Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2023.010 affectation du résultats
Compte-Rendu - D2024.011 Affectation du resultat
Compte-Rendu - D2024.011 Affectation du résultat
Compte-Rendu - D2025.005 affectation du resulat
Déliberation - D2025.005 affectation du résulat
Compte-Rendu - 2026.010 reprise anticipee des resultats
Déliberation - 26 Affectation de résultat COM
Déliberation - 14 Affectation de résultat assainissement
Déliberation - 21 Affectation de résultat ASST
Déliberation - 2024 14 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Compte-Rendu - 2026.040 affectation des resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.040 affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2026/040
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20260428-2026_040-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 13 15
L'an deux mille six, le vingt-huit avril à 20h00, le
Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 24 avril 2026, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, lieu de réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 24 avril
2026.
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier, Vernet
Dominique, Rethouze Didier, Lopez Sandrine, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques,
Cadoul Pierre - Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Pacot Sanchez Maya, Belgacem-
Rabah Hocine
Membres excusés :
Pouvoirs :
Thollot Carole donne pouvoir à Vernet Dominique
Grange Christophe donne pouvoirà Guyot Didier
Secrétaire de séance : Pierre - Alban Cadoul
D2026_040 : Affectation de résultats
Après avoir entendu, ce jour, la balance et les résultats de l'exécution du budget visé
par le comptable au 31 décembre 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Constatant que les documents ci-dessus présentent un excédent de fonctionnement
de clôture de : 124 801.42€
Vu la proposition de la commission finance
Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit les résultats : Envoyé en préfecture le 04/05/2026
2026/040 Regu en préfecture le 04/05/2026 Publié le ET
ID : 069-216900514-20260428-2026_040-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 124 801.42 €
B_Résultats antérieurs reportès
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 000€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 124 801.42 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -312 575.28 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 689 462.60 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 124 801.42 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 124 801.42 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité
Approuve l'affectation des résultats 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité