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Arrêté - cms BBY 2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE GROSLAY
se EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES ARRETES DU MAIRE DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CANTON DEMENAGEMENT
DE DEUIL LA BARRE RUE DU GENERAL LECLERC
ODP ST/ BBY N° 2026 — 104
Le Maire de la Ville de GROSÉAY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles :
- L111-1 à L 112-7,R 112-1 à 112-8 relatifs à l'emprise sur le Domaine Public,
- _L113-1 à L 113-7,R 113-1 à R 113-10 concernant l'utilisation du Domaine Public,
- _ L115-1, R115-1à R 115-4 pour la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations,
- _L116-1 à L 118-8,R 116-1 et R 116-2 traitant de la police de la conservation du Domaine Public Routier,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande du mardi 23 mai 2026 de Monsieur POUZIT Geoffrey,
CONSIDERANT que le déménagement de Monsieur POUZIT Geoffrey au droit du n°93 rue du Général Leclerc à GROSLAY ne permet pas d'assurer le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Le mardi 7 juillet 2026,
> Rue du Général Leclerc,
ARTICLE _1 : Afin de laisser libre la manœuvre d'un camion de Monsieur POUZIT Geoffrey, le stationnement sera autorisé sur 1 place de stationnement devant le n°93 rue du Général Leclerc à GROSLAY.
Tout autres véhicules en stationnement seront considérés comme gênants et feront l’objet d'une demande d'enlèvement.
ARTICLE 2 : Monsieur POUZIT Geoffrey prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de sa propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc...
ARTICLE 3 : La sécurité des usagers et des piétons sera, si nécessaire, assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenue par les entreprises effectuant les travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 88 partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992. Elle sera mise en place par Monsieur POUZIT Geoffrey.
ODP ST/BBY N° 2026 — 104 Monsieur POUZIT Geoffrey
1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 5 : Redevance
Monsieur POUZIT Geoffrey, 93 rue du Général Leclerc né le 21 mai 1991 à Montmorency (95160), s’acquittera auprès de la Trésorerie de Montmorency d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération N°24-12-64 du conseil municipal du 2 décembre 2024.
e Redevance = 20 € jour/place
Le montant total est de 20 € : (20€ x 1 place x 1 jour).
e Redevance Barrière= 5€/barrière/jour.
Le montant total est de :5€ :(5€x1 barrière x 1 jour).
Le montant total de la redevance est de : 25€ : (20€ place + 5€ barrière).
Cette redevance est payable à réception d’un titre de recette envoyé par le Trésor Public. En cas d'abandon ou de cessation d'activités, les droils ne sont pas remboursables par la commune.
ARTICLE 6 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 8 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 7 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des services techniques
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 07/07/2026
a «
François JEFFROY
Maire
de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire ;
recours pour excès de pouvoir devant |
la présente notification.
ODP ST/BBY N° 2026 — 104 Monsieur POUZIT Geoffrey
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ET Bruno BARTLOMOVY Re Re
De: famillepouzit
Envoyé: mardi 23 juin 2026 16:44
À: Bruno BARTLOMOVY
Cc: Anne Marie DEBLED; Arrêté; ASVP: COMMISSARIAT ENGHIEN; Emmanuel GIRAULT:
Marina LE DERFF; Michael INION; Police Municipale; Service Techniques; SYNDICAT
EMERAUDE
Objet: Re: Demande d'autorisation d'occupation d'une place pour déménagement
Pièces jointes: 2026-06-23 Demande voirie complétée.pdf
indicateur de suivi: Assurer un suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
Madame, Monsieur,
Nous aurions besoin d'occuper la place devant le 93 rue du général Leclerc à Groslay (entre la
boulangerie et Le tabac) pour cause de déménagement.
Nous souhaiterions stationner Le camion du mardi 7 juillet 2026, à compter de 10h, jusqu'à 3h du
matin du mercredi 8 juillet 2026.
Vous trouverez le formulaire en pièce jointe.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à notre demande.
Bien à vous,
Famille Pouzit
Le lun. 25 mai 2026 à 14:50, Bruno BARTLOMOVY
a écrit :
Vous trouverez ci-joint l'arrêté temporaire N° ST/BBY 2026-76 concernant la réservation d’une place de stationnement pour le déménagement de Monsieur POUZIT Geoffrey au droit du n° 93 rue du Général Leclerc à GROSLAY du jeudi 28 18h00 au vendredi 29 mai 2026 12h00.
Les Services Techniques déposeront 1 barrière Le mardi 26 mai 2026 devant la place de
stationnement au droit du 93 rue du Général Leclerc à Groslay sur laquelle la permission de voirie
sera affichée et à votre charge de la positionner sur La place de stationnement dès le jeudi 28 mai
2026.
Vous en souhaïitant bonne réception. Muriel PERRET PRAGASSAM
Service Technique — Assistante administrative bâtiments, espaces veris & relations prestataires Ville de Groslay
Tél. : 01 34 28 68 66 /61
Mai : muriel.perret@mairie-groslay.fr ou techniques@mairie-groslay.fr
Hôtel de ville
21 rue du Général Leclerc - 95410 Groslay
Site Internet : hitp///www.mairie-groslay.fr
Confidentialité : ce message et tous les fichiers joints sont destinés exclusivement aux personnes à qui ils sont adressés. Ils peuvent contenir des renseignements
confidentiels et assujettis au secret professionnel. Toute distribution, reproduction ou autre utilisation de ce message par un destinataire non visé est vivement
déconseillée.
De : famillepouzit
Envoyé : mercredi 13 mai 2026 15:41
À : Service Techniques
Objet : Demande d'autorisation d'occupation d'une place pour déménagement
Madame, Monsieur,
Nous aurions besoin d'occuper la place devant Le 93 rue du général Leclerc à Groslay {entre La
boulangerie et Le tabac) pour cause de déménagement.
Nous souhaiterions stationner Le camion de la veille, Le 28 mai 2026, à compter de 18h, jusqu'à
midi Le 29 mai 2026.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à notre demande.
Bien à vous,
Famille Pouzit