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Compte-Rendu - D2023.010 affectation du résultats
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.010 affectation du résultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 ER
Publié le
ID : 069-216900514-20230302-2023_010-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 02 Mars
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 13 15
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 02 mars à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s'est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 27 février 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 février 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini
Laurence, Mme Lagardette Marie-Gabrielle,
Membres excusés :
Pouvoirs :
M Grange Christophe donne pouvoir à M Guyot Didier
M Langlet Pascal donne pouvoir à M furnion pascal
Secrétaire de séance : Didier Guyot et Chantal Besson
D2023_010 - Affectation des résultats
Après avoir entendu, ce jour, la balance et les résultats de l'exécution du budget visé par le
comptable au 31 décembre 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022;
Constatant que les documents ci-dessus présentent un excédent de fonctionnement de
clôture de :
170 926,38€
Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit les résultats : Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20230302-2023_010-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 145 926,38 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 000,00 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 170 926,38 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
'exécuti l'investissement 166 067,18 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -13 026,25 €
Besoin de financement F =D+E 0,00 €
AFFECTATION = C =G+H 170 926,38 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 145 926,38 € G = au minimum, couverture du besoin de financement &
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 25 000,00 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide, d’affecter le résultat de fonctionnement comme expliqué ci-dessus
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote
A l’unanimité
Luc Chavassieux