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Compte-Rendu - D2025.005 affectation du resulat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.005 affectation du resulat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250312-2025 _005-DE
(GE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 12 mars 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 12 13
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 12 mars à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 07 mars
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 07 mars
2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard
Nicolas
Membres excusés :
Mme Bertelle Emilie
Pouvoirs :
Mme Martini Laurence donne pouvoirà Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : M Didier Guyot
D2025_005 - Affectation du résultat
Après avoir entendu, ce jour, la balance et les résultats de l’exécution du budget visé
par le comptable au 31 décembre 2024
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Constatant que les documents ci-dessus présentent un excédent de fonctionnement
de clôture de : 204 121.39€
Vu la proposition de la commission finance
Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit les résultats : Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250312-2025_005-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) au - (déficit) 179 083.95 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 037.44 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 204 121.39 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -181 252.25 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 1 083 249.01 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 204 121.39 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 204 121.39 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 000€
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve l'affectation des résultats 2024
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote
Le Maire
Luc Chavassieux Unanimité