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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 134 2023 Finances Fonds concours investissement attribution 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 134 2023 Finances Fonds concours investissement attribution 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
A Communauté
de
communes
confluent ol teoux
de
Prayssos
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
05/12/2023 05/12/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Cours,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°134-2023
- Finances
Fonds
de
concours
Investissement
-
Attribution
exercice
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Commune
Nom
- Prénom
È
è
à
Observation
2
6
MFE
BE
o
à
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
134-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1342023-DE Reçu le
15/12/2023 DECINLCPEZ D LE
CERN
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
x
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir
à
GENTILLET
Jean-Pierre
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Arrivée
à
17h50 -
Délibération
130-2023
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
15/12/23
Publication:
15/12/23
Délibération
n°134-2023
- Finances
Fonds
de
concours
Investissement
— Attribution
exercice
2023
Exposé
des
motifs
:
Suite
à
la
définition
de
critères
de
répartition
du
fonds
de
concours
à
l'investissement
par
la
délibération
n°129-2022
du
12/12/2022,
il est
proposé
de
retenir
les
dossiers
conformes.
ll est
rappelé
que
cette
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
budget
communal
permet
de
financer
de
dépenses
inscrites
en
section
d'investissement.
nn
EP
Pr PES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorisant
la
pratique
du
fonds
de
concours
constituant
une
dérogation
au
principe
de
spécialité
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Cet
article
prévoit
qu':
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
el
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
)
Vu
la
délibération
n°129.2022
du
12/12/2022
définissant
un
régime
d'intervention
pour
le
versement
du
fonds
de
concours
à
l'investissement,
Considérant
que
les
demandes
suivantes
sollicitant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
l'investissement
de
la
Communauté
de
communes
seraient
retenues
pour
l'exercice
2023 :
&
La
commune
de
Puch
d'Agenais
pour
participer
au
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
salle
des
fêtes,
Délibération
134-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1342023-DE Reçu le
15/12/2023 SCO
Ecipour
participer
au
financement
des
travaux
d'accessibilité
et
rénovation
thermique
de
la
salle
des
fêtes
%
La
commune
de
Prayssas
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Considérant
le
plan
de
financement
des
travaux
fourni
par
chaque
commune
concernée,
Considérant
que
les
travaux
des
communes
éligibles
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
du
fonds
de
concours,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- O0 Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Autorise
le Versement
d'un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'exercice
2023
pour
les communes
suivantes,
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Commune
de
Puch
d'Agenais
: 42
626
€
-_
Commune
de
Sembars
: 1
425
€
Commune
de
Prayssas
: 25
325
€
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
s'y
référent,
3.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
article
2041412
— fonction
O1.
Pout
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
134-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1342023-DE Reçu le
15/12/2023