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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0282026Finances Budget princ attribution fonds concours invest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0282026Finances Budget princ attribution fonds concours invest)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
À
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23 février 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 1
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°028-2026
-— Finances
Budget
Principal
M57
-
Attribution
fonds
de
concours
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Investissement
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
| 0
|
z
Commune
Nom
- Prénom
£
®
s
Observation
8
6
6|
A2
0|0Q
&|2a
56
n|<
n|e
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGYIHON
BIDET
Valérie
*
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
028-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0282026-DE Reçu le
26/02/2026 PPT
PR qe
et
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
Pouvoir
à
LARROY
Jacques
RATER
ARCAS Elsabeih
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délbération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°028-2026
-— Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
M57
-
Attribution
fonds
de
concours |
après
le
dépôt
en
investissement
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
Exposé
des molifs :
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
Coteaux
de
Prayssas
a
mis
en
place
une
politique
de
fonds
de
concours
à
l'investissement
aux
communes
membres,
Ce
dispositif
permet
de
financer
des
projets
communaux
structurants
pour
le
territoire.
Il est
proposé
de
retenir
les
dossiers
conformes,
conformément
au
régime
d'intervention
défini
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Lo
oo
oo)
on)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorisant
la
pratique
du
fonds
de
concours
constituant
une
dérogation
au
principe
de
spécialité
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cet
article
dispose
qu'«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
el
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
}
Vu
la
délibération
n°028-2025
du
Conseil
communautaire
du
14
avril
2025,
relatif
au
régime
d'intervention
et
à
la
procédure
d'attribution
des
fonds
de
concours
à
l'investissement,
Vu
la
délibération
n°142-2025
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2025
portant
modification
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
à
l'Investissement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
5 février
2026,
Délibération
028-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0282026-DE Reçu le
26/02/2026 ntes
de
fonds
de
concours
retenues
:
-
Commune
de
SAINT-LAURENT
: Groupe
scolaire:
rénovation
énergétique
du
bâtiment
scolaire,
climatisation,
clôtures,
aires
de
jeux
et
terrains
multisports.
-
Commune
de
SAINT-LEON
: réparation/reconstruction
mur
enceinte
cimetière
Considérant
que
ces
dossiers
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
au
fonds
de
concours,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Autorise
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
l'investissement
pour
les
communes
suivantes : -
Commune
de
SAINT-LAURENT
: 35
391€
-
Commune
de
SAINT-LEON :
5878
€
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
référant,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
article
2041412
— fonction
O1.
© N Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Guy
Clua
Délibération
028-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0282026-DE Reçu le
26/02/2026