Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 156 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 102 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 157 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 128 2025 budget principal decision modificative 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 128 2025 budget principal decision modificative 04)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE
BE COMMUNES
Voages du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absenis : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Délibération n° 128-2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPART]
EXTRAIT DU REGISTRE
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
ID : 090-200069060-20251216-2025028-BF
Séance du 16 décembre 2025
Secrétaire de séance : C. CANAL
Objet : Finances - budget principal - décision modificative n°04
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
DES DLLIBERATIONS
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERAUEBER, Président,
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, À. NAWROT, E. PARROT, À-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617-01 : Etudes et recherches 29 137,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère générai 29 137,00 € 0,00€ |: 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d’investissement 591 877,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement | : 591 877,97 € 000€ UE 000€ D-681 1-01 : Dot. Aux amort, des immobilisations 0.00 € 25 032,18 € 0.00 € 0,00 € incorporelles et corporelles
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0,00 € 0,00 € 253321 € au cpte résult.
; , £rati ; E : : | . ° i 1,
OA A +-Opérations d'ordre de transfert entre. 00€ | :25032,18€ 0,00 € 2 533,21 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 591 877,97 € 0,00 €
TOTAER 021 : Virement de la section de :0,00€ 000€ |. 591877,97€ 0,00 € fonctionnement ce . - 8
D-13912-01 : Subv. inv. actifs amort. - Régions 0,00 € 536,67 € 0,00 € 0,00 €
D-13913-01 : Subv. inv. actifs amort. - Départements 0,00 € COLE 0,00 € 0,00 €
D-139141-01 : Subv. inv. actifs amort. — Communes 0,00 € 1 377,00 € 0.00 € 0,00 €
membres du GFP
D-139148-01 : Subv. inv. actifs amort. — Autres 0,00€ 0.01 € 0.00 € 000€
communes
D-139151 Subv. inv. actifs amort. — GFP de rattachement 0,00 € Q01E€ 0,00 € 0,00 €
D-13918-01 : Autres subv. d’invest. rattachées aux actifs 0,00 € 619,51 € 0,00€ 000€
amortissables
R-28031-01 : Amort. frais d’études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 426,36 €
R-2804131-01 : Amort. subv. départements — Biens
mobiliers, matériel et études 0,00 € 0,00 € 000 € 13,56€
R-2804 1412-01 : Amort. subv. com, GFP — Bâtiments et 0,00 € 0,00 € 0,00€ 583,29 € installations
î
} Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
R-28041582-01 : Amort. subv. autres groupem. —
Bâtiments et installations 0,00 € 0,00 € 0,0P (D : 080-200069060-20251216-2025028-BF
R-2805-01 : Amort. Licences, logiciels, droits similaires 0,00 € 0,09 € 0,00 € 1 580,79 €
R-28128-01 : Amort. autres agencements et
aménagements de terrains 0,00 € 0,09 € 9,00 € 75,72€
les : Amort. constructions autres bâtiments 0,00 € 000€ 0,00 € 52,34€
R-281351-01 : Amor. install. générales des constructions 0,00 € 0,00€ 6 996,37 € 000€ — Bâtiments publics
R-28138-01 : Amort. autres constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 580,00 €
R-28151-01 : Amort. réseaux de voiric 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40,51€
R-28152-01 : Amort. installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,05 €
R-281532-01 : Réscaux d’assainissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 763,00 €
R-281538-01 : Amort. autres réseaux 0,00 € 0,00 € 7763,00 € 0,00 €
RESTE 0 : Amort. autre matériel et outillage de 0,00€ 0.00 € 0,00 € 237,19 €
| R-28 1578-01 : Amott, autre matériel technique 0,00 € 0,00 € 237,19 € 0,00 €
R-28158-01 ! Amort. autres installations, matériel et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 627343 € outillage techniques
R-281831-01 : Amort. matériel informatique scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 259,93 €
R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 562,04 €
RO! : Amort, matériel de bureau et mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 060,56 €
R-281848-01 : Amort, autres matériels de bureau et 0.00 € 000€ 0,00 € 614 15€ mobiliers
R-28185-01 : Amort. matériel de téléphonie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 496,03 €
R-28188-01 : Amort. autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 731,68 €
TOTAL 049 : Opérations d’ordre de transfert entre 0,00 € 2 53321 € 14 996,56 € 40 028,74 € sections
R-10222-01 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 113 691,00 € 0,00 €
TOTAL R 10: Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00. € 113 691,00 € 0,00 €
D-2313-20-01 : Maison de santé Giromagny 0,00 € 1 047,95 € 0,00 € 6,00 €
D-2313-21-01 : Réhabilitation Etueffont 519 510,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-22-0f : Papy'ilons 16 821,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-23-01 : ALSH Etueffont 157 786,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 694 117,95 € 1 047,95 € 0,00€ 0,00 €
D-2745-01 : Avances remboursables 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 0 000,00 € 000€ 0,00 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire
Christian CANAL
déséance,