris et adressé à la Gendarmerie et à Préfecture.

- Les panneaux d’affichage dans les villages de La Motte, Mille Ecus et Béchette ont été installés. - Devis porte manteaux pour la garderie : 468.71 TTC (Camif collectivité). Accord du conseil pour passer commande.

- Bornage réalisé à la demande de M. JIGAN avec la Commune situé entre le parking de la salle des fêtes et le chemin. Le terrain avec statut de la vierge appartient à 4 propriétaires. - Contrat d’entretien dans le lotissement avec l’Entreprise LARNAUD : à revoir. - Pierre « Les Roux » : un arrêté d’alignement a été demandé à la DDTM : en attente de réponse. - Maison en ruine à Béchette : affaire toujours en cours, Madame le Maire va prendre rendez-vous avec l’avocat qui suit ce dossier pour le compte de la commune.

- Faire l’inventaire du matériel de l’atelier et voir pour acquisitions éventuelles suivant les besoins de Pascal.

Séance levée à 23 H 45