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Arrêté - 2026 014 A PM Stationnement 2 avenue Auguste Rouza
Arrêté - 2026 058 A PM Stationnement Fibre optique 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 A PM Stationnement Fibre optique 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
rÉn ûlaùE Él§çv§E
Publié ley'
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Avenue du Puy-de-Dôme, boulevard dr Rocher
Avenues du Paradis, de la Vallée et Auguste Rouzaud
Boulevards vaquez et Barrieu
Société FIBRE OPTIqUE
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les ofticles L.2212-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU l'onêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobile s de cicu lation temporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 70 mors2026 de lo société FIBRE AUVERGNE (36 rue
du Copricorne 63000 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le
domaine public : ovenue du Puy-de-Dôme, boulevord dr Rocheç ovenues du Porodis-de la
Vollée et Auguste Rouzoud, boulevords Voquez et Borrieu, pour lo pose de côbles Fibre
Opüque, trovoux confiés por l'opéroteur Oronge,
Considéront que les trovoux consistent en l'ouverture des chombres de tirage en trés gronde
portie sous trottoir, sous des emplocements de stotionnement de véhicules et, sous choussée.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24 mars 2026 jusqu'au ZZ avril2026,la société FIBRE AUVERGNE
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public sur :
- Avenue du Puy-de-Dôme: depuis le rond-point du Breuil jusqu'au lieu-dit Pont des
Soupirs;
- boulevard dr Rochei avenues du Paradis-de la Vallée et Auguste Rouzaud, boulevards
Vaquez et Ba rrieu.
Chantier mobile pour des travaux à réaliser sur des conduites Telecom.
2-1"/ Prescriptions applicables au chantier mobile sur chaque voie précitée ci-dessus suivant l'avancée du chantier:
- Piétons interdits dans l'emprise chanüer;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux; - Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des trevaux.
76
I
A-PM-2026/0s8 A-PM-2026/058
Publié lf
2-2' / Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
Néant
Article 4: [accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécuüon des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signallsation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société FIBRE AUVERGNE, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.Société FIBRE AUVERGNE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la R es onsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire
-Monsieur DORAT Le Châtel
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Royat
Service Comptabiljté pour facturation
Fait à Royat, le 77 /03/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.