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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 130 2022 Finances Fonds de concours Investissement Attribution exercice 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 130 2022 Finances Fonds de concours Investissement Attribution exercice 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
onfluent
et
Département
de
Lot
et
Garonne
;
oteaux
Prayssas
ë
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 38
Date
convocation
: 06/12/2022
Pouvoirs
de
vote
: 1 (en
cours
de
séance)
Date
d'affichage
:
06/12/2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
douze
décembre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°130-2022
—
Finances
Aite
rendu
exécutoire
après
le dépôt
Fonds
de
concours
Investissement
—
Attribution
exercice
2022
De
: ùLune
Commune
Nom
- Prénom
5
&.
‘a
Observation
‘3
5
D
pe
È
#
È
£|E)
|”
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Eric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIGUIELON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x X
ébart
à
19h
dendonasaeous
RTS
x
[Paonirà
F. CASTELL
(avant
délib.
113-2022)
|
ORLIAC
Dominique
X
Départ
à
19h
(amant
délib,
113-2022)
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Départ
à 204
(avant
délib,
120-2022)
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocclyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
x
MONTPEZAI
d'AGENAIS
[SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
130-2022
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1302022-DE Reçu le
16/12/2022 NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
]-Pierre
x
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Suppléée
par GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
\
strrinés
à
1745
SAINT-PIERRE
de
BUZET|YON
Patrick
X
Suppléé
par THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
—
Départ
à
20h
faut
délit,
120-2022)
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppl
par GINDRE
Olivier
Soit, pour
cette
séance
:
39
413
A été nommé
Secrétaire
de
séance
: José ARMAND
Délibération
n°130-2022
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire après le dépôt
Fonds
de
concours
Investissement
— Attribution
exercice
2022
a ne
Aer
Exposé
des
motifs
:
Suite à la définition
de critères
de répartition
du
fonds
de concours
à l’'Investissement,
il est proposé
de retenir
les dossiers
conformes.
Ce
fonds
de
concours
à l'investissement
sera
attribué
en
fonction
du
montant
inscrit
au
budget
2022.
Il
est
rappelé
que
cette
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
budget
communal
permet
de
financer
de
dépenses
inscrites
en
section
d’Investissement.
ns
Fr
fs
Ps
Ps Gs
Fr
ES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°44-2022
portant
approbation
du
budget
primitif pour
l'exercice
2022,
Vu
l’article L 5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorisant
la pratique
du
fonds
de
concours
constituant
une
dérogation
au
principe
de
spécialité
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale, Cet
article
prévoit
qu’:
« Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés,
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Vu
la
délibération
n°129,2022
du
12/12/2022
définissant
un
régime
d'intervention
pour
le
versement
du
fonds
de
concours
à l’Investissement,
Délibération
130-2022
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1302022-DE Reçu le
16/12/2022 Considérant
que
les
demandes
suivantes
sollicitant
le versement
d’un
fonds
de
concours
à l’Investissement
de
la Communauté
de
communes
seraient
retenues
pour
l'exercice
2022
:
-
La
commune
de
Port-Sainte-Marie
pour
participer
au
financement
des
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle,
-
La commune
de Damazan
pour participer au financement
des travaux de rénovation du groupe
scolaire
-
La
commune
de
Bourran
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires
-
La commune
de Bazens
pour
participer au financement
des
travaux
du groupe
scolaire
-
La
commune
d'Aiguillon
pour
participer
au
financement
des
travaux
d'aménagement
intérieur
du
pavillon
Nord
du
Château
-
La
commune
de
Saint-Sardos
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
Considérant
le plan
de
financement
des
travaux
fourni
par
chaque
commune
concernée,
Considérant
que
les
travaux
des
communes
éligibles
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
du
fonds
de
concouts, Oui
l'exposé
de
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
35
Voix pour - 0
Voix
contre
- 1 Abstention
(Francis Castel!)
1
Autorise
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'exercice
2022
pour
les
communes
suivantes,
dans
la limite
prévue
par
l’article
L5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Commune
de
Port-Sainte-Marie
: 48
257
€
-
Commune
de
Damazan
—
1ë
tranche
: 50
000
€
-
Commune
de
Bourran
: 40
621
€
-
Commune
de
Bazens
—
1è®
tranche
: 50
000
€
-
Commune
d’Aipuillon
—
1
tranche
: 50
000
€
-
Commune
de
Saint-Sardos
; 3
150
€
2.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
s’y référent,
3,
Dit
que
les crédits
sont inscrits au budget
principal article 2041412
— fonction
01.
4,
Rappelle
que
toute
nouvelle
tranche
sera soumise
à délibération
en
fonction
des
disponibilités
financières.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Miche]
MASSE
Délibération
130-2022
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1302022-DE Reçu le
16/12/2022