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Procès Verbal - DELB 20250028
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250028)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG, Nathalie NAIL et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ et Denis GREVERIE ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Madjid NASSAH a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h03 et a ensuite donné pouvoir à Oumou NIANG FOUQUET.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et n’était pas représenté auparavant.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250028
LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES EDITION 2025 - SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT (SOFIA) - FONDATION LA POSTE - CONVENTIONS DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20210071 du 5 février 2021 autorisant la recherche de soutien pour l’organisation chaque année du festival Le Goût des autres (années 2021 et éditions suivantes) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’organisation du festival Le Goût des autres dont la programmation est conçue et développée par la Ville ;
- la décision de la Fondation La Poste d’apporter son soutien financier sous la forme d’une subvention d’un montant de 8 000 euros ;
- la décision de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) d’apporter son soutien financier, sous la forme d’une subvention d’un montant de 12 000 euros ;
- la nécessité de conclure des conventions, avec la fondation La Poste et la SOFIA, fixant les conditions de versement de ces financements ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 janvier 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de financement avec la Fondation La Poste et la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA).
Imputation budgétaire
Recettes
Exercice 2025
Sous-fonction 313 : bibliothèques et médiathèques
Nature 747888 : participations autres organismes
Opération P0026O004 : lire au Havre
Montant de la recette : 20 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2025
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025