Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 157 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 129 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 129 2025 budget ac decision modificative 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 129 2025 budget ac decision modificative 04)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
À DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPART
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 090-200069060-20251216-2025027-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
Séance du 16 dé
ULo LLLIBLRATIUVNS
cembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, 25 |J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, À. FESSLER, Présents : Absents :
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Délibération n° 129-2025
Secrétaire de séance : C. CANAL
Objet : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°04
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
17 |P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, À. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L, SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, À. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P, GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ci :
D-023 : Virement à la section d'investissement 962 681,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement |. 962 681,11 € 0,00€ : 0,00€ 0,00€
R:-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 962 681,11 € 0,00 €
| TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation | 0,00€ 000€ | 96268111€ | ONE
R-10222 : FC.T.V.A 0,00 € 0,00 € 137 000,00 € 0,00 €
| TOTAL R 10: Dotatiôns, fonds divers et réserves 0,00€ | 000€ | 13700000 € 0,00 €
R-F641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 €
‘ TOTAL RI6: Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0/00 € 500 000,00 €
D-21562 : Service d'assainissement 0,00 € 66 718,00 € 0,00 € 0,00 €
‘TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 66 718,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-28 : Réhabilitation réseau CCHS hors Giromagny 542 005,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Re : Réhabilitation réseau STEP Lachapelie-sous- 94 137,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-30 : Réhabilitation du réseau de la STEP 3517507€ 0,00 € 0,00€ 0,00 € d’Anjoutey
D-2315-33 : Travaux de dévaiement du réscau de ; L'EHPAD de Giromagny 2 229,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-34 : Travaux de dévoiement réseau rue de la 3 74440 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ Vaivre à Chaux
D-2315-35 : Travaux aménagement STEP Giromagny 0,00 € 10 893,60 € 0,00 € 8,00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 67722n€ |: 1089360€ oui é “000€
. « . "ur . . SS ” |
Total Général | 1211 562 362,22 € + 899 681,11 €
(D Ÿ compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ‘ > ap ’ ? ID : 090-200069060-20251216-2025027-BF DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian CANAL