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unknown - 19 Affectation de résultat communal
Compte-Rendu - D2023.010 affectation du résultats
Compte-Rendu - D2024.011 Affectation du résultat
Déliberation - 26 Affectation de résultat COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Affectation de résultat COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
n
069-216402585-20240408
éf -202404 26-DE
104/39348
COMMUNE
DE VAUXRENARD
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VAUXRENARD
do
- où:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
sixte
Denuelle,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
8
Après
avoi
iné
!
te
administratif,
statuant sur
l'affectation
du
résultat
rs
Je
pere
a
rès
avoir examiné le compte
adrminis!
, Si
sur
l'affectation du
résul
ï
:
de fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de suffrages
exprimés
:
8
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
VOTES:
Conte
©
Pour
8
- un excédent
de fonctionnement
de:
354
772,17
€
- un déficit de fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le résuitat
de fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résuitat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
13
058,85
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
figne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
341
713,32
€
C
Résufitat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
354
772,17
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
_Soide
d'exécution
d'investissement
-11
132,94
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0,00€
Besoin
de
financement
F
sD+E
-11
132,94
€
AFFECTATION
=
©
2G+H
364
772,17
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
11
132,94
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
{2}
343
639,23
€
|DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
,subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol
l, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le solde des
restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
n'est pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise en
compte
après
le vote du
compte
administratif.
(5)
En
ce cas,
il ny
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
site
Denuelle,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
, le 12/04/2024
et de
la publication
le
12/04/2024.
A Vauxrenard,
le 12/04/2024.